"Evolution du droit et autorité parentale" par Magali FOUGERE-RICAUD

📽 Enregistrée lors des 44èmes Assises Nationales du CNAEMO 2024 à Joué-lès-Tours : "Parentalités et Protection de l'Enfance : entre croisement et opposition."
Magali FOUGERE-RICAUD - Magistrate, chargée de mission auprès de l'ONPE
Description :
En matière de droit, au fil des années, une définition de la famille a pu être dégagée et définie comme « un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ». Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle prend aujourd'hui plusieurs formes : biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc. Ainsi, il existe bien un droit de la famille dont les mouvements, les changements et les mutations sont corrélés à l’évolution de la société. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Est-il possible de penser l’évolution du droit autrement que comme une adaptation au fait social ? Le droit de l’enfant, marqué antérieurement par un mécanisme hiérarchique, induisant une forme de subordination de l’enfant à ses parents, a évolué vers la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Enfin, le droit de la famille fait la distinction entre parenté et parentalité, entre celui que le droit désigne en tant que parent et celui qui se voit déléguer les attributs nécessaires à l’éducation de l’enfant. Comment s’articulent ces nouveaux droits avec les droits de l’enfant ? Comment favoriser l’exercice de l’autorité parentale en protection de l’enfance ? Comment l’accompagner quand celle-ci est partiellement déléguée ?
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