SUITE À UNE ERREUR, CE FRANÇAIS EST DEVENU SANS-PAPIERS
Vložit
- čas přidán 15. 06. 2024
- Il y a des choses dans la vie qu’on donne pour acquis - jusqu’au jour où on nous les enlève. Anis, 25 ans, est né à Lyon de parents algériens. Il a grandi en France, y a étudié et même voté. A 11 ans, comme des milliers d’autres Français d’origine étrangère, il a pu obtenir sa carte d’identité et la nationalité française. Puis, un jour de 2018, il a reçu un appel de la préfecture : elle avait commis une erreur administrative lors de l’obtention de sa première carte d’identité. Il devait rendre tous ses papiers. Anis s’est donc retrouvé sans papiers dans son propre pays.
Depuis 3 ans, il vit enfermé dans une prison de papier, muni d’un simple récépissé de titre de séjour qui ne l’autorise pas à travailler. Sa vie est bloquée. A la préfecture comme au tribunal, on constate la situation mais on affirme ne rien pouvoir faire. Seule possibilité : l’intervention directe du ministre de la Justice. Pour l’atteindre, Anis est épaulé par un député du Rhône.
Pour le jeune homme, il s’agit d’une galère quotidienne mais aussi d’un événement qui lui a fait découvrir que, face à l’administration, il est un peu moins français que d’autres. Avant cette histoire, dit-il, il n’aurait jamais questionné sa nationalité. Aujourd'hui, c’est l’Etat lui-même qui la remet en question. Notre reportage.
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#Sans-papiers
#Administration
#Identité
Le gars est né en France....il a passé son bac...il conduit....donc permis...pièce d'identité...et on lui retire ses papiers...en sachant que le mec vote donc avec pièce d'identité....lol la France....lol....c'est juste honteux....
Il a été victime d'usurpation d'identité ou erreur administrative ?
Il y a un fonctionnaire raciste à la préfecture.
@@Vero570 je pense aussi que c'était ça.
@Michael Jackson le média ça veut dire le média. La pravda ça veut dire la vérité. Le média ça veut pas dire la vérité.
Le gars n'aurait pas eu besoin d'un papier stipulant sa nationalité s'il était né de parents Français, c'est un papier de naturalisation qui lui manquait.
Effrayant, ça peut arriver à tout le monde un truc comme ça. Souhaitons lui qu’il retrouve tous ses droits et puisse en jouir comme il se doit.
Alors pas vraiment, Anis était certainement considéré comme un binational ( tout les français d'origine algérienne sont defacto algérien ), un citoyen français sans autre nationalités ne pourra jamais subir cette procédure car cela ferait de ce citoyen un nouvel apatrides, ce qui est illégal dans le droit international.
Comment ça tout les franco algérien sont par défauts aussi de nationalité algérienne ?
@@jechangetropsouventdepseud8807 C'est la législation algérienne, en gros c'est la règle qui dit que quand tu as des parents algérien tu es automatiquement algérien.. Tu peux décider de ne jamais aller en Algérie de toute ta vie mais si un jour une personne dans ce cas précis décide de se rendre là bas, il sera considéré non pas comme un touriste français mais comme un citoyen algérien ( avec les obligations militaires qui en suivent,etc)
@@VaviVove sur quels sources tu t'appuis ...????
@@manisoni8017 Article 6 du code de la nationalité algérienne : "Est considéré comme Algerien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne"
Edit : ce qui est encore plus mesquin c'est que dans le cas présent , même un enfant né en France de parent algérien (et français) acquiert la nationalité algérienne et la nationalité française, ce qui fait qu'ayant eu les deux automatiquement fait que dans le droit algérien, on ne peut demander une déchéance de la nationalité algérienne.. c'est simplement pas prévu
J'espère que maître Éric Dupont Moretti, ministre de la justice, va se dépêcher de débloquer cette situation bien représentative de la bureaucratie française qui est une honte. La vie de ce jeune est en sursis. Qui est-il ? C'est la question qu'il doit se poser et être bien attristé de ne pas être reconnu par le pays où il est venu au monde... Cette société est à vomir.
Je suis de tout cœur avec vous, tenez bon, continuez de vous battre, vous n'êtes pas seul... Laurette - Bretagne - Morbihan Sud.
Croire au père Noël serait plus sûr que cet escroc
@@edyfrilley5516 Dupont Moretti est ... je ne dirais pas pourriture car c'est un ministre, et un tribunal pour juger ce genre de propos. Mais il ne fera rien s'il n'y a pas de pression qui est mis
@Michael Jackson Un media de gauchiste orienté coco, oui !
@Michael Jackson
Change de disque ou ftg !!!
Moretti Moretti... À bien changer... Et je vais dire pire il défend même les meurtrier et il sait très bien qu'ils sont coupable.... Il 3ts pas mieux que les autres franc maçon de france
Mais quelle injustice! Il est Français...L'interlocuteur, dit au téléphone, qu'un préfet ne peut aller à l'encontre d'une décision du tribunal... Pourtant, je fais allusion à une autre affaire, quand des squatteurs viennent vous "emprunter" votre logement, là, le préfet, peut aller à l'encontre du tribunal! Allez comprendre. J’espère que quelqu'un dans l'administration, bougera pour l'aider! Courage à lui
le préfet de Paris à qui le Conseil d'Etat a demandé d'arrêter d'envoyer des drones sur Paris pour fliquer les citoyens, continue de faire tourner ses drones....
@@spockool2133 les secrétaires qui te lisent te crachent sûrement à la tronche, c'est qui ce pti bobo condescendant là
@@spockool2133 prof ? tu détestes les enfants tant que ça ? Écorchez le français comme ça, c'est lamentable, presque illégal même
@@spockool2133 mais oui, allez arrête d'écrire, c'est insupportable
@@spockool2133 répression, t'as lin pré sion d'hêtre raie prix mai toit ? Gogolito fée usage deux thon cerf veau stp !!!!!
L'incompétence des fonctionnaires qui malgré ces boulettes ne perdent jamais leur emploi....lamentable
Parfois, on se demande si c'est dû à l'incompétence...
C'est une erreur humaine mais alors les conséquences sont effroyables.
Ce qui m'épate c'est que l'erreur soit facile à faire et que pour la réparer ce soit si compliquée.
Ma soeur a eu un problème administratif également et se retrouve avec 2 identités en France. Elle est française, nos parents et arrières grands parents également etc La mairie avait fait l'erreur de créer 2 certificats de naissance un avec son prénom et son nom et un autre avec une erreur dans son prénom. Elle l'a su par hasard vers ses 27 ans quand suite à un accident la sécurité sociale l'a convoquée car ils ont pensé à une arnaque. Ça a créé des problèmes énormes. Ça s'est arrangé à ce niveau.
Le truc incroyable c'est que pour l'administration et pour la Justice il leur est impossible de détruire l'un des deux certificats de naissance du coup ma soeur a 2 identités, ce qui pose problème pour la création d'un passeport par exemple, elle ne peut pas en avoir un. Tant qu'elle reste en France et en Europe ça ne pose pas de souci tant qu'elle a sa carte d'identité validée en France mais elle ne peut pas sortir.
Même si c'est la 1ere fois que j'entends parler d'une perte de nationalité pour un français les erreurs de l'administration peuvent impacter la vie d'une personne.
@@jamy9726 pas faux !!!
Courage gars l'administration est un bulldozer qui refuse de reconnaître leurs erreurs
Car après ça peut aller très loin voir perdre leur place et aller pointer a pôle emploi sans compter les dommages et intérêts
Moi je subit un calvaire depuis 14 ans a payer les impôts d'une voisine en Guadeloupe alors que je vis en métropolitaine depuis 1969
Et je 'r possède pas de maisons ni ici ni en Guadeloupe !?? Comme j'ai refuser de payer ce qui 'e appartient pas alors la personne qui travaille au service des impôts de la Guadeloupe a carrément envoyer 3 ATD saisie sur ma pension direct de 180€ tous les mois depuis 2007 jusqu'à ce jour ! Ils m'ont déjà pris près de 5o.000 EUR et personne pour aider ? Jolie un 2 pièces 734e et me reste après saisie 300 e pour survivre .
@@aiglequatre3275 le préfet c'est un fonctionnaire...un haut fonctionnaire (payé une fortune pour pas grand chose)...et ça doit pas être lui qui est le seul responsable....je virais tout ça moi +dédommagement !! Marre de cette impunité...
l'administration c'est vraiment de l'arnaque sur toute la ligne
aya il m'a tué "vous pouvez patienter QUATRE ANS"
@@herveherve324 oui bon a l epoque de napoléon, l informatique n existait pas . Donc faudrait faire une mise a jour
@@herveherve324 oui je ne dis pas qu il faut retirer ça, mais l adapter a notre temps et au contexte. Imagine que maintenant en 2020 paris n etait desservi que par des voitures a cheval comme en 1800. Y aurait certaines portes fermées. A un moment donné quand ca ne marche plus il faut rénover. Sinon on s expose a de graves problemes. (Pas mal le mise a nuit)
@@sweetcanary3006 Il le "re-deviendra".. Il mangera ton pain avec du jambon.. Halal bien sûr..🤣🤣🤣
Puisque qu'on est dans des jugements hâtifs.. aller file dans ta cage, c mieux l'animal..
Je ne comprends pas cette persistance de ne pas régler la réparation. Lui rendre sa nationalité. Je lui souhaite de retrouver ce qu'il lui appartient.
Tout façon il y a des pays mille fois mieux que la france c est pas le paradis la france les commentaires mon fon rire
@@samiajili179 ce garçon est français Bouffon.
@@leilafernandez2070
A-t-il dit le contraire dans son commentaire ? Vous tirez des conclusions un peu vite, non ?
il n'était pas français c'est le Media qui veut vous le faire croire, l'erreur fut de lui donner la carte d'identité voilà la vérité
il n'a jamais été français puisqu'il n'a pas reçu son papier de nationalité, c'est le B-A-BA ça prouve aussi qu'il n'est pas né en France
Ne perdez jamais vos papers, ou ne subissez jamais d'usurpation d'identité, c'est la mierda aussi ces affaires-là.... de quoi devenir fou
Il doit faire un recours pour récupérer sa nationalité ? je ne sais pas quoi dire là, c'est la 1ere fois que j'entends parler d'une telle situation.
Si cette erreur humaine fut si facile à se créer un autre être humain devrait facilement réparer ce qui a été fait me semble t'il.
Le souci c'est pas tellement qu'il ait voulu aider sa soeur c'est que ce soit si facile d'enlever la nationalité française à un français.
il n'a jamais été français puisqu'il n'a pas reçu son papier de nationalité, c'est le B-A-BA
@@sweetcanary3006 si il l'avait. Il avait sa carte d'identité et ça suffit. il est né en France et il a le droit à la nationalité grave aux droits du sol, ça devrait même pas poser de souci
il y a d'autres genre d'erreurs administrative comme ceux qui se découvrent qu'ils ont été enregistrés comme décédés. ici on est sur le sommet de l'erreur humaine dans la machine administrative. Et pour en sortir faut remettre de l'humain de la machine.
Je suis dégouté pour lui...C'est ouf ce qu'y arrive à ce pauvre type.
Pauvre type 🤣
au lieu d'appeler McFly et Carlito, notre président devrait appeler ce jeune homme...
👍
+1 👍
🤣🤣👏👏👏
Merci
tg
cela revient à une déchéance de nationalité complètement illégale
Et après ça...on s'étonne du manque de patriotisme....si ce gouvernement veut les bonnes réponses...il faut qu'il se pose les bonnes questions....
@@thierrynaminzo3225 c'est une erreur, tellement extraordinaire qu'elle passe sur CZcams !. Ça reste bien évidemment une erreur.
S'agissant du racisme, personne n'a le monopole... Nous sommes tous un peu racistes. C'est humain.
il jamais été français mon gars, ses parents ont oublié de le faire naturaliser - c'est la faute à ses parents qui n'étaient pas français lorsqu'ils l'ont eu et ils ne l'ont pas fait naturaliser... c'est un dissimulateur - il ne dit pas toute la vérité, il n'y a rien d'illégal
@@thierrynaminzo3225 il jamais été français mon gars, ses parents ont oublié de le faire naturaliser - c'est la faute à ses parents qui n'étaient pas français lorsqu'ils l'ont eu et ils ne l'ont pas fait naturaliser... c'est un dissimulateur - il ne dit pas tout, il n'y a rien d'illégal
Oui mais le problème c'est le racisme administratifs !il aurait du être portugais, espagnol, etc..un européen tout court.
Bonjour la conscience professionnelle des agents administratifs .,. toujours la même histoire partout et pour tout.. c'est fou..'si c'était un''elite''tout serait réglé illico...😩🤦🏼♀️
@ joélle Bouche Le gros problème, c’est qu’haujourd’hui, tout le monde donc personne ne suit un dossier de bout en bout. Un dossier a commencé avec y, c’est x qui enchaine le lendemain, pourquoi x s’embêtera à combler les manquements précédents ⁉️
@@evacolocinte5970 le pire c'est quand mr x est à coté du bureau de mr y, mais qu'il n'arrive pas à le joindre, du coup il lui envoie un mail..
@@redresseurdetorts4979 j'ai signé la petition des pompiers violeurs je me demande qu'en est-il depuis de cette adolescente ?
@@sweetcanary3006 ta gueule
Un seul mot : RÉVOLTANT
Honteux
@@sweetcanary3006 mdr vous connaissez pas la procédure... C est a 16 ans que l'on demande la naturalisation pas avant...
@@sweetcanary3006
😉👍
@@sweetcanary3006 désolé peu être vous avez jamais passer une movaise période en France au niveau de l'administration si pour sa vous répondre comme sa . Vous avez de la chance.
Bravo, au suivant
je suis français, et ne comprends pas, cette décision, pour ce jeune français, combien de temps encore.courage a toi.
L'incompétence des administrations françaises dans toute sa splendeur ! Courage à toutes les personnes qui sont victimes de ce genre de fautes graves
Incroyable une histoire pareille ! Je souhaite de tout coeur a ce jeune homme un rétablissement ultra rapide de ses droits!!!
Faut voir le dossier sans passion avant...
C’est honteux...le ministre de la justice pourrait se manifester...
L’incompétence de l’administration française.
Ce n est pas qu en France ...j en suis témoin...
Et la lenteur JACQUES MARTIN SAVAIT BIEN LES IMITER NOS FONCTIONNAIRES LOL 😂 PAS TOUTES ..... une mailles l’ endroit une maille à l’ envers mdr 😂
incompétence volontaire , ça peut arriver aussi !!!
@@jacquelineoccelli2877 sympa et facile de taper sur les travailleurs au service du public. Les personnels hospitaliers et tous les versants de la fonction publique le nez dans le guidon depuis 1 an, parfois au peril de leur vie, apprécient ce genre de commentaire. Mais c'est bien pour rire ma pov' dame, à n'en point douter.
Tu ne connais certainement pas l'administration Algérienne. lol.
Plainte avec demande de dommages et intérêts.
Il subit un préjudice considérable. Trop de gens ont peur de saisir la justice, elle est là pour ça.
*sans Papierstapel de dépôt de plainte possible ,réfléchis !*
@Raoul Dubreuil Et alors ? Il s'agit d'une faute qui peut donc entrainer réparation du préjudice subi (d'origine administrative ou privée c'est pareil) sous forme d'une indemnité.
Les procédures ne sont que rarement engagées par les français ; d'ailleurs des millions de français ne réclament même pas ce dont ils ont le Droit.
On ne peut pas gâcher ta vie impunément, même si on n'a pas fait exprès de faire une grave erreur.. ;)
@SANGOKU GUERRIER MAROCAIN S'il peut mais c'est difficile à prouver.. ;)
@Raoul Dubreuil ?! Je ne suis pas sur que ce soit monnaie courante.. Peu importe, en cas plainte, les "erreurs" donnent droit à indemnité en réparation du préjudice selon les circonstances. Renseigne toi puisque tu n'es pas d'accord.
Ils s'en foutent, ils ne veulent pas que la soeur ait la nationalité, c'est tout! Ils sont très compétents et abusent de leur position!
non c'est un droit quand t'es né en France. Ca s'appelle le droit du sol. Meme si tes potes du FN veulent retirer ce droit, il est toujours d'actualité
@E. D. E. Diras-tu ça si demain tu te fais retirer ta nationalité? Il est né en France, c'est un droit par son lieu de naissance, sinon, ils pourraient ôter la nationalité à tous ceux à qui ils aiment pas la gueule.
@@abcdefgh-qe2qq incompétence des reporteurs : il n'a jamais été français puisqu'il n'a pas reçu son papier de nationalité, c'est le B-A-BA ça prouve aussi qu'il n'est pas né en France
Arrête de pondre tes âneries partout comme un perroquet. Tu as connu la personne afin de confirmer qu'il ne l'a jamais été ?
@@herveherve324 même avec des parents étrangers il peut avoir la nationalité il faut juste la demander à l'âge de 13 ans
Ils trouvent tous ça « grave et pas normal » mais personne ne fait grand chose au final ! Ils se renvoient tous la balle incroyable !!!!
Courage
Jai vécu la même choses en 1998 et j ai mtn un certificat de réintégration a la nationalité française
Courage mon frère
Ces bizarre ça n arrive qu à des magrebens et des africains
Comment cette erreur a pu se produire ?? J'espère que cette situation va être vite réglée ! 3 ans ça fait beaucoup quand même et on est en France !
Force et courage à toi Anis !
J'espère qu'il demandera réparation pour ces 4 ans d'ignominie.... Il fout que le Sinistre de la Justice ?? Pays d'enfoirés!
il n'a jamais été français puisqu'il n'a pas reçu son papier de nationalité, c'est le B-A-BA
@@sweetcanary3006 et sa carte d'identité c'est lui qui l'a fabriqué aussi ? Imbéciles !
@@sweetcanary3006 t’es vraiment un pauvre con , ferme t’a gueule 😡
il n'a jamais été français, ses parents ont oublié de le faire naturaliser - c'est la faute à ses parents qui n'étaient pas français lorsqu'ils l'ont eu et ils ne l'ont pas fait naturaliser... c'est un dissimulateur - il ne dit pas toute la vérité, il n'y a rien d'injuste
@@totorinoxx225 il jamais été français, ses parents ont oublié de le faire naturaliser - c'est la faute à ses parents qui n'étaient pas français lorsqu'ils l'ont eu et ils ne l'ont pas fait naturaliser... c'est un dissimulateur - il ne dit pas toute la vérité, il n'y a rien d'injuste
Courage Anis !
Je te comprend très bien,le nom est très important (ça change tout ta vie en faite), née à Paris dans le 14eme arrondissement en 1985, d'une mère blanche Française (de Nancy) et d'un père noire Français (de Guadeloupe), je suis métissé mais on me prend souvent pour un Marocain, je m'appelle nom:Vambana prénom :Mawha ,pour l'administration parfois je suis une fille 🤣,je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition ou de non imposition (ma sœur oui (Angela)),donc je n'ai pas de numéro fiscal ( j'ai étais 3ans réserviste dans l'armée de terre (et plus même**)🤣mon premier travail légale étai dans des cantines de la sécurité sociale🤣,j'ai travaillé dans une structure scolaire qui était gérer par l'éducation nationale, Les hôpitaux de Paris et une association privé pour les enfants, donc un moments donner j ai étai dans des institutions qui sont vraiment de ce pays) donc je ne peux rien loué comme logement...,au niveau des aides oublie (mes toutes les aides ,RSA ,les primes au travail,APL...etc) pour moi ça n'existe pas ,je n'ai jamais touché le chômage les administrations ne savent pas combien de temps j'ai travaillé (ou ils ne veulent pas savoir*) donc combien j'ai cotisé (moi la retraite depuis des années je sais que je ne l'aurais pas! Et si il y en n'aura une ...un jour),la sécu et les impôts ce renvoi la balle.... et il manque toujours un papier, et bien-sûr c'est de ma faute...... (et la sécu a même un jours comme ça! donner mes droits à quelqu'un d'autre ,en me disant que c'est parce qu'il avait le même numéro de sécu que moi..."en faite moi je pense ils ont mal compris le nom et fait une erreur et mis ça sur le dos des ordinateurs.....lol quoi !"
A quel point c'est honteux! et c'est gentil "un cirque de Mongoles pour des cons ").
Mes études ce sont portées sur l'électrotechnique, la microtechniques, l'usinage, l'étude et définition de produits industriels dans le dessin et la conception assistée par ordinateur....je voulais vraiment travailler à la Direction Général de l'Armement(la DGA) mais l'administration française ma clairement remis en question,donc ca a fait dix ans de restauration .
Je ne vais pas trop me plaindre,car j'ai des papiers CNI , VITALE .
Et je te comprend aussi très bien,ya rien de pire quand tu es traité comme un étranger dans ton propre pays !!j'ai de l'amertume aussi dans mes sentiments....je quitterai la France un jour ...
ce n'est pas jouissif mais sinon c'est la mort assurer ....
Alors courage a toi Anis !🙏tu a l'aire bien accompagné, j'espère que ça va s'arranger ton histoire.
J'espère vraiment que tu verras ça,moi de te voir ça m'a donner de la force et de l'honneur !
Depuis François premier, la devise de la France, c'est: "Né sur le sol de France, français !".
cette situation est ubuesque, on est dans Brazil
apres ya des cas ou c est normal comme pour le miens par exemple et aucun argument que tu pourras sortir ne tiendra la route
Tu veux dire quoi par là ?
@@darassmuss2994 qui lui ou moi? moi suis dans un cas ou j etait oblige d avoir les papier francais ca aurait ete impossible autrement (qui n est pas le cas habituel du droit du sol) en gros meme si yavait pas le droit du sol j aurai eu la nationalite quand meme
@@yussef961 salut Yussef , désolé je parlais à l’auteur je ne sais si ce qu’il veut dire est xénophobe ou pas ...
@@darassmuss2994 ah on est pas forcement xenophobe pour ca moi j aime pas le droit du sol je prefere comme au liban chez nous le droit du sang
Tant que l'irresponsabilité perdurera au niveau de l'administration, ce genre de scandale continuera de se produire. Le pire étant que même lorsqu'elle a tort la machine met des mois ou des années à l'admettre. Une véritable honte. Courage à ce garçon pour sortir de cette galère.
J'ai accompagné un français déclaré mort, il a beaucoup galéré à cause de cela. Aujourd'hui il se soigne avec une aide médicale d'état alors qu'il n'est pas étranger. Heureusement pour lui le défenseur des droits est au courant de cette affaire.
On est vraiment en Absurdistan!!!
L'Administration aurait au moins pu lui permettre de travailler!!!
J'espère pour lui qu'il sera indemnisé...
Courage Monsieur!!!
😂😂😂😂 abudistan vous seriez pas complotiste par hasard 😂😂😂
Respect et force à nous 💪🏼💪🏼💪🏼
@@herveherve324 Oui, on n'a pas le nom de l'incompétent auteur de cet imbroglio administratif.
@@herveherve324 Pour moi, il dissimule des choses...
Allez juste pour rire, de mon côté, j'ai appris en voulant faire ma carte d'identité pour passer un diplôme que j'étais décédé à l'âge de 6 mois... J'ai mis plus d'un an pour leur prouver que je n'étais pas mort. Le second point et qu'il y a une différence de 4 ans entre l'année de ma naissance et mon âge sur ma carte d'identité. Par la suite dans ma vie d'adulte, suite à une usurpation d'identité concernant mon permis de conduire, j'ai du le rendre, sinon je devais payer les amendes que la personne qui m'a usurpé avait eu. Comme quoi...
Ça doit être dur à vivre ! Vous avez fait comment par la suite après la remise de permis ?
Ce stresse que tu ressens à la préfecture c’est l’une des raisons qui m’a poussé à tout quitter et de rentrer au Sénégal après 8 ans en France.
Salut Marie suis Sénégalais je le mm tresse suis en France depuis 10 ans, je souhaite rentrer aussi juste une question ❓ vous avez fait quoi quel activité au Sénégal pour votre réussite
@@abdoumagassa1925 Jai fait des études techniques automobile jusqu’à à la licence ensuite j’ai fait une autre licence en marketing négociation et un master en marketing gestion d’entreprise. La j’ai été recruter par une multinationale. Un conseil, cherche un boulot depuis la France avant de rentrer. Tu pourras mieux négocier
@@senemarie981 machallah merci beaucoup pour les conseils moi j'ai pas fait des grands études je veux m'investir dans l'agriculture où l'élevage avec le peu de fond que j'ai mais suis perplexe
@@abdoumagassa1925 c’est une bonne idée et un investissement intéressant au Sénégal. Le mieux c’est aussi d’être son propre distributeur. Ca te permet de vendre tes produits directement aux consommateurs. Je t’y encourage
@@senemarie981 merci beaucoup bon courage pour toi aussi
Courage !
Il faut monter un dossier de demande d'obtention de la nationalité française par possession d'état (article 21-13)auprès du ministère de la justice.
Possession d’état : suite à l’article 21-13 du Code Civil :
Eléments de jurisprudence :
La possession d’état de Français est le fait pour l’intéressé de s’être considéré comme tel et d’avoir été traité et regardé comme tel par les autorités publiques. Elle doit être de bonne foi. La possession d’état ne se limite pas au port du nom qui se rattache à cette qualité mais suppose que l’intéressé soit considéré par le public comme ayant cette qualité, exercée effectivement, et qu’il assume les obligations qui y sont attachées.
Ces l'lamentable ... l'incompétence des fonctionnaire vraiment fou !!!
Je sais pas... quand c’est des riches ou des politiques l’administrations peut-être efficace et rapide. Je crois pas que ce soit de l’incompétence.
Merci,voyez. Le défenseur des droits et portez plainte contre l’etat
Mdr . Porter plainte contre l état 🤣🤣🤣 le truc qui servira jamais a rien 🤦
Une fois sûr mais si à chaque fois que le système déconne une bonne plainte puis sanction...
C déjà arrivé à une personne ayant un nom et un prénom bien "français"... Il y a de l'injustice partout et pour tout un chacun. Ns ne sommes pas à l'abri d'une telle erreur !
Bien dit Mr
Ok et ce serait intéressant d'avoir un cas de figure similaire avec un Mr Dupont ou Mme François 😅
@@douarle j'en ai eu des problèmes avec l'administration parce que mon prénom était trop long
ça n'arriverait pas à un Chalghoumi par exemple.
c'est quoi chalghoumi ?
Le meilleur commentaire, le 🏆
@@Nat007_ le rabbin de Drancy
@@Nat007_ czcams.com/video/MIkWMtstYLo/video.html
😀😀😀😀😀😀😀
Bonjour, c'est incroyable cette histoire , j'ai mon frère aîné qui vit la même histoire, avec ce même scénario. Mon frère aujourd'hui a 60 ans, c'est honteux nous sommes tous français dans la famille même mes parents sauf lui l'aîné de la famille. Bravo et merci à LE MÉDIA auquel je suis abonné et que je suis avec intérêt, en espérant que Anis sorte de cette situation cauchemardesque.
Bonjour, donc ce n'est plus des erreurs à ce niveau mais une volonté gouvernementale, me semble t'il !!!
A se demander qui sont ces niais(es) placé(es) dans toutes ces administrations..!!
A l'image de ceux qui se sont donné le pouvoir faut croire..
Pas un jour sans que quelqu'un (moi idem), ne soit emmerdé par leurs erreurs.. :(((
Bon courage à Anis
Et un coucou aux ami(es) d'Algérie et d'ailleurs..
Si je comprend bien, par l’arrêt du TGI c'est la victime d'une erreur de la préfecture qui est puni ! A quoi servent les juges du TGI si c'est pour arriver a un arrêt du niveau d'une cour administrative ? Suivant les conventions internationales un état ne peut pas retirer la nationalité a quelqu'un si cela en fait un apatride ! La différence de traitement d'Anis avec un Laurent ou Christophe est qu'ils n'ont pas une autre nationalité et que leurs parents sont français !
Le truc qui me surprend c'est que c'est l'administration lambda qui fait l'erreur mais pour réparer faut aller jusqu'au ministre....
C'est vraiment typique de notre pays. Perso je préfère ne pas aller sur le terrain du racisme c'est une erreur administrative, ma soeur en a subi une et elle a un prénom et nom français. Faut faire attention à ne pas tomber dans la stigmatisation de son propre cas car ça dessert souvent sa propre cause. J'y crois pas du tout dans la différence de traitement car ça se produirait souvent et pas sur quelqu'un qui est né à Lyon, l'administration française est un rouleau compresseur quand il y a une erreur peu importe la personne.
La déontologie interdit à tout fonctionnaire de traiter un cas en fonction de sa nationalité ou son ethnie. Apres j'avoue que certains fonctionnaires l'appliquent moins que d'autres. Mais cela ne veut pas dire que l'ensemble des agents soient mauvais.
Il a la double nationalité. Et ils jouent dessus. Il n'est pas un apatride du moment qu'il a aussi la nationalité algérienne.
Le pauvre. Ceci dit, ils ne peuvent pas lui retirer sa nationalité française.
Mon Dieu ! C'est fou ! Je le plains. J'espère que justice sera faite et qu'il puisse retrouver ses papiers.
Je te soutiens frère courage
En gros on vire un français de sont pays
@@thomasmaonghuu3317 origine sanguin ? Tu te rends compte de l'imbécillité de tes paroles 🤦♂️
@@thomasmaonghuu3317 , tu vas envoyer un enfant qui n'a aucune relation avec le pays de ses parents sous prétexte que ses parents ont le même génétique sanguine ? Ça va toit psychologique où tu es fou?
Je suis dans un procès et une décision de Justice totalement "ubuesque" également. Rien à voir mais je peux comprendre son désarroi face à la Justice....Courage !
C'est, de fait, une déchéance de nationalité. Que va penser ce jeune homme de la France ?
il n'a jamais été français mon gars, ses parents ont oublié de le faire naturaliser - c'est la faute à ses parents qui n'étaient pas français lorsqu'ils l'ont eu et ils ne l'ont pas fait naturaliser... c'est un dissimulateur - il ne dit pas toute la vérité, il n'y a rien d'injuste - qu'il se débrouille
@@sweetcanary3006 vous êtes sacrément bête
@@sweetcanary3006 je suis néEn France de parents immigrés ils n’ont jamais eu besoin de me naturalisé vu que je suis né ici j’ai donc fait mon nationalité automatiquement sans naturalisation
@@sweetcanary3006 monsieur le Français qui n'a jamais fait un cours d'éducation civique.
De part le droit, si un individu fait 5 ans de scolarité avant ses 16ans il a droit à la nationalité.
Vous êtes juste un bon gros raciste car la " nationalité" n'est pas Que héréditaire. Allez vous plaindre à vos ancêtres.
Le monde a l' envers ils facilite la vie a ceux qui ne le mérite pas et un honnête personne , ils s ' acharne sur lui , le laisse sur le carreau😭
Mais quelle histoire de ouf...courage à vous Anis, de tout mon cœur j’espère que vous sortirez vite de ce cauchemar administratif...
courage jeune homme ne lacher rien moi en 2010 pour administration j' étais morte ! ça fait un choc
WTF 😂
Il m'est arrivé une chose aussi terrible que ce jeune homme, juste pour un document que l'administration Française ne m'avait pas donné....
C'est à cette période que je me suis rendu compte que j'étais un Français de seconde zone....
Quand n'importe qui envoie 4 photos et un justificatif de domicile, moi j'ai du justifié de ma présence en France depuis 1979....
@SS-Panzergrenadier-Division
Aucun, je ne fume même pas la cigarette...
Et mon casier judiciaire est totalement vierge.
Rigolo va.
Continue à teter du nazi monsieur le SS
c est tout sauf une erreur...il n as pas eu de chance et est tombé sur la mauvaise personne je voit le tableau d ici...celui ou celle qui a enclenché cette injustice doivent payer des réparations
C'est triste pour Anis mais les erreurs administratives sont nombreuses et touchent aussi les Français dits de souche. Il ne faut pas non plus faire de ce cas une généralité, il y a un paquet d'étrangers naturalisés sans problème. Mon mari par exemple a obtenu la nationalité par mariage assez facilement et n'a jamais été déchu de ses droits.
Je lui souhaite de retrouver ses papiers pour pouvoir reprendre le cours de sa vie.
Courage à lui.
L aide du défenseur des droits pour porter plainte contre l état courage et soutien 🤗🤗🤗🤗
C'est pire qu'1 erreur ça.. C'est 1 scandale... Même pire que ça
N'oublions pas qu'il existe aussi beaucoup de personne à qui ont a usurpé leur identité, ils n'ont plus de vie, plus rien, même pas de compte bancaire
C'est un énorme problème également.
Et ceux partis couper des têtes en Syrie ont gardé leur nationalité...
Bizarre
Biden fell from the roof czcams.com/video/QHtqhvoFenI/video.html omgg!!!!
Bon courage, je souhaite de tout coeur que votre situation se règle au plus vite 🙏🙏🙏
On brise des gens sans aucun mea culpa
@@gpmax850 bientot le revenu universel
Est ce que la préfecture teste un nouveau concept déchoir un français de sa nationalité comme sous Vichy avec les juifs naturalisés ?! 🤔
@@maxolivier3326 Pourtant ce n'étaient pas le cas. Etudiez l'histoire des juifs au Moyen Âge en France ils étaient considérés comme des paria, des apatrides c'est pourquoi beaucoup ont émigré au Pays-Bas ou des pays anglo-saxons. fr.m.wikipedia.org/wiki/Loi_du_22_juillet_1940#:~:text=De%20fa%C3%A7on%20g%C3%A9n%C3%A9rale%2C%20la%20loi,1942%20et%20la%20Lib%C3%A9ration%20de
Bonjour Anis force à toi!!! Moi je suis né en France de parents français et pourtant depuis 2011 je n'ai plus de sécurité sociale donc plus de travail et plus couverture sociale, j'ai un nom bien français....je me bat pour récupérer ce droit depuis 10 ans maintenant, faut pas lâcher mais parfois c'est difficile.
Mais comment un truc pareil est possible, j'ai honte de mon beau pays quand je vois que ce genre de situation est possible et qu'en plus, elle dure trois ans !! Nan mais franchement, maintenant je me demande si un jour à cause d'une erreur débile je me retrouverai dans cette situation ! Force à toi et j'espère que ta situation se débloquera le plus vite possible.
Pour avoir la nationalité française, les enfants nés en France de parents étrangers peuvent faire une demande de déclaration à la nationalité française au tribunal du lieux de résidence entre 13 et 16 ans, où bien à partir de 18 ans. Si ça été fait après 18 ans vous avez le droit de garder votre nationalité même si la préfecture à commis une erreur administrative. Il faut vous battre.
Tkt pas y'a une jurisprudence . Tu es pas le seul à qui c'est arrivé mais c'est rien tu reste français car tu est français
lol
ok francais mais pas arabe alors car arabe c est l arabie saoudie c est pas la maghrebie
@@yussef961 avec tout le respect que j'ai pour toi j'ai rien compris à ton message
@@larabe-strait parce que bcp de maghrebins se disent arabe et sont pas arabe il sont arabophone et ca na absolument rien a voir mais du tout avec tout le respet
@@larabe-strait nou ne sommes pas arabe non plus mais phenicien d ailleurs
C'est absurde et choquant ! Que fait le ministre de la justice ! C'est indignant!!!!
Avec ses escrocs...bon courage compatriotes
Yanis,votre histoire ne m'étonne pas. Depuis 2020, je me bagarre pour obtenir le certificat de nationalité française de mes 2 enfants mineurs. Je suis français de naissance, retraité de l'armée française ,mes enfants sont inscrits à l'état civil français,possèdent leur passeport et carte nationale d'identité. On est en 2024, j'attends. Bon courage à vous.
L’incompétence de l’administration française dans toute sa splendeur.
Perte progressive du bon sens et même pas conscient des conséquences, ça va être très dur.
J'espère sincèrement que la médiatisation de cette affaire va faire bouger les choses et que la situation d'Anis va s'arranger!!! Peut-être qu'il devrait faire circuler une pétition!!!
IN-CROY-ABLE !!
Étrangement j'en ai rien à foutre.
Moralité : ne pas confier ses papiers à la préfecture même si elle le demande gentiment.
Elle est vraiment FIABLE LA BUREAUCRATIE FRANÇAISE WHAOUUUUUUUUUU
En gros ils lui ont retiré la nationalité à cause d’une erreur de départ. Ses parents sont algériens même si il est né en France il a la nationalité Algérienne, et à l’âge de 18 ans il peut demander la naturalisation. C’est ce qu’on m’a appris à la prefecture de l’Essonne en 2017!! Mais cela n’excuse pas le fait de lui retirer les papiers au bout de 25 ans!! Honteux!!
Non on ne demande pas sa naturalisation mais le jour de nos 18 ans on doit juste dire qu'on veut bien devenir français à la Mairie du lieu où on vît et suite à cela on nous délivre nôtre première carte d'identité et c'est au renouvellement pour obtenir la seconde souvent qu'on vous dit de demander et fournir ce fameux certificat qui est délivré au Tribunal de Grande Instance du lieu de vôtre résidence. Ensuite on vous accorde vôtre seconde carte d'identité. Voilà exactement comment cela fonctionne. Depuis pour moi on ne m'à plus jamais demandé de le fournir car je la fais refaire un mois avant sa fin pour éviter des complications et parce qu'ensuite ils exigent plus de documents si on la laisse se perimer trop d'années par exemple. Mais depuis jamais eu plus aucun souci avec cela !.
BonCourage Jamil 👍✊👌
Après dans un pays où les étrangers ont plus d'aides que les français.... Ça me dérangerait pas de perdre la nationalité
Mais il n'a pas un livret de famille ??
Il peut demander un extrait de naissance à la mairie où sa naissance a été déclarée et ça règlera l'affaire...
Non, parce qu'il est (je suppose) le premier de sa famille à être naturalisé français.
@@elmaestroco mais il ne relève pas d'une naturalisation puisqu'il est né en France. Effectivement, l'acte de naissance et l'expression de devenir français doivent être suffisants car c'est le droit du sol qui s'applique.
ses deux parents sont algériens donc livret algérien ? ... quelle débilité cette situation
@@tillilisoumam5298 le droit du sol n'est pas systématique, ça dépend des situations, je suis né en France pourtant j'ai été naturalisé bien après
@@nnnnnn4467 Si tes 2 parents son nés en france et même détenteur d'1 titre de séjour tu serais automatiquement français le droit du sol s'applique.
Ce n'est pas les lonteurs de l'administration,c'est la haine et le racisme tout cour,
Honnêtement je vois aucun racisme. C'est tout simplement de la malchance.
Non c'est pas du racisme c'est une terrible erreur, quelqu'un a mal fait son travail.
@@maxolivier3326 un peu comme le média.
@@orionfields1469plutôt perte de chance provoquer par des tiers ....
Ça n'arriverai pas à alain fikelkrot ou nicolas sarkozy, qui eux ne sont pas né en France mais en Hongrie.
Soutien et force à toi !
Bon courage mr tu vas arrives inchallah et tu aura tes papiers by edenleh 🇩🇿🇫🇷
Si ça arrive à des "français de souche"
C'est arrivé à mon ex car son père était né, tenez vous bien, en Indochine francaise... si si!!!
J’ai jamais vu une histoire comme ça c’est grave
Quand on oublie de payer une amende on est majoré.
Eux y oublie des concitoyens et en plus faut se justifier
Effectivement cela n'arriverait pas à un franco-norvégien, suédois oú suisse.
Situation kafkaïenne, bon courage Anis !
On n'en sait rien. Les erreurs de l'administration touchent tout le monde. Certains Français se sont fait usurper leur identité et n'ont pas plus de droits que ce jeune homme à ce jour.
HONTE sur ce GOUVERNENT !!! HONTE !!! "HONTE !!! HONTE !!!
@Raoul Dubreuil la préfecture c'est le POULAILLER ❓ ?!?⁉️!?⁉️!!! ⁉️‼️‼️‼️
@Raoul Dubreuil La RÉPONSE ⚡Est⚡ dans VOTRE 2ème phrase... Monsieur.
@Raoul Dubreuil C'EST Une BLAGUE... ⁉️❓❓😅😂🤣😅😂🤣
@Raoul Dubreuil Très PRÉCIS ***
Bon courage ..moi depuis 2001 que je suis en France, parent d'enfants français et la préfecture refuse de me donner la carte de résident , chaque année je n'ai que la carte de 1an et dernièrement j'ai eu la carte de deux ans que d'ailleurs j'ai renouvelé dernièrement pour une pareil de deux ans .
Oui l'intégration !!! Il est où quand je vois des personnes qui viennent juste de débarquer et ils ont la carte de 10ans voir la naturalisation !!! ?
Moi en tout même avec ce que j'ai , je suis fière de ce que j'ai réalisé et fière de l'éducation que je porte à mes enfants chaque jour .
Bon courage ....
C'est quand meme grave!! il ne peut meme pas travailler avec cette histoire! c'est triste quand meme pour ce jeune!
EFFECTIVEMENT , L'ADMINISTRATION FRANCAISE A RAISON,NOUS NE SOMMES PAS CITOYENS FRANÇAIS MAIS ABSURDISTANAIS D'ABSURDISTAN!!!!
J'ai la même situation que lui. Je suis en France depuis mes 5 ans, j'ai bientôt 32 ans. J'ai eu à 2 reprise ma carte d'identité et passeport et pareil, du jour au lendemain mes sœurs et moi ne sommes plus françaises. Pareil, lors de la création de nos cartes d'identités, nos certificats de nationalité ne nous a jamais été donnés et donc ils n'ont jamais été créer en même temps que les cartes. On a dû demander des titres de séjour après 25 ans de vie en France, j'ai 2 enfants, des diplômes, scolarité en France bref une vie entière en France, j'ai fais ma journée de récemment comme tout francais. Je travaille depuis des années en France. Le pire c'est que mon père est NÉ FRANÇAIS car son pays de naissance (certe en Afrique) était colonisé par la France à l'époque.
Lors d'un contrôle de routine de la police, ma carte et mon passeport m'ont été retirer car je n'étais plus française apparemment dans leur base. C'EST JUSTE HONTEUX. 😠😠
Wahou c’est juste incroyable , moi aussi on m’as jamais délivré ce papier , je viens de refaire ma carte d’identité l’année passée et on me l’as pas délivré aussi , ça veut dire que du jour au lendemain je peux me retrouver sans papier ça fait peur ...
Jamais ca arrivera aux USA. C'est absurde. Waou, incroyable.
il suffit de réclamer votre NF par possession d'état et il l'auront dans le derche
Récupérer le Journal Officiel où l'attribution de la nationalité a été annoncée ?
incompétence des reporteurs : il n'a jamais été français puisqu'il n'a pas reçu son papier de nationalité, c'est le B-A-BA ça prouve aussi qu'il n'est pas né en France
Moi j'ai été reconnue française par le mariage de ma mère italienne. Toujours eu document français mariée et un jour je perds ma carte d'identité et là cauchemar impossible de refaire ma carte d'identité française. Inexistante à Nantes malgré certificat de reconnaissance française. Moi je n'ai pas insisté car cauchemar je suis née en Italie donc je suis allée au consulat italien et fait mes papiers italien. Donc ce n'est pas parce que tu es algérien. Bonne chance
Quand l'administration Francaise déconne. Triste
Il n'est que d'origine algérienne, il est français. Malheureusement pour lui pays hors UE.
Cela me rappelle une mésaventure avec la CAF pour une APL qui me demandait mon titre de séjour parce que né au Sénégal de parents français tous les deux.
Ce n'est pas la même chose ton histoire et la tienne,
Lui il a eu une décision de justice qui a estimé qu'il n'aurait pas dû avoir la nationalité française.
On n'explique pas vraiment le motif, peut-être pcq il a voulu aider sa sœur, pu peut-être qu'il n'a pas fait ma demande d'acquisition de ma nationalité française à ses 13 ans (oui, pcq depuis Sarkozy être né et avoir grandi en France ne te donne pas droit automatiquement à la nationalité française, il faut passer par une procédure avant ya majorité quand tu as les deux parents étrangers)
Dans tous les cas, ce type a été français et on lui a retiré la nationalité pour des raisons qui ne peuvent pas en principe selon la loi être imputées à son état civil. Meme si l'administration s'était trompée en lui accordant sa nationalité on ne devait pas lui retirer aussi facilement
Difficile de ne pas penser qu'on aurait fait la même chose avec une personne qui s'appellerait Antoine par exemple
@@spockool2133 il est binational tout simplement pourquoi il nierait le fait d'être aussi algérien ?
En France on peut être franco espagnol, franco canadien, franco serbe, franco israélien, mais être franco algérien c'est dérangeant apparemment.
Pour info, s'il précise ça, c'est justement pcq la loi française et internationale interdit le fait de rendre les gens apatrides (sans aucune nationalité) et vu qu'il a la double nationalité ils ont pu lui retirer sa nationalité française
Voilà pourquoi il le dit.
@@jamy9726 Vous c'est encore pire, ma femme est d'origine sénégalaise née en France de deux parents eux aussi nés en France, elle porte un nom et un prénom français.
Mais quand elle se présente à un entretien d'embauche, ou pour louer ou même quand elle dépose un dossier et on voit qu'elle est black là tout change lolll
On a même eu droit à deux enquêtes de police pour être sur qu'elle n'a pas volé les papiers d'une blanche.
Je rencontre un problème différent. J'ai perdu ma carte. Mes parents étant étrangers j'éprouve le plus grand mal à me procurer les actes de naissance de mes parents, il me faut fournir un certificat de nationalité française que je ne peux me procurer. Née en France, j'ai fais mon service militaire et mes études en France, incompréhensible. Je pense que c'est parti pour durer. Courage à toutes celles et ceux qui sont dans la même aventure.
encore une fois désolé j'ai commenté comme si c'était un live mais j'aime beaucoup c'est avocat donc à mon avis il va lui accorder ministre de la justice⚖
Merci de raconter votre aventure 🙏🏽🙏🏽
Cela me donne un peu plus de courage pour mon cas à peu près similaire ...
@@herveherve324Merci où ca ?
@@herveherve324 je suis en allemagne et la double nationalité française italienne ...
@@nathaliedg On peut saisir le défenseur des droits sur internet. Voici le lien : www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
@@herveherve324 🙏🏽
@@booboo02400 🙏🏽
Les bug de l'administration ne datent pas d'hier, même des français l'expérimentent, comme des cas où des gens devaient prouver qu'ils étaient vivants, car déclarés décédés par erreur. EN MËME TEMPS, quand on est chauffé tout l'hiver avec vacances et retraite à la clé.... De l'autre coté, c'est le combat quotidien du prolo mal configuré. Pour le Sinistre de la justice Depit Moretton, faut pas trop le brusquer en ce moment, La ligne est occupée, il a des zélites pédophiles à soigner avec zèle et diligence . .
En France il n'y a pas de droit du sol....
Dans le documentaire y a pas eu de détails concernant l'obtention respective de la nationalité française vue que ses parents sont étrangers il n'est pas français de naissance.
Es ce que l'administration lui a octroyé la nationalité par une demande de ses parents en situation régulière a l'âge de 13ans (ou plus) avec 5ans de résidence et de scolarité continue (droit du sol)?