Qu'est ce qu'une ordonnance?
Vložit
- čas přidán 28. 08. 2024
- Dans cette vidéo, on vous explique simplement ce qu'est une ordonnance et la différence entre une ordonnance et une loi ou une ordonnance et un décret.
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Superbe vidéo, aidant de nombreux étudiants en comprendre avec claireté et facilité ce qu'est une ordonnance.
merci pour vos belles vidéos ,agréable à visionner , qui synthétise avec précision et surtout des mots simple des choses que nous pensons connaître a force de les entendre tout les jours.
Je vous remercie tellement ! En tant qu’étudiant en droit, cette vidéo m’a ÉNORMÉMENT aidé, c’est beaucoup plus claire que mon cours, merci mille fois ! Je m’abonne et je n’hésiterais pas à regarder l’une de vos vidéos merci encore 👍👍👌
Merci pour cette vidéo de qualité
Merci beaucoup pour vos vidéos 🥰😍
Merci c'est très clair !
merci vous m'avez sauvé
Merci beaucoup pour la video
Ce serait bien de faire une vidéo sur les circonscriptions
Bonjour, merci pour votre commentaire. On a fait une infographie sur notre page facebook si ça vous intéresse pour définir une circonscription, voici le lien, j'espère qu'elle pourra répondre à vos questionnements, sinon on réfléchira pour expliquer plus précisément :) ! facebook.com/VOOTSPolitique/photos/a.1839062513017362.1073741828.1794052280851719/1876161299307483/?type=3&theater
merci pour votre video, vraiment très bien expliquée, ma fiche révision sera un peu plus longue mais bien explicite.
je m'abonne avec plaisir à votre chaine youtube
Super si ça peut aider pour les révisions ! Merci pour ce gentil commentaire :-)
Si vous pouvez faire des vidéos encore .. sur le droit privé, le droit constitutionnel etc.. niveau L1.. enfin si vous avez le temps bien évidement merci pour votre réponse .. exemple sur le droit constitutionnel ( ordre et la norme j'avais un peu de mal .. )
Est-ce qu’il y a un livre qui explique ça?
Je suis le 888e abonné ! ^^
(Joli chiffre !)
阮孝霓 félicitations :-) et surtout merci !!
Le plaisir est pour moi. J'espère voir la prochaine émission très bientôt !
الله لا إله إلا هو الحي القيوم
je croyais que se sont les traités qui étaient prioritaire sur les lois.
Bonjour et tout d'abord merci beaucoup pour votre très gentil message, ça fait toujours très plaisir!
Dans l'ordre hiérarchique on retrouve :
- la Constitution (et ce qui va avec c'est à dire les droits de l'homme, la charte de l'environnement, le préambule de la constitution de 1946),
- les traités internationaux,
- les lois ,
- les actes réglementaires (ordonnances tant qu'elles ne sont pas votées au parlement, décrets, arrêtés, circulaires).
Les lois sont donc en dessous de la Constitution et des traités internationaux.
Par contre il est vrai que la Constitution peut entrer en concurrence avec les traités internationaux, parce que finalement certaines règles internationales comme celle de la cours européenne des droits de l'Homme sont prioritaire par rapport à la Constitution. On ne peut pas mettre dans notre Constitution des règles qui lui seraient contraires.
Il y a un excellent article dessus sur vie-publique qui parle de ça si vous souhaitez en savoir plus !
www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/veme-republique/constitution-definition/quelle-est-place-constitution-hierarchie-normes-juridiques.html
Vulgarisation Politique c'est maintenant plus clair,j'irai consulter sans problème.
vraiment merci.et à tantôt.
j'arrive plus a comprendre la hiérarchie des normes.
1 - Bloc constitutionnalité (par référendum ou modification parlementaire) avec Constitution + Préambule Constitution 1946 + DDHC + Charte Environnementale de 2004.
2 - Bloc de conventionnalité (droit européen + ONU)
3 - Bloc législatif (lois par navette, par ordonnance ou par 49.3)
4 - Bloc réglementaire (décrets)
5 - Bloc administratif (arrêtés)
Euh...
Juste pour être sûr (et en laisser une marque, internet est mon ami mais il n'écrit pas mes doutes pour que d'autres ne se fassent pas avoir), à 4min25, vous dites bien qu'une ordonnance peut prendre effet immédiatement au sens «sans débats» préalables, ou en tout cas moins que pour une loi normale et en ce qu'elle prendra effet avant même de devenir une véritable loi ?
Bonjour,
Avant de pouvoir faire l'ordonnance le premier ministre doit demander l'autorisation au parlement. Donc, il y a quand même un débat pour savoir si oui ou non on lui accorde ce pouvoir. Mais une fois l'accord donné, le premier ministre rédige son ordonnance en conseil des ministres et il n'y a pas besoins de débat pour qu'elle soit applicable immédiatement (après qu'elle ait été signée par le président de la république).
Mais même si elle prend effet tout de suite, elle est inférieure à une loi tant que le parlement n'a pas voté son accord sur le texte en entier. En fait, jusqu'au vote du parlement, elle a une valeur de décret, donc si une autre loi s'y oppose, elle ne peut pas être appliquée.
Il est tout a fait normal et habituel que le premier ministre / président de la république / gouvernement prenne des décret (ou des arrêtés), sans l'accord du parlement et sans débat, pour mener à bien sa politique. Mais les domaines dans lesquels il peut prendre des décisions sont réglementés par la constitution. Or dans le cas actuel, la modification du code du travail n'en fait pas parti et c'est pour ça que le premier ministre a dû demander l'autorisation pour le faire.
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بسم الله الرحمان الرحيم
قل أعوذ برب الناس ملك الناس اله الناس من شر الوسواس الخناس الذي يوسوس في صدور الناس من الجنة والناس
He perso j’ai rien capter mgl pourtant je cherche a comprendre mais chuis yomb la
Quand vous dites "avantage de l'ordonnance", pour qui est l"'avantage" lorsqu'il s'agit de détruire le droit du travail dont les mesures ont été acquise de hautes luttes depuis le 19ème siècle !!!! Plutôt que "avantage", vous auriez pu dire "intérêt pour le gouvernement" !!!! Les ordonnances qui sont prévues par le gouvernement nous font repartir 2 siècles en arrière ! Est-ce un avantage ? Et dans ce cas, pour qui ? Pour les salariés, pour les oligarques ? Puisque vous parliez d'"avantage", vous auriez aussi pu parler aussi de l'inconvénient. Et oui...Dans une assemblée comme celle-ci, et compte tenu des thèmes qui seront traités prochainement (loi travail, mesures de l'état d'urgence à intégrer dans la constitution), l'inconvénient est que ce procédé est anti-démocratique. Attention aux mots que vous employez svp.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre commentaire ! Effectivement, l'avantage est exclusivement pour le gouvernement, car il n'y a que lui qui peut légiférer par ordonnance, nous n'avons peut être pas été assez clairs la dessus, donc merci de le souligner.
Concernant les inconvénients des ordonnances, nous comptons faire une deuxième vidéo sur les ordonnances expliquant les différences entre celles-ci et le 49-3 où nous expliquerons plus les inconvénients (je précise que nous expliquerons les inconvénients de façon générale et non les inconvénients dans le cas dont vous parlez).
Concernant l'utilisation des ordonnances par le gouvernement actuel, nous avons notre point de vu dessus mais pour le moment, le but de cette chaîne est d'expliquer aux gens le fonctionnement de nos institutions et de nos normes pour qu'ils puissent avoir un point de vu éclairé sur les questions politiques en générale. En effet, l'intérêt pour la politique en France est assez faible et une des cause de ce problème (même si ce n'est pas la seule) est la
méconnaissance de la politique en générale. Nous essayons de rester le plus neutre possible mais il est vrai que certains mots peuvent être sujet à interprétation.
Sur ce sujet, nous pensons qu'il est intéressant de savoir exactement ce qu'est une ordonnance pour comprendre pourquoi le gouvernement utilise cette procédure plutôt qu'une autre.
Concernant l'aspect non démocratique des ordonnances, le débat est intéressant et c'est bien d'en parler.
Merci à vous de me répondre. Oui, "avantage pour le gouvernement" c'était bien de le préciser. Oui, je trouve que votre chaîne et utile et nécessaire, c'est pourquoi je m'y suis abonnée. Le problème, c'est que les gens vont penser que les ordonnances sont un avantage donc quelque chose de positif alors que ce n'est pas le cas. Donc, même si elle est instructive, je n'ose pas la partager. Mais je vous remercie pour votre travail.
valerie meersseman je comprends, en tout cas merci de nous avoir remonté cela, ça nous aidera à mieux choisir nos mots la prochaine fois!
N'est-il pas possible à un vidéaste d'agrémenter sa vidéo des annotations a posteriori de la publication ? Cela résoudrait le problème, non ?
Bien vu Nathan Jora !!! Tout à fait d'accord Vulgarisation Politique Pourriez vous le faire ?