Le CNF - la réforme du 17 juin 2022

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  • čas přidán 5. 01. 2023
  • Je vous explique les changements apportés par la réforme du 17 juin 2022 sur les demandes de CNF et le recours contre les refus de CNF.

Komentáře • 30

  • @abdellahbenaissa4069
    @abdellahbenaissa4069 Před 24 dny

    merci maître pour ces explications

    •  Před 22 dny

      -)

  • @tutos216
    @tutos216 Před rokem +2

    Bonjour Maître merci pour ces informations

    •  Před rokem

      -)

  • @rochdi27
    @rochdi27 Před rokem

    Merci beaucoup du conseil.

    •  Před rokem

      Avec plaisir

  • @ToiamouKaiva-ph7ok
    @ToiamouKaiva-ph7ok Před rokem

    Bjr Maître ravie de vous découvrir

    •  Před 3 měsíci

      -)

  • @hasanhasan-ux1kt
    @hasanhasan-ux1kt Před 2 měsíci

    Merci beaucoup Maître

    •  Před měsícem +1

      Avec plaisir

  • @tutos216
    @tutos216 Před rokem

    Je vous remercie Maître pour votre soutien et encouragement.

    •  Před rokem

      -)

  • @michellemorales
    @michellemorales Před rokem +1

    Bonjour - Est-ce que vous pourriez faire un vidéo sur l’article 21-14 ? Je ne trouve pas grande choses sur ce sujet. Merci d’avance.

    •  Před 3 měsíci

      Bonne idée oui je vais essayer

  • @amelkader89
    @amelkader89 Před rokem +1

    Bien venue maître

    •  Před rokem

      Merci 🙏

  • @miminagdr8517
    @miminagdr8517 Před měsícem

    Bjr maître très contente d’avoir trouvé votre chaîne je me suis vite abonnée ,voilà je suis algérienne mon père a vécu en Guyane française plus de 40 ans il c’est marié en 1955 il a eut 5 enfants ,j’ai un cnf daté 14 mars 1957 plus certificat d’emploi en date 19 mai 1959 mon père est rentré en algerie en 1963 . Moi je suis née en 1959 à saint-Laurent du Maroni je voulais savoir où s’adresser pour demander un cnf et comment dois-je faire , je vous informe que mes deux sœurs et mon frère ont fais des démarches administratives et ont eux la cni et passeport français bien que ma grande sœur elle vit en Algérie et les 2 autres en France, je vous serais très reconnaissante répondez moi et merci

  • @bonjourmonde1072
    @bonjourmonde1072 Před rokem

    Bonjour monsieur est-ce que c’est possibilité de refaire un vidéo sur demande naturalisation système de 2023 et tout information démarche du government stv

    •  Před rokem

      C’est fait !

  • @izrikkarima9426
    @izrikkarima9426 Před rokem

    Bnjr maitre merci pour tt explications svp just une question a propo de mon cnf j.ai eu un refu loi 30.03 en 2017 j.ai procurer un avocat j.ai eu un autre refu le même motif après recours par le même avocat le greffier ma accorder le cnf par arrêt judiciaire exécutoire .apres une semaine le procureur a fais appl maintenant mon affaire est au niveau du conseil d.etat avc une aide juridique
    D.apres votre expérience esq j.ai une chance de l.avoir mon cnf.merci

    •  Před rokem +1

      Impossible de vous répondre je ne connais pas votre dossier.

  • @tutos216
    @tutos216 Před rokem

    Est-ce que vous pouvez nous indiquer les pièces essentielles à la constitution du dossier.

    •  Před rokem

      Vous avez tout dans la notice du formulaire

  • @abdelhalimzoubir22
    @abdelhalimzoubir22 Před rokem

    Bonjour Maître,
    J'ai fait ma carte d'identité et mon passeport à la préfecture de Paris avec un certificat de nationalité que j'avais depuis
    1960 et lorsque j'ai voulue faire la transcription de mon extrait de naissance a Nantes alors il mon repondu qu'ios veulent un CNF nouveau, alors j'ai entrepris les démarches au niveau de Marseille, er se fût un refus de délivrance du CNF.
    J'ai alors entrepris une action en justice et le verdict à était negative aussi ( sentence depuis une semaine ) , je veux faire un recours alors svp quesque vous me conseiller.
    NB: Les pièces d'identité je les ai fait en 2017.

    • @abdelhalimzoubir22
      @abdelhalimzoubir22 Před rokem

      Je suis Algérienne .

    •  Před rokem

      Je ne connais pas votre dossier mais il faudrait évaluer au plus vite l’opportunité de faire appel

  • @benmirahamidouche5062

    Bonjour je suis née en France en 1973 et mes parents sont nés en Algérie avant l'indépendance donc mon cas est le double droit du sol j'ai ma carte d'identité française et consulaire et j'ai votée aux législatives mais j'ai eu deux refus article 47 à cause de l'incompétence de la mairie es ce que ces refus remettent en cause ma nationalité française ou pas merci de bien vouloir me répondre

    •  Před rokem

      Oui un refus de cnf entraîne un risque de refus de renouvellement de la carte d’identité voir même d’un retrait. Il faut prendre cela au sérieux.

  • @seniabelhaouari4476
    @seniabelhaouari4476 Před rokem

    Bonjour, maître j'ai fait la demande de cnf par filiation mais malheureusement on me l'a refusé, ensuite j'ai fait un recours hiérarchique en 2019 et encore un refus.
    Est ce que je peux faire cette action declaratoire sachant que j'ai le passport et la carte nationale en cour de validité?

    •  Před rokem +1

      Oui vous pouvez !