Opération de marchand de biens n°3 - ép 04 - Ça tourne mal - On veut m'attaquer en justice !!!
Vložit
- čas přidán 8. 01. 2024
- Opération de marchand de biens n°3 - ép 04 - Ça tourne mal - On veut m'attaquer en justice !!!
Dans cette vidéo vous allez comprendre ce que veut dire le mot galère dans notre métier.
Bienvenue dans la vraie vie d'un marchand de biens.
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Salut Cédric, comme toi, une fois dans la nasse, je pense que j'aurais essayé de trouver une façon de sortir de l'impasse en cherchant le compromis par un projet moins ambitieux, en tout cas retoqué c'est sûr. Pour des questions de delais, rester sur une Dp semble une bonne option (d'autant qu'elle est validée par les vendeurs) et si ca doit aller en justice, tu montres ta bonne foi en ne restant pas figé sur le 1 er projet, cherchant toujours à t'adapter aux exigneces institutuonnelles meme lorsqu'elles sont contradictoires, et ce sera une circonstance attenuante, ca pourrait meme changer complètement la lecture du tribunal. Comme dit un commentaire précédent, l'erreur etant celle de la condition suspensive pas assez explicite, l'essentiel maintenant est d'avoir conscience du rapport de force pour ne pas commettre un deuxième impair, ne pas s'entêter (meme si tu as raison) pour conserver une relation avec la mairie que tu peux finir par inverser en te revelant contortionniste pour eviter de contester l'autorité (cela peut etre intéressant pour la suite si c'est vraiment la zone où tu veux bosser, d'autant que tout se sait entre communes voisines qui ont parfois les memes instructeurs). Conclure cette opération sans trop de casse en la considerant comme formatrice pour la suite me semble la moins mauvaise des décisions. Sur la forme du second projet je ne sais pas, mais sur le fond, j'aurai eu la meme posture d'humilité et de dialogue. C'est frustrant mais, à mon sens, sans une tresorerie dimensionnée et un cabinet d'avocats rompu à cet exercice, ça reste plus sage et plus intelligent.
Salut Christophe,
Très bonne analyse, merci pour ta contribution, l’avenir me dira si ma solution est la bonne. En tout c’est formateur c’est sur, on apprend tout le temps, humilité et réactivité sont de rigueur.
Salut cedric
Cette video montre la realité sur les difficultés que l'on peut rencontrer dans ce metier.
Merci
Salut et merci pour ton message.
Effectivement il faut aussi connaître le côté « obscur « , tout n’est pas que marge et grosse voiture.
Bon Courage à toi Cedric,
Je pensais que les maires avaient d’autres chat à fouetter que d’embêter un honnête marchand bien.
En tous cas merci pour ton partage , la leçon de la double clause suspensive va servir à quiconque regarde cette vidéo.
Si jamais tu fois faire un permis n’hésite pas à me contacter, je suis dessinateur je serais ravi de t’aider gratuitement bien sûr, solidarité MDB ✊
Merci à toi pour ton soutien et pour ta proposition très sympa, je note.
Bonjour cédric , c'est christophe du 16 , tu as raison , ça ne sert à rien d'aller aux conflits et surtout avec la mairie .Je t'avais fait part dans un commentaire il y a quelques mois que dans mon département on ne peut pas sortir directement sur une route départementale . Si j'ai bien compris , ça fait aussi parti des causes de refus de ton projet .
C'est vraiment bien que tu ais un discours franc et qui montre bien que comme toute activité ce n'est jamais gagné d'avance .
Courage
Bonjour Christophe du 16,
Les mairies ont leurs propres visions des règles et inventent des problèmes ou il n’y en a pas. C’est comme ça.
@@jcmimmo2000 Je suis conseiller municipal de ma commune , mais dans les petits villages c'est totalement différent .
@@user-tn7en6zf4y j’imagine que oui c’est différent, le principal et peut importe la taille c’est de se renseigner quand on ne sait pas avant de prendre une décision
Très bonne idée de changer les plans. J'espère que la mairie va valider.
Oui j’espère également, merci à toi
Bonjour,
Je repartirai en PC.
A chaud sans me replonger dans les textes je pense qu'en aménageant ce garage tu crées de la SDP c'est pour cela qu'ils te demandent un PC.
Attention je pense aussi que comme tu es au dessus de 150m2 de base la DP est possible si tu crées moins de 20m2 au delà de 20m2 c'est PC.
Il y a des archis en ligne maintenant tu donnes tes plans et en 3 semaines et pour moins de 3000€ ils mettent ça au propre avec signature. L'écart en terme de délai et de pièces à fournir entre DP/PC n'est pas si énorme ramené au délai global projet. Et tu régénéras du chiffre d'affaire !
Salut,
Justement en se replongeant dans les textes on voit que pour les garages c’est différent, et que les notions dont tu fais allusion ne sont pas en vigueur ici. C’est quand même le ministère du travail qui a écrit les textes qu’il me l’a confirmé.
Salut Cédric j'espère que tu vas bien ! Merci pour ta vidéo, c'est vraiment intolérable cette incompétence de beaucoup d'agents en mairie à propos d'un texte de loi aussi simple que "si transformation d'un garage en habitation +5m2 = DP " ... on n'est vraiment pas aidé ! Comme tu le sais nous avons eu le même cas et nous nous sommes arrangés pour passer sous les 40m2 ! (en plus c'est vraiment sur le papier car petite astuce nous avons mis qu'un garage était un atelier et il n'est pas rentré dans la surface compté, la DP a été accepté...) ! J'aurai fais la même chose que toi sur la solution, c'est bien trouvé ! Bravo, j'espère que ça sera validé et bon courage pour la suite :)
Salut, merci à toi pour ton message, j'espère que j'aurais le même résultat que vous en tout cas.
N'hésitez pas à contacter Cédric pour le coaching, il est très pro, simple, agréable et opère un vrai suivi !
Merci beaucoup Arthur pour la promotion, vraiment sympa de ta part
Merci pour ton retour d'expérience, et surtout bon courage à toi ! ta situation est rageante...
J'aurais peut-être tenté de jouer sur une autre clause genre les refus bancaires
Merci pour ton message, c'est une idée le refus bancaire c'est sûr, mais ma banque a donner son accord avant que je reçoive le refus de la mairie.
Merci pour ta transparence Cédric et bravo pour ta solution de sortie, j'espère que celle ci va aller au bout !! 🤞
Merci Julien, je croise les doigts et tous ce que je peux
WAW ! Je n'avais encore jamais vu quelqu'un exprimer avec autant de courage l'acceptation d'une défaite. Je suis convaincu que cette expérience, à première vu négative, va te permettre d'apprendre quelque chose. Selon ton témoignage, je trouve que la mairie est de très mauvaise foi. C'est comme s'ils ne voulaient pas que ce projet aboutisse. A ta place je serai très très très curieux de connaître le fond de leur pensées. A creuser...
Pour répondre à ta question, j'aurais joué dans leur jeu et opté comme toi une modification des plan. C'est un peu dommage, certes, mais si cela permet d'aboutir, ce ne sera pas une perte de temps et d'énergie trop importante. Cela te permettrait aussi de conserver de bonnes relations avec tout le monde (les vendeurs, le notaire, la banque et la mairie).
En affaire les relations sont parfois plus importantes que la connaissance ! (c'est malheureusement une triste réalité)
Je te souhaite du courage et d'aller jusqu'au bout car il y a forcément quelque chose de fort à en tirer. Ta persévérance fera la différence !
Merci Emmanuel pour ton message et ton soutien. Le feuilleton n’est pas fini, j’ai rdv demain avec la mairie pour discuter de tout ça. Moi aussi je suis curieux de savoir ce qu’ils ont vraiment dans le crâne.
@@jcmimmo2000 je croise les doigts que ton rdv se passe bien. Tu as tout mon soutien.
@@emmanuelprunin2136 merci, je vais garder ton soutien encore un peu, mon rdv d’aujourd’hui à la grippe, on repousse d’une semaine.
Bon courage à toi !
Merci François pour ton soutien
Bonjour, espérant que la 2nde DP soit acceptée… une démarche intermédiaire auprès du médiateur /trice de la république peut être envisagée avant saisie formalisée au tribunal administratif. Bon courage pour la suite,😊
Bonjour et merci pour ton message, on m’a parlé également de recours gracieux, c’est peut-être la même chose que ce que tu dis, je verrai ça si ça bloque encore avec cette DP.
@@jcmimmo2000 oui, il y a effectivement le recours gracieux que tu « gères » en direct vers l’administration. Le médiateur est un étape « légère » et donc « plus » rapide que la procédure TA…
@@spi71cp53 ok très bien merci pour les infos
Salut Cédric j'aurais fait comme toi. Aller au clash t'aurais impacté psychologiquement et c'est pas anodin. T'aurais encore perdu du temps également. L'objectif est de ne pas se mettre la mairie à dos. Il faut te sortir de cette histoire le plus rapidement. C'est la meilleur solution je pense. Et puis ça t'apporte de l'expérience pour la suite.
Oui le conflit apporte rarement des bonnes choses, il faut savoir être mesuré et bien réfléchir
Bonjour Cedric,je viens de découverte votre vidéo bon courage à vous. J'ai besoin aussi de votre conseil pour les travaux mais je ne sais pas comment vous contacter
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Pour me joindre c’est simple, il y a mon mail sous la vidéo avec la poignée de main, ou via Facebook, c’est le même nom que ma chaîne.
Salut Cédric,
Je pense que tu as trouvé la meilleure issue possible. Si la Mairie s'acharne, sortie légitime et next.
Peut-être qu'un courrier d'un avocat spécialiste de l'urbanisme aurait pu aider, une sorte de note de synthèse? Sans parler de porter l'affaire en justice, juste la démarche que tu as eue avec les sites gouvernementaux mais estampillée "juriste expert". J'aurais creusé cette voie. Mais ca revenait à un passage en force et à des soucis ultérieurs probablement.
Pour ce qui est de la frustration des mois à venir, si tu trouves une affaire et que tu ne trouves pas à t'associer avec tes coachés, n'hésite pas à me contacter!
Bon courage pour les semaines à venir.
Nico
Bonjour Nico, ravi de te relire. Je croise les doigts pour une issue favorable ou au moins une sortie propre pour passer à la suite. Je prends bonne note de ta proposition en tout cas.
Quel témoignage! Dans la documentation dont vous présentez des captures, quel est le site utilisé à droite avec une version 5.3.5 ? Encore merci pour tout ;)
Il faut taper déclaration préalable dans google, puis aller sur le 1er lien du service public, ensuite il faut aller en bas de page sur service en ligne et formulaire, ouvrir assistance pour votre demande autorisation d'urbanisme, et cliquer sur le bros bouton bleu.
Salut Cedric
Que de problème ,pas cool .
J’ai réfléchi à tes problèmes et moi je pense que j’aurais choisi l’option permis de construire dès le départ afin d’éviter de perdre du temps car je pensais aussi qu’il en fallait un,car pour moi ,à partir du moment où ta surface développée totale est supérieur à 150 m2 ,quoi que tu fasse ,il en faut un !mais je ne suis pas expert !!
L’option que tu as choisi risque de te faire perdre beaucoup d’argent et du temps…alors que l’option Pc irait dans le sens de la mairie ( ils seraient contents !)et tu aurais plus de surface à la revente.
Bon courage
À plus
Jean François
Bonjour JF et merci pour ton commentaire.
Effectivement le PC dès le départ paraît être une bonne idée après coup, parce que la mairie demande n’importe quoi.
Mais quand tu sais que ton projet demande autre chose et que l’élu te le confirme en face, tu fais autre chose.
Salut Cédric
Est-ce-que tu vas quand même attaquer la mairie pour ta perte de marge ?
Salut Arthur,
Si je fini par avoir une DP validée je ne vais pas les attaquer, au cas où j'ai besoin de retravailler la bas.
Salut Cedric,
J’ai toujours compris que un garage de plus de 20m2 transformé nécessitait un PC et que une création de surface plancher si elle porte le projet à un total de plus de 150m2 nécessitait aussi un PC. J’ai d’ailleurs été confronté personnellement à ce problème. Ici on te dira probablement qu’il s’agit de surface plancher créée puisqu’elle est ajoutée aux 230m2 existants. Alors il est vrai qu’on peut discuter la notion de surface plancher créée puisque le garage existe déjà. Bon. Mais ayant été confronté à un problème récent à ce sujet, perso, entre les modifications de façade et l’ajout d’une surface énorme, j’aurais fait le choix d’un PC. Car ce que j’en ai retenu c’est qu’au delà de 150m2 les mairies ne prennent aucun risque. Je pense que tu n’aurais pas dû faire l’économie d’un PC qui a le mérite de clarifier les choses. Pour ce qui est de l’architecte, suite au problème perso que j’évoque, il m’a fallu trouver un architecte en urgence et j’ai réussi à le faire. En 3 mois pour 3000€ c’était réglé. Il te faut trouver un petit architecte.
Pour moi tu cumulais trop de points litigieux : surface garage supérieure à 20m2; surface plancher modifiée supérieure à 150m2; modification de façade. Et ça, ça ne passe plus en mairie a notre époque.
Bon courage à toi.
Bonjour Jonathan et merci pour ton message.
La limite de 20m2 c’est dans une zone hors PLU, sinon c’est 40.
Mais le problème n’est pas là, ni dans mon projet qui respecte les textes qui disent que c’est une DP, j’en ai fait la démonstration dans la vidéo.
Le problème c’est les mairies qui ne respectent pas les textes en vigueur et choisissent leur règle à prendre en compte. Si tu avais appelé le numéro mis en ligne pas le ministère du logement tu aurais d’autres convictions à ce jour je pense.
@@jcmimmo2000je ne dis pas que tu as tort mais l’administration a une force d’inertie qui est redoutable et je pense qu’ils n’aiment pas les DP quand ça devient trop complexe. Je pense qu’à ta place j’aurais même pas cherché à discuter ou à prouver, ou même tenter. J’aurais fait le choix d’emblée du PC. Le problème en effet c’est le coût que ça engendre surtout du fait du temps et que ça augmente le coût du crédit bancaire.
Il ne faut pas oublier quand même que suite au premier rdv avec la mairie pour mon CU on m’a confirmé que je devais déposer une DP. Je ne vois pas pourquoi j’aurai fait autrement à ce moment là sachant que ça correspondait aux textes en vigueur
@@jcmimmo2000 c’est complètement absurde en effet.
Je ne te le fais pas dire
Bonjour,
Les problèmes avec des mairies peu compétentes sont nombreux. Les personnes sont parfois peu formées. Je suis en conflit avec une mairie (assigné au tribunal sur un dossier de DP également).
Peut-être que l'erreur initiale a été de stipuler dans la clause suspensive le dépôt d'une DP ou d'un PC. Je comprends l'idée de départ de te laisser le choix mais au final cela te porte préjudice. Je pense que les clauses ne doivent pas laisser à interprétation. C'est certainement une erreur que tu ne feras plus.
Bonne chance à toi
Bonjour Nicolas,
Merci pour ton commentaire très juste, et tu as raison mon erreur est là, c'est sur que la prochaine fois ce sera plus clair dès le départ.
Bonne chance à toi également dans ton conflit.
@@jcmimmo2000tu avais mis une clause d, urbanisme que veux tu faire de mieux ou différent ?
Yannick
@@yannickmesnage3695 ne pas mettre pc ou dp, le mieux est de savoir dès le début quoi mettre.
Bonjour,
Pour moi éviter le contentieux et le tribunal avec la mairie est indispensable.
Rentrer en conflit avec le vendeur est pour moi moins risqué....
Même si c,est pénible.....
Ta solution de refaire ton dossier est bonne.
Mais c,est ta marge que va t, elle devenir ? Ca reste correct j, espère.
Yannick
Bonjour Yannick, la marge peut rester bonne avec quelques m2 en moins.
@@jcmimmo2000donc ta solution est excellente
@@jcmimmo2000 donc tu as une excellente solution
On saura ça à la fin, sur le papier c'est bon en tout cas