La naissance d’une loi

En Suisse, le Parlement et le peuple décident ensemble des modifications législatives. Cette vidéo propose une explication complète du processus législatif et de la manière dont le peuple se prononce finalement sur l’entrée en vigueur ou non de la loi.
Vous trouverez des informations détaillées sur le processus législatif dans le «Portrait du Parlement» à l’adresse suivante ➡️ parl.ch/lois