Local commercial : que doit contenir le bail ? Les 8 éléments à inclure | Investissement locatif
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- čas přidán 6. 09. 2024
- Bien qu'il ne soit pas obligatoire de contracter un bail avec le locataire d'un local commercial, je vous recommande d'en signer un !
Les baux commerciaux (commerces/bureaux) obéissent à des règles très différentes des baux d'habitation. Voici donc les 8 éléments que tout bail commercial devrait comporter.
ATTENTION : Ici nous ne parlons pas des baux professionnels, qui sont un autre type de contrat (Avocat, médecin...).
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Investissement immobilier dans un local commercial - Rédaction d'un bail commercial :
1. La durée : le bail commercial a une durée minimale de 9 ans (article L. 145-4 du Code de commerce) mais en réalité il existe plusieurs modalités possibles comme le bail à périodes ou le 3-6-9....
2. Le montant du loyer : Il n’y a pas d’encadrement des loyers mais attention, le droit au bail appartient au locataire. C'est surtout si vous achetez un local occupé, vous ne pourrez que difficilement changer le loyer.
3. La destination du bien : est-ce utilisé dans le cadre d’un restaurant, un salon de coiffure,.. ? Limitez l'activité qui peut être exercée.
4. La répartition des travaux : les travaux d’entretien sont à la charge du locataire, les travaux de gros entretien incombent en principe au bailleur. MAIS Vous pouvez aussi convenir que de gros travaux soient à sa charge également notamment s’il souhaite faire des aménagements particuliers dans le cadre de son activité professionnelle.
5. La possibilité ou non au locataire de sous-louer son bien
6. Garantie et obligation : obligation d'exploiter le local, garantie personnelle des loyers
7. Les conditions de résiliation du bail : vous pouvez par exemple préciser que le bail sera résilié en cas d’impayés, en cas d’exercice professionnel autre que la destination indiquée dans le bail…
8. Le renouvellement du bail : le locataire dispose d’un droit de renouvellement du bail que le propriétaire ne peut en principe pas refuser (sauf dans des cas où le locataire ne remplit pas les obligations définies dans le bail comme le non paiement du loyer par exemple).
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QUI EST MICHAEL ?
A l'âge de 17 ans, j'ai dû aider mes parents à sortir du surendettement. Dès lors, j'ai décidé une chose : que l'argent ne manquerait jamais.
Je t'accompagne pour investir dans l'immobilier. Après avoir acheté 2 millions d'euros d'immobilier, 40 lots en 4 ans et m’être créé un portefeuille boursier qui me rapporte 1500 € par mois en moyenne.
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Merci pour ta vidéo et également d’avoir écouter nos remarque quant aux cuts. Je suis certain que même toi tu as ressenti l’amélioration et que tu as dû avoir un peu moins de montage pour le coup. Continue comme ça 👌
Antoine a adoré la vidéo, merci encore mille fois vous lui a sauvé la vie
Bonjour et encore merci pour cette vidéo très instructive. Je confirme qu'il est impératif de s'entourer d'un avocat spécialisé dans l'immobilier. Outre la rédaction du bail il sera très pointu en cas de vente en fin de bail. A défaut, il est à noter qu'une vente de local commercial peut-être annulée par le locataire du bien jusqu'à 5 ans après la vente !
Merci Michael pour cette vidéo. Quelques questions:
1) Tu ne parles pas de la révision des loyers
2) Y a t il comme dans une location classique un dépôt de garantie? J'ai personnellement récupéré un local commercial (Casino) dans un IDR, sans dépôt de garantie ni pas de porte...
3) J'ai un local commercial avec une réserve a l’arrière ainsi qu'un petit bureau. Je soupçonne le locataire d'y faire dormir occasionnellement un employé. Qu'en penses tu?
4) Le locataire souhaiterait installer une clim. Je suis OK pour l'y autoriser, mais pour moi tous les travaux sont a sa charge. Tu es d'accord?
Excellente vidéo Michael, merci pour le partage de ton expérience !
Hello Micha. Très bonne vidéo comme à ton habitude. Je suis en recherche d’infos sur ce sujet en ce moment pour me diversifier et mieux appréhender la chose. Au final c’est un aspect que peu de gens explorent et maîtrisent donc je suis assez preneur de tout ce type de contenu ^^ Encore merci à toi !
Bonjour Mickaël merci pour cette vidéo donc si j'ai bien compris je peux acheter un local commercial et me le louer sans faire de bail
bonjour
j'ai un bail commercial depuis 2010 d'une restauration rapide , je loue juste un partie du la propriété , l'autre partie est une ancienne boucherie fermé depuis 5ans , le local commercial en entier à été vendu en avril de l'année dernière , j'ai reçu un courrier de la part du pour m'informer de la continuité du bail avec le nouveau acquéreur , je voulais rajouté l'autre partie du local (anciennement boucherie) à mon restaurant, mais le nouveau propriétaire hésite , je voulais savoir si une mise à disposition à suffisante , ou sinon je doit soit refaire un nouveau bail ou modifier l'ancien ?
je vous remercie
Bonsoir, merci pour votre vidéo, s’il vous plaît je voudrais savoir lors du renouvellement du bail commercial, est-ce que le locataire va payer pour le nouveau bail ? Si oui , sa varie de combien à combien ?? Merci
Bonjour j ai une petite question si vous pourriez m eclairer j ai revendu mon fond de commerce salon de coiffure ouvert en 2017. Mon bailleur a redige un nouveau bail en 2021 au nouvel acheteur. Residant dans l appartement au dessus mon propriétaire vend les murs du salon et l appartement. La personne du salon ne voulant pas acheter je desirerai acquérir l appartement et murs du salon. Or la locataire sous loue ke salon sans autorisation, le credit etant tres important et le loyer faible puis je reevaluer le montant du loyer? Merciii infiniment pour votre retour
Pourriez vous me dire si il existe encore des banques qui pratiquent encore le calcul du différentiel pour l'endettement où est ce que cela est bel et bien terminé ?
Très bien cette vidéo. J'aurais bien aimé avoir des éléments sur le droit au bail. Pour une prochaine vidéo ??
Salut, merci ! Il y a quelques éléments dans une autre vidéo publiée récemment : czcams.com/video/JfLYnDS2aQY/video.html
Est-ce que dans le Bail commercial ou professionnel on peut mettre le
close avec la possibilite acheter le local par locater profesionel apres
6 ou 9 mois... par examples, avec le prix fixe?
Salut Michael,
Quel statut conseillerais-tu d'adopter, pour la création et gestion de murs commerciaux ? (SAS ou SCI à l'IS)
Ps: Tes vidéos sont au top !
Merci pour cette vidéo!
Est ce que le bailleur peut me interdire de avoir un salarié dans le local? Ce serait ça considéré comme un sous location ou pas?
Très intéressant mais comment connaître le prix d'un loyer commercial dans un quartier ??? Jamais bien simple de le découvrir
Bonjour Mickael, j ai un local commercial, ou le locataire etait deja en place qu il vient de renouveler, concernant la taxe foncière, un arrangement avait été faut avec l 'ancien bailleur a savoir que le locataire payait 30% de la Foncière, alors que sur le bail, je vois que" la taxe foncière sera supportée par le Locataire"
est ce la totalité ou la quote part de la surface loué qui est compté ??
Cette formulation est floue. Si tu veux conserver de bonnes relations, reste à 30%.
Bonjour Michael, avez vous des infos pour les biens des locaux commerciaux , y a t'il des liens ?
Bonjour, peux-tu préciser ta question ?
@@espritriche Bonjour MICHAEL, simple question qui concerne les mur des locaux commerciaux ,sont ils sur des sites spécifiques en vente ?
faux pour les gros travaux loi 2014
encore un autre qui ne repond pas aux demandes