OQTF : quelle durée de validité ?

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  • čas přidán 5. 09. 2024
  • Halte aux fausses idées ! Les OQTF ne durent pas un an comme beaucoup le pensent. Elles existent jusqu'à ce qu'un juge les annule ou qu'un titre de séjour est finalement accordé. Vous trouverez dans ce short mes précisions sur le sujet.

Komentáře • 20

  • @sofianebenbelkacem5328
    @sofianebenbelkacem5328 Před 4 měsíci +3

    Merci maitre, eh franchement le seul avocat qui explique tres bien

    •  Před 3 měsíci

      Merci bcp cher Sofiane

  • @May-ci9tw
    @May-ci9tw Před 28 dny

    Bravo et merci Maître. On apprend tellement de choses de vous. You are the best 👌 🇩🇿

    •  Před 25 dny +1

      Merci c’est trop d’honneur -)

  • @akselaksel1117
    @akselaksel1117 Před 4 měsíci +1

    Vos viðèos sont de qualitè et d'une aide prècieuse merci merci merci

    •  Před 4 měsíci

      Merci à vous

  • @moulaykikou3241
    @moulaykikou3241 Před 4 měsíci +2

    Bonjour maître... merci beaucoup pour l'info. vous êtes le meilleur 🎉

    •  Před 4 měsíci

      Merci Cher Monsieur !

  • @TamimeZiane-bs3rp
    @TamimeZiane-bs3rp Před 4 měsíci +1

    Très bon explication merci beaucoup maître

    •  Před 4 měsíci

      Merci à vous

  • @camilletroadec2955
    @camilletroadec2955 Před 4 měsíci +2

    Bonjour,
    Avec la nouvelle loi, le caractère exécutoire dure désormais 3 ans mais pour les oqtf donnés avant la nouvelle loi dure encore 1 an ou 3 ans ?

    •  Před 18 dny

      Oui cela concerne aussi les oqtf d’avant la loi… c’est en tout cas comme cela que l’interprètent les préfectures

  • @akselaksel1117
    @akselaksel1117 Před 4 měsíci

    La plus parr detemps les oqtf ne sont pas mis à exècusion quelles sont les raisons
    Merci à vous pour ces raison

    •  Před 4 měsíci

      Parce qu’elles sont souvent illégales ?

  • @moulaykikou3241
    @moulaykikou3241 Před 4 měsíci

    Svp maître esque vous pouvez nous faire une vidéo sur le dossier d'intégration et d'insertion pour renforcer le dossier de demande de titre séjour

    •  Před 4 měsíci

      Bonne idée ! Oui je vais le faire

  • @minamimi2278
    @minamimi2278 Před 4 měsíci

    Très bonne explication merci bcp,
    3 ans ne concerne que les oqtf du 26 janvier 2024, ceux d'avant cette date non ???
    Ou bien s'applique sur tous les oqtf!
    Merci beaucoup pour vos effort

    •  Před 18 dny

      Hélas cela concerne toutes les oqtf

  • @Mjuvenal2216
    @Mjuvenal2216 Před 4 měsíci

    C'est le meilleur diplôme avant le titre de séjour.

    •  Před 4 měsíci

      Mes vidéos ? 😀