Faut il abroger la loi Pasqua ?

Réal. Mogniss H. Abdallah - 7 min. 10’’ - février 1989
Reportage TV diffusé sur FR3 national le19 février 1989 dans l'émission Rencontres, co-produite par l'agence IM'média. Puis rediffusé dans le cadre de la campagne des 120 associations pour l'abrogation de la loi Pasqua.
« Je souhaite... que soient révisées sans tarder plusieurs des dispositions législatives applicables aux étrangers, dispositions qui ne me paraissent ni équitables ni justifiées. Ce sera notre réponse aux actes criminels qui ont marqué ces derniers temps un certain réveil du racisme.» Aussitôt après les voeux du président François Mitterrand pour la nouvelle année 1989, le ministre de l'intérieur Pierre Joxe rend public une série de circulaires qui ont pour but d'améliorer l'accueil des étrangers dans les préfectures, de traiter chaque dossier, voire de régulariser les étrangers ayant des attaches particulières avec la France. Certains croient y déceler une volonté d'abroger la loi Pasqua du 9 septembre 1986, qui en privilégiant l'administration au détriment du juge a privé étrangers et associations de quasiment tous les recours existants jusque-là.
En tout cas, cette loi c'est aussi le quotidien dans les préfectures. Le 27 janvier, à la préfecture de Bobigny, environ 200 personnes attendent dehors dans le froid, cela parfois depuis 5h du matin. A l'ouverture vers 9h, les gens s'énervent pour avoir leur numéro de passage au guichet. Après de longues heures d'attente, ils ressortent souvent avec l'obligation de revenir avec des papiers manquants. Du côté de la préfecture, Christian Petit tente de convaincre quant aux mesures prises pour améliorer l'accueil. Au centre de réception des étrangers dans le 19ème arrondissement de Paris, l'amélioration semble plus nette. C'est l'avis général exprimé suite à la semaine d'action organisée par 140 associations, dont la Ligue des droits de l'homme, SOS Racisme et le Réseau d'Information et de Solidarité. Ici comme ailleurs, une délégation conduite par Marc Ledret de l'association Accueil et Promotion fait le pied de grue pour en finir avec les tracasseries administratives et, à terme, pour obtenir l'abrogation de la loi Pasqua.
Bien souvent, en effet, la loi Pasqua réduit à l'impuissance les associations de solidarité avec les immigrés. Abderrazak Bouazizi, membre du Conseil des associations immigrées en France (CAIF), tient une permanence juridique rue de Montreuil à Paris. Il y explique en quoi cette loi a déstabilisé l'immigration et le droit au séjour en France. Après l'énumération de cas aberrants d'expulsions qui se compteraient par milliers, Abderrazak évoque les principaux points sur lesquels vont porter les débats sur des modifications législatives annoncées pour le printemps, en particulier le rétablissement des catégories d'étrangers non-expulsables. Mais pas seulement: il est aussi question de l'instauration d'une procédure contradictoire pour permettre une meilleure défense des étrangers en cas d'irrégularité du séjour, d'une commission mixte administration-justice etc. Enfin, les associations seraient davantage consultées dans le cadre des discussions sur le nouveau projet de loi Joxe (cf. aussi à ce sujet « Le Collectif des 120 », reportage diffusé le 5 novembre 1989 dans l'émission Rencontres sur FR3).