Est-ce que le requérant ou son avocat doit obligatoirement être présent lors de l audience ( ex si habite très loin du tribunal et qu il ne peut pas se depacer) ?
Bonjour aussi j'ai fait le record chez tribunal administratif ça fait 1 ans et j'ai pas encore la réponse alors que j'ai vu le mois de janvier délai un moi
Jais introduit un recours administratif tribunal pour excès de pouvoir contre l administration mais l administration ne répond pas à mais memoir produit
Il faut le rédiger en langue française ; la requête doit être lisible et claire plus que de respecter le formalisme (tout est expliqué dans le CJA) - une intuition me dit que c'est ça le problème.
Ils vont pas vous répondre si vous avez la chance d avoir une réponse c est comme suit(ont ne peut pas mettre une décision de justice en cause cette methode est utilisée par tous y compris soit disant le defenseur des droits alors qu il défend uniquement ses droits et ses privilèges pour rester en poste le temps qu il faut donc il faut qu il exécute les ordres arbitraires de ses chefs injustes.les magistrats sont impunis vous faites tant de recours que vous voulez vous déposez tant de plaintes avec des preuves ā l appui il y auras aucune suite ils dansent sur un même pied ils travaillent avec des combines personne ne peut impliquer l autre pour ne pas dévoiler la vérité c est un cercle fèrmé et vicieux ils appliquent pas les lois ils font de la politique(la constitution-les lois-les articles-les accords-les traités sont inscrits uniquement sur du papier(tous sont égaux devant la loi sauf les grosses pointures
Une personne est décédée dans un hôpital psy avec une cuillère en pvc dur dans le ventre occasionnant la perforation de son pancréas. Et pourtant le président du TA a accepté la demande de contre-expertise formulée par l'avocate de l'assureur de l'Hôpital. Est-ce juste?
Bonjour monsieur je demande l avis de dece de mon grand père djaou mohand présumé condamné est prisonniers par l armée française et disparu alors aucune nouvelle de lui depuis je de trouve ces papier
Le rapporteur public, une blague,il est juste là pour servir les intérêts de l'état afin que les victimes soient le moins indemnisé possible. Je pense aux militaires blessés au combat concernant les pmi. Je ne vois pas l'intérêt d'un rapporteur public cela sous entend que les juges sont trop bête pour avoir leurs avis. 90% des juges suivent les conclusions de ce rapporteur. Ce n'est pas un tribunal mais un salon de thé, il est inconcevable que ce rapporteur s'accapare la majorité du temps de parole et que les victimes sont là pour faire de la figuration.
MERCI David , je viens de remarquer qu'il s'agit bien de servir les interêts de l' ETAT quand on ne vous oriente meme pas comme suit j'ai reçu le formulaire cerfa de dmande d' AIDE JURIDICTIONNELLE quand je voulais demander de l'aide AU TTRI ADMINISTRATIF DE PARIS seulement comment proceder à l'envoi de la demande en question d' aide juridctionnelle car j'ai un dossier complet s'agisant d'une voie de fait à l'egard de ma citoyenneté francaise d'algerie francaise bien que je suis rentré en france en 1996 avec une documentation passe cin francaise cnf une attestation du ministre des naturalisations et de l'integration de rezé qui certifie qu'il n' a pas eté trouvé trace de perte de la nationalité francaise concernant moi et mes encetres ???? d'algerie francaise et à la fin ce jour meme une secretaire du TI DE PARIS m' a infligé que le TI ne pouvait pas m'aider seulement comment proceder à l'envoi de la demande d ' A J plus du dossier où mes preuves de ce que m'a fait subir l'administration du service central d'etat civil à NANTES et le parquet de nantes en 1999 et pour information ma nationalité de naissance algerie francaise ne fait depuis que suivre son cours et qu'ils m'ont fait perdre des années où je n'ai pas travailler malgré mon niveau et mon experience alors active et qu'à l'age de 79 ans je vis pire que la misere de la guerre d'algerie ! merçi David kader de pau 64
Vous pensez encore qu il y a une justice équitable en France ?
"N'importe quel citoyen" Vraiment ? La personne souhaitant contester la décision administrative ne doit t'elle pas "avoir intérêt à agir" plutôt ?
En effet, sinon la jurisprudence ne serait pas capable de traiter toutes les affaires. C’est un impératif de la bonne administration de la justice.
Exactement
Merci pour cet excellent partage 😊🌹🌹🌹🌹🌹🌹🌹🦋
Bonjour, quel est le délai entre la fin de l'instruction et la date d'audience ? merci
Je cherche la même réponse svp
Génial la vidéo
Est-ce que le requérant ou son avocat doit obligatoirement être présent lors de l audience ( ex si habite très loin du tribunal et qu il ne peut pas se depacer) ?
très intéressante comme vidéo .
Bonjour aussi j'ai fait le record chez tribunal administratif ça fait 1 ans et j'ai pas encore la réponse alors que j'ai vu le mois de janvier délai un moi
Le rapporteur public ne juge pas cf la jurisprudence européenne
Jais introduit un recours administratif tribunal pour excès de pouvoir contre l administration mais l administration ne répond pas à mais memoir produit
Il faut le rédiger en langue française ; la requête doit être lisible et claire plus que de respecter le formalisme (tout est expliqué dans le CJA) - une intuition me dit que c'est ça le problème.
Ils vont pas vous répondre si vous avez la chance d avoir une réponse c est comme suit(ont ne peut pas mettre une décision de justice en cause cette methode est utilisée par tous y compris soit disant le defenseur des droits alors qu il défend uniquement ses droits et ses privilèges pour rester en poste le temps qu il faut donc il faut qu il exécute les ordres arbitraires de ses chefs injustes.les magistrats sont impunis vous faites tant de recours que vous voulez vous déposez tant de plaintes avec des preuves ā l appui il y auras aucune suite ils dansent sur un même pied ils travaillent avec des combines personne ne peut impliquer l autre pour ne pas dévoiler la vérité c est un cercle fèrmé et vicieux ils appliquent pas les lois ils font de la politique(la constitution-les lois-les articles-les accords-les traités sont inscrits uniquement sur du papier(tous sont égaux devant la loi sauf les grosses pointures
La décision peut-elle être prise dès la première séance ?
Le montage 10/10
Bonjour s'il vous plaît la personne marie avec 3 enfants sans sans-emploi n'est autorisée pour la régularisation en Guyane il y a 7ans en Guyane
Une personne est décédée dans un hôpital psy avec une cuillère en pvc dur dans le ventre occasionnant la perforation de son pancréas. Et pourtant le président du TA a accepté la demande de contre-expertise formulée par l'avocate de l'assureur de l'Hôpital. Est-ce juste?
Ce n’est qu’une expertise non. Si la personne est vraiment décédé avec une cuillère qui a perforé son pancréas, l’expert dira la même chose non?
Bonjour monsieur je demande l avis de dece de mon grand père djaou mohand présumé condamné est prisonniers par l armée française et disparu alors aucune nouvelle de lui depuis je de trouve ces papier
Cherchez et vous trouverez !
Le rapporteur public, une blague,il est juste là pour servir les intérêts de l'état afin que les victimes soient le moins indemnisé possible. Je pense aux militaires blessés au combat concernant les pmi. Je ne vois pas l'intérêt d'un rapporteur public cela sous entend que les juges sont trop bête pour avoir leurs avis. 90% des juges suivent les conclusions de ce rapporteur. Ce n'est pas un tribunal mais un salon de thé, il est inconcevable que ce rapporteur s'accapare la majorité du temps de parole et que les victimes sont là pour faire de la figuration.
MERCI David , je viens de remarquer qu'il s'agit bien de servir les interêts de l' ETAT quand on ne vous oriente meme pas comme suit j'ai reçu le formulaire cerfa de dmande d' AIDE JURIDICTIONNELLE quand je voulais demander de l'aide AU TTRI ADMINISTRATIF DE PARIS seulement comment proceder à l'envoi de la demande en question d' aide juridctionnelle car j'ai un dossier complet s'agisant d'une voie de fait à l'egard de ma citoyenneté francaise d'algerie francaise bien que je suis rentré en france en 1996 avec une documentation passe cin francaise cnf une attestation du ministre des naturalisations et de l'integration de rezé qui certifie qu'il n' a pas eté trouvé trace de perte de la nationalité francaise concernant moi et mes encetres ???? d'algerie francaise et à la fin ce jour meme une secretaire du TI DE PARIS m' a infligé que le TI ne pouvait pas m'aider seulement comment proceder à l'envoi de la demande d ' A J plus du dossier où mes preuves de ce que m'a fait subir l'administration du service central d'etat civil à NANTES et le parquet de nantes en 1999 et pour information ma nationalité de naissance algerie francaise ne fait depuis que suivre son cours et qu'ils m'ont fait perdre des années où je n'ai pas travailler malgré mon niveau et mon experience alors active et qu'à l'age de 79 ans je vis pire que la misere de la guerre d'algerie ! merçi David kader de pau 64
Bonjour mr comment avoir le dece de mon grand père décédé Ala prison franchise entre 1945 et 1960 décédé a la prison ici en algerie
Voir avec l'algérie
IL FAUT CHERCHER L ADRESSE DES ARCHIVES DE FRANCE c'est eux qui ont tous les dossiers qu'ils ont microfilmés en 1962 !!!
Bonjour je peux savoir pourquoi vous me harceler comme ça dans ma vie depuis que je me suis marié vous êtes sur mes côte
Qui te harcèle exactement?
Parceque vous avez un casier judiciaire bien chargé ??