Video

Dans le cadre des rtt, mon manager s'amuse à traîné pour validé ou ne ne rien validé sous prétexte d'être en vacances ou meeting. Comment réagir ?

❤

Bonjour Maître j'aimerais savoir combien de temps à l'employeur pour licencier un employé après l'entretien ? Merci

C'est faux, depuis 2012, comme élément de preuves, les enregistrements sont recevables.epuis 2012, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation admet la recevabilité de preuves par enregistrement audio effectué par un particulier à l'insu de la personne qui se retrouve poursuivie. Ces enregistrement ne sont pas considérés comme des actes ou des pièces de procédure. Ainsi le juge pénal n'a pas la possibilité d'annuler une telle preuve n'étant pas considéré comme pièce mais plutôt moyen de preuve. Il est alors soumis à libre discussions des parties. Le juge peut utiliser ce moyen pour décider de la culpabilité ou de l'absence de culpabilité.

Bonjour monsieur essuie vous pouvez m'aider et me donner des conseils à propos du regroupement familial ils nous ont donné un refus parce que mon mari habite loin du logement qu'il a loué pour notre dossier merci ils veulent des preuves que mon mari va à vierzon et lui il habite à Paris merci

L'avocat prend de l'argent de la part du vendeur et de l'acheteur lors de la signature d'un contrat de vente ; en parlant de mon pays.

Il peut devenir plein aux as quand il saisit la moindre occasion pour avoir de l'argent par n'importe quelle manière...

Magnifique c est précieux comme renseignements

Bonjour Maître, Merci pour votre clarté d'exposé👏👏👏👏👏

Bonjour maître. J'en reviens pas de la clarté de votre vidéo. C'est bien la première fois que j'écoute du droit et que je comprends tout. Avec vous, il n'y a pas besoin de lire entre les lignes puisqu'il n'y a pas d'inter-lignes. Merci beaucoup pour le partage de votre savoir.

Et surtout le premier caracteristique l'adresse de l'oralité au magistrat,la deuxième la philosophie à message à livrer au magistrat... Merci infiniment cher Me ⚖️

Merci

Ayant déjà connu cette situation. Mon avocat de l'epoque m'avait bien briefé en me disant de me cantonnais à laisser parler l'employeur, ne pas répondre, ne pas réagir aux mensonges ou provocations (ça c'est le plus dur), le laisser patauger dans ses explications et s'embourber. Quand il a fini de parler tout seul, laisser quelques secondes de silence et repondre : "je conteste tout ce que vous venez de dire." Et se taire! Basta. S'il relance, meme réponse. Quoiqu'il dise : même réponse. S'il fait le gentil, s'il fait le méchant : même reponse. Le but est d'écourter au maximum l'entretien et surtout de ne laisser aucun élément sur lequel il puisse s'accrocher ou rebondir. Pourquoi ? Parce que dans le courrier de licenciement il ne peut justifier sa decision qu'avec les repoches faits pendant l'entretien, donc si tu parles, tu peux potentiellement dire des choses qu'on pourra utiliser dans la lettre, contre toi. C'est tout l'interet d'etre "assisté" par un représentant du personnel ou n'importe quel salarié de ton choix à qui tu demandera très clairement de se taire également et de prendre des notes. Notes qu'il te donnera dès la sortie de l'entretien, et qui comportera Date, Lieu, noms des participants et qualité, heures, bureau, grief 1 : blablabla, réponse : Je conteste... Grief 2 : blablabla, réponse : Je conteste... Fin de l'entretien à... N'hésite surtout pas à enregistrer secrètement en vocal l'entretien car l'employeur, sois-en certains, le fait sans vergogne. Cet entretien est une parodie de discussion, un employeur qui a déjà fait la demarche de convoquer un salarié a déjà pris sa decision, il ne voudra pas perdre la face et se dédire ensuite, c'est humain. Donc soit sans pitié, déloyal, fourbe et stratège... Comme lui. Devant une telle attitude, il va comprendre que tu ne vas pas te laisser faire, sait-on jamais, il peut se dire qu'il est préférable d'arrêter la procedure mais n'y compte pas trop. Et surtout, entoure-toi, ne reste pas seul, n'y va pas seul, va voir un syndicat, appelle l'inspection du travail ET va voir un avocat en droit du travail. J'espère vous avoir aidé avec ce roman. J'ai été DS pour info.

Merci du conseil monsieur 😊

Esque on peut porter plainte après un moi ou quelque mois

Mon ancien patron licenciait sur un simple regard, et il n'a jamais été très inquiété par les prud'hommes. Il avait un très bon avocat

Bonsoir Maître, j’ai reçu de la part d’un collègue une lettre manuscrite, daté et signé portant des menaces et intimidation. J’ai montré cette lettre à un supérieur. Celui me dit qu’il relate aucune menace. Mon collègue a été auditionné par un OPJ. J’ai entamé un recours au tribunal administratif. Cet personne est venu sur mon lieux de travail pour m’agresser et il a écrit cela dans la lettre. N’ayant pas de témoins. Pensez-vous que cette lettre peut vraiment me servir? Merci pour votre réponse 😁

Svp monsieur il y a une personne recherché en France d histoire de meurte et escroquerie actuellement au maroc et il part toujours au purtugal avec une date de naissance falsifié par bateaux, svp il veut faire mal aussi a mon mari svp comment je peut adresser la justice française pour cette personne svp monsieur vraiment jai besoin de votre aide

Ma grande sœur me dit que nous avons la même mère j'ai besoin de solutions

Bonjour. Je suis allé pour récupérer au loin de mon domicile le solde de tout compte. Le problème c'est que je n'ai pas pu le récupérer car j'ai refusé de signer du coup on m'a refusé de me donner. Comme ils ont été très menaçant à mon égard le point d'accés droit de ma ville m'a conseillé de porter plainte à la gendarmerie. J'ai donc été pour porter plainte mais là encore la gendarmerie n'a pas voulu prendre ma plainte en compte car pour eux ce n'est pas de leur ressort et il n y eu aucune violence physique. Que puis-je faire dans ces cas là? Merci pour votre réponse.

Monsieur des questions à poser. Bonjour. SDF,petit villages,petite ville. SDF femme meurtre. Violer,tuer,enlever par des serial killer, autre, mal grave. Responsable, personnes SDF. Orphelin. Parents maison acheté. Familles riches. A qui on n a tous donner. On devrais avoir des droits

SDF femme pas d argents. Morte. Familles Argents Statut. Enfant placer. Quel sont nos droits

SDF,RSA meurt a asile psychiatrique Quel sont nos droits. Prendre Minimum d assurance

SDF,RSA droit à un avocat gratuit

Malédiction familial Vrai sa existe. Droit de porter plainte Vengeance familial

Ca tombe sous ke sens. Toute demande quelle qu'elle soit doit etre firmuler de facon rxplicite et motivée sans laisser planer d'ambiguïté. Et laisser parler l'autre sans l'interrompre ca s'apprend a l'école ( normalement). Ca apprend aussi a écouter l'autre, et en certains cas si cela se présente noter ce qui n'est pas conforme a la vérité dans son discours.

Un licenciement justifié ou plutôt non contesté.

Merci beaucoup pour votre

Est-ce que un photo ça suffit pour un preuve qui a été commis dans le lieu de travail qui a été sorti dans le public c'est ma question

Bonjour 👋, Est-ce que quelqu'un peut-être répondre à ma question svp : Je suis au chômage (ARE) et je veux reprendre mes études en BTS Maintenance des Systèmes ( un métier en tension) alors ma question est de savoir il me reste encore 517jours est-ce que je peux toucher mon chômage pendant mes études ? Je veux en effet, me concentrer sur mes études sans avoir un job à côté. Merci pour vos réponses.

La preuve est là via la caméra, l'employeur est fautif

Les attestations ne servent à rien. J'ai prouvé un mensonge le juge s'en foutait. La menteuse s'est trouvée impunie.

Bonjour Maitre, que faire si l'employeur ne répond pas à ma demande de communication des textes juridiques sur lesquels il fonde sa décision? situation assez fréquente

Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit mais permettez moi de vous faire remarquer ceci monsieur : "un salarié se fait agresser". Non! Il est agressé. On se fait couper les cheveux, on se fait opérer mais on est frappé ou violé. Ce n'est pas une chose qu'on a recherché. A mon avis les mots ont leur importance et les habitudes de langage en disent long sur nos représentations !

Face à une agression et afin de se protéger, toute preuve est recevable. L'employeur exerce un ascendant sur l'employé même si cet employé est un bûcheron de 1m90. Il y a abus de faiblesse et de confiance. Le lien de subordination n'implique pas les coups et blessures et les humiliations. Je condamne l'employeur.

D´une part la ou le salarie n´a ni le temps ni la possibilte de filmer, d´autre part ces voyous sont parfois copains de flics qui refusent les plaintes. Enfin la justice ne prend pas forcement les videos. Parfois les comptables soutiennent la ou le salarie....

Merci pour nous avoir éclairé la lanterne

the sunshine of your love

y a des chances

Parce les ignobles en robes noires sont des francs-maçons pédophiles qui assassine des enfants avec leurs rituels ! Tout simplement et que ceux qui ne participent pas à ce genre de perversion deviantes acceptent ce types de compromis par égoïsme en fermant les yeux sur ce type de vérité ! Il faut éradiqué cette saloperies de francs-maçons pour retrouver une vraie justice égale pour tous ! Les magistrats qui juge en se masturbant devant une salle de plaidoirie c'est quand même des comportements psychiatrique déviant ! Donc on n'en a rien à foutre ce que vous dites ! Nous on veut une justice et non des malades qui mettent un costume Pour se faire mousser dans son job ! Ce juge a été placé dans une autre région de France ce juge de Dijon !

Les juges les dômes de justices EXCETERA EXCTERA temoins doivent secourir la victime NON.. quant à ÊTRE filmée et Bin DIT DONC.

D'abord la loi française ne veut pas recevoir des vidéos filmés à l'insu d'un incriminé s'il n'a pas été informé de l'enregistrement (ça c'est une chose). Pour en revenir à la vidéo, comment juger quelqu'un sur un fait ponctuel ?? le salarié est il depuis son embauche, harcelé et insulté par son supérieur ? ou bien, comme j'en connais des dizaines, est-il un branleur notable qui vient juste pour prendre un salaire et qui attend justement cette occasion pour immortaliser le moment où son responsable n'en peut plus et essayer de palper du pognon ? Non, monsieur, on juge pas un fait avec une vidéo Tiktok de 15 secondes.

En France, la question de savoir si une vidéo prise à l'insu d'une personne peut constituer une preuve devant un juge est complexe et dépend du contexte juridique et des circonstances de l'enregistrement. ### Cadre Juridique 1. **Droit à la vie privée** : - La loi française protège fortement le droit à la vie privée. Filmer quelqu'un à son insu peut constituer une atteinte à ce droit, conformément à l'article 9 du Code civil et à l'article 226-1 du Code pénal, qui pénalisent les atteintes à la vie privée. 2. **Principe de la preuve** : - En matière civile, le principe de la liberté de la preuve s'applique, mais avec des limites. Selon l'article 9 du Code de procédure civile, les preuves doivent être apportées par tous moyens, mais elles doivent respecter les droits des parties et les principes de loyauté et de légalité. - En matière pénale, l'article 427 du Code de procédure pénale prévoit également la liberté de la preuve, mais les juges doivent s'assurer que les preuves ont été obtenues de manière légale. ### Utilisation des Vidéos comme Preuves 1. **Acceptation par le Juge** : - Une vidéo prise à l'insu peut être admise comme preuve si elle est jugée nécessaire pour la manifestation de la vérité et si l'atteinte à la vie privée est justifiée par un intérêt supérieur, comme la découverte de la vérité dans une affaire criminelle. - Les juges disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la recevabilité et la valeur probante de telles preuves. 2. **Cas de Jurisprudence** : - La Cour de cassation a parfois accepté des enregistrements clandestins comme preuves, notamment dans des affaires de harcèlement ou de corruption, lorsque ces preuves étaient indispensables et qu'il n'y avait pas d'autres moyens de les obtenir [oai_citation:1,2025 Tesla Model S: Redesign, Price, Specs and Release Date - Ev-riders](ev-riders.com/blog/2025-tesla-model-s/). ### Exemples - **Affaires civiles** : Dans des litiges de droit du travail, des vidéos prises à l'insu peuvent parfois être acceptées si elles sont essentielles pour prouver un fait grave, comme un vol ou une fraude. - **Affaires pénales** : Dans des affaires pénales, des vidéos clandestines peuvent être acceptées pour prouver des faits criminels graves, sous réserve de l'appréciation du juge quant à leur légalité et leur nécessité. ### Conclusion En résumé, une vidéo prise à l'insu d'une personne peut, dans certains cas, être acceptée comme preuve devant un juge en France. Toutefois, cela dépend de l'équilibre entre le droit à la preuve et le respect de la vie privée, ainsi que de l'appréciation du juge sur la nécessité et la légalité de la preuve présentée.

Logiquement pour moi ça devrait être recevable.

En France, la question de savoir si une vidéo prise à l'insu d'une personne peut constituer une preuve devant un juge est complexe et dépend du contexte juridique et des circonstances de l'enregistrement. ### Cadre Juridique 1. **Droit à la vie privée** : - La loi française protège fortement le droit à la vie privée. Filmer quelqu'un à son insu peut constituer une atteinte à ce droit, conformément à l'article 9 du Code civil et à l'article 226-1 du Code pénal, qui pénalisent les atteintes à la vie privée. 2. **Principe de la preuve** : - En matière civile, le principe de la liberté de la preuve s'applique, mais avec des limites. Selon l'article 9 du Code de procédure civile, les preuves doivent être apportées par tous moyens, mais elles doivent respecter les droits des parties et les principes de loyauté et de légalité. - En matière pénale, l'article 427 du Code de procédure pénale prévoit également la liberté de la preuve, mais les juges doivent s'assurer que les preuves ont été obtenues de manière légale. ### Utilisation des Vidéos comme Preuves 1. **Acceptation par le Juge** : - Une vidéo prise à l'insu peut être admise comme preuve si elle est jugée nécessaire pour la manifestation de la vérité et si l'atteinte à la vie privée est justifiée par un intérêt supérieur, comme la découverte de la vérité dans une affaire criminelle. - Les juges disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la recevabilité et la valeur probante de telles preuves. 2. **Cas de Jurisprudence** : - La Cour de cassation a parfois accepté des enregistrements clandestins comme preuves, notamment dans des affaires de harcèlement ou de corruption, lorsque ces preuves étaient indispensables et qu'il n'y avait pas d'autres moyens de les obtenir [oai_citation:1,2025 Tesla Model S: Redesign, Price, Specs and Release Date - Ev-riders](ev-riders.com/blog/2025-tesla-model-s/). ### Exemples - **Affaires civiles** : Dans des litiges de droit du travail, des vidéos prises à l'insu peuvent parfois être acceptées si elles sont essentielles pour prouver un fait grave, comme un vol ou une fraude. - **Affaires pénales** : Dans des affaires pénales, des vidéos clandestines peuvent être acceptées pour prouver des faits criminels graves, sous réserve de l'appréciation du juge quant à leur légalité et leur nécessité. ### Conclusion En résumé, une vidéo prise à l'insu d'une personne peut, dans certains cas, être acceptée comme preuve devant un juge en France. Toutefois, cela dépend de l'équilibre entre le droit à la preuve et le respect de la vie privée, ainsi que de l'appréciation du juge sur la nécessité et la légalité de la preuve présentée.

Le salarié, sachant que la scène était filmé, n'aurait il pas provoqué l'altercation de façon sournoise ? Le salarié semblait bien préparé, je dirais même qu'il avait prémédité son action. Le patron avait il déjà eu ce genre de comportement ? Si c'est le cas, je comprends le salarié mais la préméditation de son action rends la chose quaduc pour moi. Je dis ça de mon point vu de béotien non juriste.

Au penal la preuve est libre donc vidéo admissible puisque agression

Je ne suis pas juge.

Je sais pas en France mais ici en Suisse les preuves vidéos et enregistrements vocales sont recevables si c’est l’unique moyen de prouver son point

Arrêté du 22 decembre 2023 ? Preuve licite