Contester une OQTF
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- čas přidán 2. 07. 2020
- Découvrez comment contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) devant le juge administratif : les délais de recours, les formes de la requêtes. Ayez les bons réflexes pour réussir votre recours et tenter d'obtenir l'annulation de la mesure d'éloignement devant le tribunal administratif.
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Merci beaucoup maître pour les informations 🙏🙏
-)
Merci pour votre explication maître simple et comprehensif
-)
Bonjour Maitre et Merci pour vos explications
-)
Merci Maître pour ces précieuses informations 👌
Avec plaisir
Un Grand Merci pour votre compréhension et explications
-)
Merci beaucoup maître pour ces précisions et informations.
Bien cordialement,
-)
Merci beaucoup métre pour les informations bonne couraige
Merci à vous.
bonjour J'ai un refus de titre de séjour accompagné d'un oqtf je suis étudiante ils m'ont refusé parce j'ai redoubler deux fois la l2 cette année la décision est arrivée en même temps que mon bulletin j'ai réussi je vais en l3 et j'ai fais le recours gracieux une juriste de la cimad m'a aidé a écrire la lettre .du coup là je suis en attente de la réponse
je me pose beaucoup de question je ne sais pas combien de temps ca prendra j'ai envoyé la lettre le 05 juillet.
je ne sais pas si je serai accepté ou pas j'ai pose des questions à mon entourage ils me disent que vu que mon bulletin est bon ça devrait passer. mais je suis toujours dans l attente je ne sais pas combien de temps je dois attendre pour une réponse et si elle sera positive vu que cette année je suis en Licence 3.
merci
très bien expliqué comme toujours
Merci à vous
Merci beaucoup monsieur Bonjour toujours continuer votre conseil
Je vais continuer !
Merci a vous c'était intéressant
tant mieux !
Merci beaucoup monsieur pour votre video
Merci à vous.
Merci beaucoup Maître pour ces explications
Avec plaisir
Merci beaucoup maître. C'est très intéressant 👍👍
-)
Merci maître pour votre aide
-)
Merci beaucoup bonne courage
Merci à vous!
Salut maître j'ai fait une demande d'asile et j'ai été debourte. J'ai un rendez-vous avec la cnda. Si jamais mon asile ne marche pas es ce que on peut me donner un octf. J'ai un enfant qui es né ici merci de me répondre
Bonjour maitre , maoi jais reçu une oqtf à main propre à la préfecture, en fait apparemment il mont envoyer une lettre recommandée que jais jamais eu mm un avis de passage du facteur en voulant me présenter à la préfecture pour renouveler ma carte c'est là où ils mont donner l'oqtf jais pris un avocat après , mais le jugement du tribunal administratif est négatif je l'ai reçu au jourdhui je suis perdu je sais plus quoi faire après, quelle démarche à suivre après je suis mère dune enfants française. Merci
Bonjour maître merci pour la vidéo
-)
Merci de votre explication
Avec plaisir
Merci beaucoup maître
-)
Merci maître pour les info
Je vous en prie
Bonjour maître. Je suis en situation irrégulière et ça me fait un an et un mois sur le territoire français mais je suis arrivé avec un visa long séjour pour des raisons de santé de ma tante. Entre temps j'ai trouvé un travail et l'employeur est près à m'embaucher. Que faire s'il vous plaît ?
Slt maître svp tous les compagnons et compagnes d Emmaus attendent votre vidéo pour avoir des idées. Merci
Bonjour à tous les compagnons, promis dans 2 semaines !
@ bonjour maître c'est possible de faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale après une oqtf qui date de 2 ans ?
Parfait merci beaucoup
-)
Merci beaucoup maître.
J'ai une question à vous poser.
Es ce que L'OQTF et l'interdiction de retour c'est pareil, c'est à dire une fois L'OQTF est fini ?
Non ce n'est pas pareil. L'IRTF ne commence à courir qu'à compter du jour où vous êtes reparti dans votre pays d'origine.
Bonsoir Maître,
J'ai regardé et écouté attentivement vos vidéos.
J'ai compris plus de vos vidéos que de la consultation avec mon avocat.
J'étais en préfecture il y a un mois pour déposer pour la première fois ma demande d'admission exceptionnel de séjour, et là j'ai appris que j'avais reçu une OQTF depuis juillet 2021 et de conséquences mon dossier a été automatiquement rejeté. Le QTF a été envoyé à une adresse où j'étais précédemment logé et n'est jamais arrivé a mes mains.
Maintenant, je ne sais pas s'il vaut mieux attendre un an à compter de la date à laquelle j'ai reçu le QTF ou même s'il ne me reste que 3 mois faire quand même un recours???
J'ai également fait (avec mon employeur) une demande d'autorisation de travail en ligne avant de prendre le rendez-vous à la préfecture mais pour laquelle je n'ai jamais reçu de réponse.
Est-ce que je risque d'obtenir un deuxième oqtf de cette demande???
Je suis mère d'un enfant qui a fait extrêmement des efforts pour faire face et pour obtenir une CDI et un oqtf était celui auquel je ne m'attendais pas
Merci beaucoup de me donner tes conseils !
Bone soirée
Le problème c’est que vous êtes sans doute hors délais pour contester l’Oqtf (voyez ma vidéo sur le sujet)
Merci
-)
Merci beaucoup maître pour votre explication on est venu en france en 2014 avec visa c on avais deux enfants et une troisieme ici en france on a deposer une demande de titre de sejour avec la circulaire valls on juillet 2019 et la on recu un oqtf et on sais pas quoi faire pouvez vous nous conseiller svp
Bonjour, il faut contester la décision devant le tribunal administratif dans le délai de recours, qui est normalement de 30 jours (à vérifier sur la décision). Contactez au plus vite un avocat ou faites une demande d'aide juridictionnelle avec demande de désignation d'un avocat si vous n'en connaissez pas.
Bonjour Maître!
J'ai une question concernant le défaut de copie : dans ce cas un tel defaut n'est il pas regularisable? Est ce qu'un oubli représente un risque?
Superbe vidéo en passant!
Bonjour, qu est ce que vous appelez défaut de copie ?
@ le défaut de production de copie de l'OQTF, je veux bien que ce soit une cause d'irrecevabilité, mais je me demandais justement si le juge ne devait pas m'inviter à me régulariser avant de déclarer la requête irrecevable si pour une raison ou une autre j'oublie de produire une copie de la décision ou même une copie de la requête.
Merci Maître!!
Wonderful and very informative video. I have a question though?
Si le tribunal administratif confirme la décision du préfet, Puisque l'OQTF est de nouveau valable. Combien de temps pour quitter la France? Est ce que la période de 30 jours francs est renouvelée ? (OQTF avec délai de 30 jours sans IRTF)!!
Non le délai ne recommence pas à courir vous êtes tenu d’exécuter sans délai la décision, laquelle peut faire l’objet d’une exécution forcée (placement en rétention ou assignation à résidence).
Merci très bien expliqué
Merci à vous !
Merci maître
😊
Maître j’aimerais bien savoir oqtf sa prends beaucoup de temps à la tribunal ??
Quelques mois
Maître, si après le recours au Tribunal, vous recevez l'annulation et que l'Etat doit vous indemniser, est ce que vous pouvez vous approcher de la préfecture pour faire valoir votre droit à un titre de séjour ? Merci.
Vous devez en effet vous rapprocher de la préfecture pour faire exécuter le jugement
Je me suis approché de la préfecture mais on me dit d'attendre la convocation . Et ça fait plus de 5 mois après la décision du tribunal . Est ce que c'est normal ce qui se passe ?
Bonjour j’ai un OQTF novembre 2018 et j’ai rester en France et en novembre 2019 j’ai le territoire française possible de m’expliquer ma situation sur le système est ce que loqtf s’annule automatiquement dès que je quitte le territoire ou bien il reste sur le système merci
Elle ne s’annule pas du tout contrairement à ce que beaucoup de gens pensent... elle reste donc dans le système sauf à ce qu’un tribunal l’annule
J'ai une question combien de temps pour recevoir une réponse au recours ? Cela fait 1 ans depuis décembre que j'attends ?
Cela dépend beaucoup du tribunal ça peut aller de 3 mois à 18 mois (à Montreuil par exemple c’est plus de la 18 mois)
Bsr maître après 3 ans de OQTF cela empêchera la personne de demandé un premier titre de séjour ( demande d'admission exceptionnelle au séjour) ou soit faut d'abord trouvé un avocat pour enlever ce OQTF avant de déposé ma première demande d'admission exceptionnelle au séjour.. Merci juste pour avoir l'eclaircissement
Bonjour, on ne peut pas « enlever » une OQTF si le délai de recours (un mois) est dépassé. Mais si votre oqtf date de plus de 3 ans vous pouvez déposer une demande de titre de séjour quand même
@ Merci beaucoup pour la réponse, et après le dépôt de mon dossier demande d'admission exceptionnelle au séjour faut que je trouve un avocat afin de l'enlever OQTF...
Bonjour maître , si l' oqtf et exécuter dans le délai on peut faire une demande de visa au pays d'origine et retourner en France ?
Bonjour, s'il n'y a pas d'interdiction de retour sur le territoire français, absolument !
Très belle explications Maître.
J'aimerais vraiment que vous soyez mon avocat personnel pour faire une demande de titre de séjour, Ceci est possible ?
Bonjour et merci de vos encouragements. Vous pouvez bien entendu me consulter pour votre demande de titre de séjour.
@ Yes. Alors comment fais pour rentrer en contact avec vous maître ? Comme ça je prends un Rdv
Mon site internet figure sur la présentation de ma chaîne youtube et à la fin de chacune de mes vidéos!
Merci pour ces éclaircissements.u n détail svp quelle est la durée de validité d un oqtf
Bonjour, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent, l’oqtf est valable jusqu’à ce qu’elle soit annulée, exécutée ou abrogée par l’effet de votre régularisation. En revanche, il est vrai qu’elle ne peut être exécutée de manière forcée (placement en rétention) que pendant un an. Après, le préfet doit prendre une nouvelle oqtf s’il veut vous placer en rétention.
Bonsoir Me, je suis dans une situation particulière. Mon mari s'est fait expulsé avec reconduite à la frontière il y a 10 ans pour menace a l'ordre public. Du Sénégal peut il demander l'abrogation de L'IRTF au préfet ? Pensez vous qu'ils vont accepter ? Sinon quelles sont les recours. Merci pour votre aide 🙏
S’il est retourné au sénégal, l’IRTF ne devrait plus être valable… sinon oui il peut à tout moment demander l’abrogation de la mesure.
Merci boucoup Maître
-)
Bonjour maître j’aimerais savoir si un contrat de garantie jeune peut empêcher oqtf
Cela ne peut pas "empêcher" une OQTF mais peut être un argument dans le cadre d'un recours.
Bonjour maître,
Que pensez vous d'un refus de renouvellement sans OQTF est ce que c'est un bon signe ?
Merci beaucoup de votre attention et de votre temps pour faire ces vidéos !!
Non ce n’est pas un bon signe mais cela veut dire que la personne n’est pas expulsable mais que malgré tout la préfecture refuse son droit au séjour, souvent pour des motifs liés à l’ordre public. Il faut vraiment contester ce type de décisions qui sont complément néfastes
Mercie
-)
Bonsoir Maître
Mon mari était en demande d asile entre temps nous avons deposer un dossier de mariage a la mairie .
3 jour avant le mariage on a reçu un oqtf avec un délai de recours de 15 jours. On a tenu informer notre avocat mais elle a tarder de qq heures de faire la requête. Que pouvons nous faire ? Ce n etait pas de notre faute .
Hélas, si le délai est expiré je crains que vous ne puissiez rien faire contre cette décision.
bonjour maitre comment rédigé soit meme son recours apres un OQTF
Vous faites un document word en écrivant vos arguments et vous joignez la décision à votre recours.
Bonjour maître svp j'ai un oqtf et irtf d'un an contrô d'identité est que je peux régulier avec le mariage après un an
L'IRTF risque de vous bloquer dans vos démarches.
@ pas de solution
Bonjour j'ai été faire une demande d'un titre de séjour salarie depuis 2019 la préfecture m'a été donnée un récépissé otorisation travail pendant 6 mois du cour j'ai été travailler pendant 6 mois après avoir été passée de travail la préfecture a été renouvelée 3 mois mais c'était difficile pour prolonger le contrat à ce moment là j'ai passé 6 mois à pôle emploi sur ARS ce pendant on a pris le confinement de cet covid 19 de la et temps la préfecture a apris un arete depuis le 22/06/2020 ca faire depuis une semaine que j'ai reçu un courrier d'un refus il m'a demandé de quitter le territoire dans 90 jours et délais 2 mois pour contester contre cette décision par un recour soir au prefet soir au tribunal administratif et j'en ai toute mes documents qu'on a besoins je voudrais savoir que dois j' faire dans ce car merci
Bonjour, il faut envisager de faire un recours devant le tribunal administratif !
Bonjour mâtre svp j ai un oqtf sa fait un an ,ma question et ce que il restes inscrit dans système européenne ou seulement en france
A priori juste en France.
Merci bcp métre pour la réponse et bonne courage
Merci
Bonjour maître
j'ai un oqtf+irtf en janvier 2020 puis j'ai fait un recours. j'ai reçu une lettre recommandée en juillet 2020 (rejetée)
j'ai resté en France jusqu'à janvier 2022.
en janvier 2022 j'ai quitter le territoire
français maintenant je suis au bled est-ce que je peux faire une demande de visa pour retourner en France.
merci
Bonjour il faut attendre la fin de votre interdiction de retour (début du délai = jour du retour)
Bonjour j'ai un oqtf de 3 ans à cause de trafic de stup et je leur dis c'est ma conso comment je svp et esq je peux demander un tire séjour avec la nouvelle loi svp
Bonjour, déjà il faudrait voir à quoi ressemblera la nouvelle loi. Mais en tout état de cause vous avez dû avoir une irtf de 3 ans pas une oqtf… cela n’empêchera pas l’examen de votre demande si vous entrez dans un cas de plein droit. Après c’est sûr que c’est pas un atout dans votre dossier
Bonsoir maître, c’est combien le durée de traitement d’un recours au tribunal ?
Cela dépend beaucoup des tribunaux. À Montreuil, 18 mois mais à Versailles 3-4 mois… c’est malheureux…
Bonjour je voudrais savoir comment enlever itf mon mari a étais expulser depuis 5 ans je suis seul avec mes enfants nous sommes français a ton des chance pour qu'ils puisse revenire merci si vous avez du temps a me repondre
Il faudrait faire une requête en relèvement de l’ITF. Puisque votre mari est à l’étranger, il est éligible à cette démarche qui devra être faite par un avocat. Si la demande est acceptée, il pourra ensuite demander un visa pour vous rejoindre en France.
Bonjour
Moi j'ai eu un oqtf et irtf 03/03/2021
Je suis mariée avec une italienne et j'ai déjà fait une demande de titre de séjour en Italie et ce que ça vas pas me gèné pour avoir mais papiers en Italie
J'ai un Rdv au préfecture le 13/05/ 2021 pour faire les empreintes
Merci d'avoir me répondre
Bonjour, à priori la décision française ne devrait pas vous poser de difficulté en Italie...
@ merci beaucoup pour votre réponse
@@boujemaaaskour9188 il ya des nouvelles pour votre situation ?
Franchement vous etês mieux placer maitre ...je vous tire chapeau....
-)
Bonjour maître date expiration oqtf c combien de temps
Une oqtf n’expire pas sauf si elle est annulée par un juge (ou qu’un titre de séjour vous est finalement donné), contrairement à ce que beaucoup de gens disent ! C’est juste qu’elle ne peut être mise à exécution d’office après un an (on ne peut pas vous placer en rétention sur le fondement d’un oqtf de plus d’un an).
Comment écrire une contestation? C’est envoyé au tribunal administratif ou à la préfecture ?
Il faut écrire au tribunal administratif. Le mieux est de confier le recours à un avocat.
Bonjour maître, merci pour cette vidéo qualitative et informative. Si le/les délais de recours contre l'oqtf sont épuisés, que faut-il faire ? Attendre les 1 an d'épuisement ou ? Déménager ?
Je suis mère d'un enfant de 4 zns scolarisé et sur le coups d'une Oqtf depuis peu. (Notifiée le 04/11/21)
Si vous ne pouvez plus contester votre oqtf, vous êtes légalement tenu d’ exécuter cette décision. Vous pourrez néanmoins former une nouvelle demande de titre de séjour à l’expiration du délai d’un an. Bon courage à vous.
je voulais savoir oqtf peux finir en combien d'années
Une oqtf ne « finit » pas sauf si elle est annulée par le tribunal administratif. En revanche, au bout d’un an, elle ne peut plus exécutée d’office. Cela veut dire qu’on ne peut plus vous mettre en rétention sur la base de cette oqtf. Mais rien empêche la préfecture de prendre une nouvelle oqtf contre vous...
@ merci de m'avoir répondu
on peux faire une nouvelle demande de régularisation
@ est ce que les preuves fait au coeur oqtf sont comptés ou non
Bonjour si ta femme c'est italienne et que vous vivre en France et un enfant comment déposer des papiers pour une demande de titre de séjour . Elle de nationalité italienne
Il existe un titre de séjour « conjoint de ressortissant de l’Union européenne ». Il faudrait voir si vous en remplissez les conditions
Maître j'ai interdiction définitif du territoire en 2006 et suis père 3 enfants français je peux faire relèvement ou pas
Intéressant. Il faut voir, c’est pas facile si vous êtes tjrs sur le sol français mais ça se tente, à étudier en tout cas
@ suis pas en France j'étais au Maroc et mnt suis en Espagne
comment vous contacter maitre ?
Voir « à propos » de ma chaîne
le mariage sous OQTF c possible ?
Oui
J'ai un oqtf mais la date est dépassées,que puis-je faire
Pour la contester plus rien hélas
Qelle est le délai de disparition
Il n'y en a pas. néanmoins, elle ne peut plus être exécutée d'office (c'est à dire servir de fondement à une rétention administrative) au bout d'un an.
Bonjour maitre j'ai un problème en ce moment et j'ai vraiment besoin de votre réponse bon...
Moi et ma famille on nous a donner un oqtf on ne savait même pas que on l'avait on a pas eu les courriers à temps du coup un membre de ma famille s'est fait contrôler par la police dans le train et ils ont découvert qu'il avait un oqtf ils l'ont emmener en centre de rétention pour son expulsion petite parenthèse que je n'ai pas dit (on a des permis de sejour italien on ne à obtenu le statut de réfugié en Italie ) donc logiquement l'expulsion devrait ce faire en Italie mais les policiers disent quon doit l'expulser en Afrique ! est ce possible ? ? Ils veulent pas croire qu'il vient de l'Italie pourtant ils peuvent avoir accès à ses empreinte non?
Jai vraiment besoin de votre réponse maitre.
Vous pouvez être renvoyé vers tous pays ou vous êtes admissibles donc celui où vous avez un titre de séjour ou votre pays d’origine.
Salut maître moi je suis ces situations le tribunal administratif a annulé mon OQTF et il a demandé la réexamen au préfet ça 3 mois déjà la préfecture mais aucun signe que faire dans ce situations ?
Vous pouvez demander au tribunal de prendre des mesures pour forcer la préfecture à exécuter le jugement.
@ merci maître
Bonjour Maître, j'ai OQTF et j'ai fait le recours j'attends toujours la réponse de tribunal, le mois prochain j'ai RDV à l'Espagne pour renouveler mes papiers espagnol ( titre de séjour ), je veux savoir est ce que je peux y aller et retourner son risque ??
Merci cordialement
Le risque me semble limité et surtout mieux vaut faire renouveler votre titre de séjour !
et ce que on peu gagner au tribunal avec un recoure
Oui on peut ! Il y a d'ailleurs beaucoup de jugements qui prononcent une annulation !
Bonjour maître, svp possible defaire un recours après un mois depuis que l'oqtf ma été notifié alors qu'il avait un délais de 48h sachant que la personne concernée n'a pas eu la présence d'un traducteur ou d'un avocat et le PV à été refusé d'être signé parceque la personne ne maîtrise pas la longue français ajoutant à cela la personne concernée avait une date de mariage qui a été fixé avant la notification merci de me répondre bon courage à vous
Si la notification est irrégulière, vous pouvez en effet passer outre le délai de 48h mais il va falloir convaincre le juge de l’irrégularité de la notification. Pour l’erreur de la date de mariage cela n’a en revanche aucune influence sur les délais de recours
plz maître Que veut dire:
OQTF Sans IR ???
Cela veut dire qu'il n'y a pas d'interdiction de retour sur le territoire français.
Merci beaucoup maître
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