Pacte Dutreil et holding : holding animatrice ou holding passive ?

Pacte Dutreil : holding animatrice ou holding passive ?
Destiné à assurer la stabilité du capital des entreprises, le pacte Dutreil permet, en contrepartie d'un engagement de conservation des titres, de réduire la base taxable aux droits de mutation à titre gratuit (donation, succession).
La holding animatrice présente deux avantages par rapport à la holding passive : une plus grande liberté de gestion et un avantage fiscal supérieur.
1/ Une plus grande liberté de gestion
Si l'engagement de conserver les titres (pacte Dutreil) porte sur les titres de la holding animatrice, la holding peut céder des titres de ses filles. L'abattement de 75 % n'est pas remis en cause dès lors que l'activité animatrice reste prépondérante.
Si la holding est passive, c'est elle qui doit signer le pacte Dutreil et prendre l'engagement de conserver les titres de chacune de ses filles pendant au moins 6 ans. Si la holding cède un titre de la société opérationnelle après la transmission, cette cession entraîne la remise en cause de l'avantage.
2/ Un avantage fiscal supérieur
Lorsque le pacte Dutreil est signé sur les titres de la holding animatrice, les actifs détenus par la holding sont éligibles au pacte Dutreil.
Les actifs détenus par la holding passive ne bénéficient pas du dispositif Dutreil.
Mais on ne rend pas une holding animatrice pour bénéficier d'un avantage fiscal ; c'est raisonner "à l'envers". Ou le caractère d'animatrice est une réalité économique ou il ne l'est pas. D'ailleurs, si la holding vient d'être créée, elle ne peut pas être animatrice. Elle ne peut pas apporter la preuve de son animation.

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