Loi LAGLEIZE : la fin des propriétaires ? 😱
Vložit
- čas přidán 27. 08. 2024
- Est-ce la fin des propriétaires avec la loi Lagleize ?
Cette loi, adoptée en avril 2022, vise à dissocier le terrain (le foncier) du bâti (le bien immobilier). Avec cette nouvelle loi, le terrain devient une propriété de la collectivité, tandis que vous ne pouvez devenir propriétaire que du bâtiment.
Alors, quelles sont les conséquences pour les propriétaires actuels et futurs ? Quelles sont les différences avec le démembrement du droit de propriété ?
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Les éléments contenus dans cette vidéo sont basés sur notre expérience et sont partagés uniquement à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation ou une vente de notre part. Chaque décision d'investissement que vous prenez relève de votre propre responsabilité. Julien Loboda, Luc Thilliez, Polygone Formations et JLBD CONSEIL ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de vos choix d'investissement.
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Ah monsieur n’apprécie pas les paroles dissonantes ni les critiques constructives.
Pour moi c'est du vol et même pire que ça c'est de l'escroquerie à ba l'état...
Merci pour toutes ces explications.
En effet, j'en avais entendu parler, et je me disais que cela n'était pas possible que l'on ne soit plus propriétaire de nos maisons et ou terrains.
Il y a eu tellement "on dit" que je me méfie à chaque fois.
Il vas falloir réagir très vite si non non allons être tous ensembles dans la rue si nous avons plus d'argent peuple de France réagisse vite avant qu'ils ne soient trop tard
C’est juste pour ne pas être bloqué sur CZcams
"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient". Charles Pasqua. Faire confiance à l'Etat est d'une naïveté sans nom!
évidemment, c est une loi qui pourra en ouvrir beaucoup d'autres
Il ne faut compter que sur soi :)
@@fredscoffee 😅
Promesse (le pro de la messe)
Gouvernement (gouverne)( mentir)
Il faut que les français se réveillent et contestent
On se prive pour avoir quelque chose pour le transmettre à ses enfants ce n est pas pour en faire don à l état
Ne jamais sous estimer du pouvoir de nuisance de l'état.
Oui, surtout qu'il prouve tous les jours qu'il ne nous aime pas.
Je pense qu'il nous prend pour des abrutis
Élisée Reclus (1830-1905) géographe mondialement reconnu et militant anarchiste a donné cette définition de l'Anarchie :
"L'Anarchie c'est l'ordre sans l'état" ; c'est à dire l'autogestion d'un monde Libertaire.
"L'anarchie c'est la plus haute expression de l'ordre."
Et Michel Maffesoli rajoute:
"Dans l'Anarchisme il y a de l'ordonnancement mais sans les instances surplombantes!... "
Le problème c'est que si vous demandez à quelqu'un dans la rue de donner une définition de l'Anarchie, il vous répétera comme un péroquet ce qu'il a entendu à la tv: "c'est le bordel!..."
Le pire pour un peuple c'est le manque de culture générale.
Il n'est pourtant pas difficile de comprendre que l'état a intérêt à gouverner dans le désordre, il peut ainsi justifier certaines méthodes !.....
On voit ça tous les jours.
À bien méditer !....
@@hahnarchdelarhothure4277 Personnellement je pense que l'état va plus vers le totalitarisme (dictature douce...lol) que vers l'anarchie. L'anarchie n'arrangerait pas la doxa de Soros, ce qu'ils veulent c'est des populations soumise et obéissante, comme la Chine ou la Corée du Nord mais en faisant croire que nous sommes en démocratie...
Pour moi l'anarchie c'est la loi du plus fort... les faibles seront les grands perdant. Mais je comprends ce que vous voulez dire.
et exiger des députes de voter une loi pour indemniser les votants de ceux qui seront pas aller voter aux présidentielles et legislatives. genre indemnité compensatoire dans les divorces.
Je ne comprends même pas comment un mec qui a une chaine immobilier peut défendre et minimiser une telle loi
Cette loi c'est une tentative supplémentaire de l'état de piétiner le droit de propriété, après la taxe foncière, le droit de préemption des mairies, etc ...
À quel moment ai-je défendu cette loi ?
@@polygoneformations Quand tu dis aux gens : ne vous en faites pas, ça ne changera rien bla bla bla, tu devrais lire le livre de Klaus Swchab "le grand reset" : vous ne posséderez rien et vous serez heureux ! Tu agis comme un média d'opposition contrôlée ou alors tu es très naïf et ignorant comme la masse des moutons.
@@Stucazzo1974 enfin une personne honnête
Des lois faites par des nomades qui considèrent les pays comme des hôtels.
Le systeme paye les influenceurs... meme dans l'immobilier
Information complémentaire: la loi Lagleize ouvre cette préemption aux capitaux privés. Ceci n'est pas négigeable car les loyers sur le fonciers seront une rente mensuelle très juteuse. D'autre part la vision bisounours de cette vidéo oublie, volontairement ou non, le "vous ne posséderz rien" de Klaus Schwab". Ce texte est le début légal de la dépossession immoblière des particuliers, par le biais des OFL.
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Le but de la vidéo est de faire une analyse de la situation au moment de la vidéo, et non de faire des suppositions (fondées ou pas) sur ce que peut, à terme, devenir cette loi.
Ces génies ont déjà oublié la façon dont l'occident s'est développé. Faut même plus chercher à investir ou à innover dans nos pays...
Vous avez raison
Totalement d'accord car Gates possède 3% des terres agricoles les plus fertiles au monde et il veut les relouer au agriculteurs comme les serfs au moyen âge...😢
@@amandinegrandin1382 faut c est un eugénisme il veut plus de famine il laisse ses terres sans culture
Serait une nouvelle option pour aider les plus riches à posséder plus et les plus pauvres à s'y soumettre ?
C’est une bonne question !
@@polygoneformations je pense que c'est pas une question c'est une affirmation
Il ya des pays ou c'est la règle , mais vous oubliez de mentionner que c'est un pas en direction de groupes financiers qui achèteront les terrains pour ensuite en toucher les revenus ceci est en filigramme , ensuite l'Etat pourra manipuler , à terme Macron préfère que les gens soient locataires , c'est énorme le potentiel financier , ainsi les gens paieront un , loyer , une voiture à crédit , des vacances à crédit , le bon peuple, bien en servage ! en plus il sera très difficile de léguer à nos enfants un patrimoine
Peut-être !
Vous planez, troll africain poutinolâtre ! Savez-vous que l'impôt ne peut taxer qu'une seule fois ? C'est écrit dans le code des impôts ....
@@ClassicCabFrance et 99% de code des impôts est illégal face à la déclaration de les droits de l’homme et du citoyen, et en plus dans le concret il est très mal appliqué.
exactement et quand ces groupes financiers auront tout acheter ,que restera t'il au particulier?plus rien sachant déjà que les mairies limitent les zones constructibles.
Tout a fait d'accord avec vous @@chantallegal7313
Bonjour Julien,
Dissocier le bati du foncier me semble une fausse bonne idée, c'est être propriétaire tout en restant locataire...
L'immobilier sera encore plus complexe et le propriétaire englué dans la glaise de cette loi...
Bonjour Gaston, c'est une possibilité en effet. De mon côté, hors de question d'acheter ce type de bien, c'est clair. D'autant plus que nous ne savons pas quel sera le coût de la location du terrain, si ça se trouve cela ne reviendra pas moins cher que l'achat en pleine propriété...
2 €/m2/mois. Dans tous lescas c'est une fausse bonne idée cette loi.
Bonjour, c'est une idée de proposition de loi il y a quelques années mais qui sert de test pour voir notre réaction en France.
Évidemment une loi qui s'enlise comme terre glaise !
Tout faire pour qu'elle ne passe pas.. les communes pourrons demander un loyer donc en plus du crédit de la maison et la somme qu'elles veulent car il n y a plus d impot locaux, oh bah ça alors ils nous prennent vraiment pour des imbéciles, pendant ce temps ces ministres sont logés avec nos impôts plus leurs salaires, ça fait beaucoup trop
@@FB-vh6km '
Que dit ton des gens qui vivent en campagne ou en province ? Ils possèdent des vastes domaines foncier. Aussi est ce que l'autochtonie a disparu en France ? 🤔
Une chose que tous les propriétaires devont rejeter vigoureusement ainsi que tous ceux qui espèrent un jour le devenir
Mais est-ce que la propriété est une bonne chose ?
@@polygoneformations si vous n achetez pas votre habitation vous payerez à vie un loyer à votre propriétaire à fond perdu mais votre propriétaire lui est bien propriétaire donc votre remarque ne rime à rien
Ce n’était pas le sens de ma question. Je parlais de la notion même de propriété, inventée par l’être humain.
@@marieclaudehenner9979 Exactement ! Mais il ne répond certainement pas à votre question ! Le bon sens
Donc, en achetant une maison, on sera propriétaire sans être propriétaire. Bizarre !
L'article 545 du Code Civil protège la propriété et la non-rétroactivité du droit est un principe constitutionel, ceci dit j'ai des doutes vu comme le Conseil Constitutionel mange dans la main du pouvoir qui lui-même mange dans la main du Forum Economique Mondial... Ces trois dernières années ont été très éclairantes.
En effet, on peut s'attendre à tout !
@@polygoneformations honteux j'espère que les gens vos réagir et se défendre jusqu'au sang propriétaire c'est sacré faite le au gitant se sera part les armes
Ton Code Civil ne pèse pas bien lourd face au Code Général des Impôts.
"Afin que plus de monde puisse acceder a la" propriete"" 🤣
Mais reveillez vous bon sang!
Merci mais je suis bien réveillé.
Peuple de France cela devient très grave si on nous enlèvent la propriétaires de nos maison et terrains qu'on n'a payer pour être l'oc catere j'ai travailler toute ma vie à la sueur de mon front pendant que l'état donne des milliards de dollars à l'Ukraine et vous avez pensez à nos enfants quand ils n'aurons plus de travailles vont'il dormir à la rue peuple de France armer vous défendez vous plus d'argent on couche dehors comme des rats
Y aurait il un lien de cause á effet avec la dette nationale et de ce fait la mise en hypothèque qui garantit de l emprunt aux collectivités et à l' état ? La propriété étant une obligation, un titre de propriété c' est quoi dans leur jargon ? L' utilité publique a tout va, les expropriations, la propriété n est elle pas le vol en vérité ??? Optons donc pour la possession de fait et retrouvons notre légitimité qui s est perdue voir même disparue au bénéfice de la légalité qui n est au final que du commerce et de la fiction ... là ils nous emmènent dans leur plan mondialiste et agenda qui dit bien " vous n aurez rien mais vous serrez heureux " ! Le but étant de parquer un max de personnes dans des logements sociaux proposés à bas coups à l achat pour mieux les mettre en esclavage ensuite et supprimer les aides sociales au fur et à mesure ... les classes moyennes vont pouvoir s acheter du bâti social à crédit et continuer de payer de la location , c' est plus du vol, c est de l escroquerie pour crétins consentants
Bonjour,
On peut tout imaginer...mais nous sommes d'accord que ce n'est pas ce qu'on peut appeler de la propriété, dans la mesure où nous ne possédons pas le terrain (ce qui est, selon moi, plus important que de posséder le bâti).
Le but de la vidéo n'est pas d'interpréter cette loi mais simplement d'éclaircir, en l'état actuel des choses, les tenants et aboutissants.
@@polygoneformations nul j'appelle ça de l'escroquerie si j'ai plus d'argent je n'ai pas envie de coucher dehors
Certes mais, alors surgira l'homme nouveau.
Mais c'est clair! Ils suivent leur plan!
Résistons TOUS !!!!! CONTRE DES MILLIONS DE "NON " ILS NE PEUVENT RIEN FAIRE !!! ET NE PAYONS PAS CETTE AMENDE QUI N'EST PAS LÉGALE !!!!!
De quelle amende parlez-vous ?
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! ( St Just 1793 )
Vous êtes une grande malade
Et toi un soumi
Bonsoir, merci pour cette vidéo qui est très intéressante, effectivement les communes ne peuvent pas s'offrir tous les terrains (au prix actuel du marché), mais si à chaque ventes de maisons ils utilisent leur droit de préemption ? ils feront dévaluer le terrain, et achèteront au prix qu'ils veulent...
Et le fait de payer une mensualité ou une indemnité d'occupation pour le terrain, qui augmentera tous les ans comme d'habitude....finalement si on calcule, ça reviendrait même plus cher que de payer le terrain... les communes et départements sont privées des recettes des taxes d'habitations, ils faut bien qu'ils se rattrapent quelque part...
Toutes les interprétations sont possibles, c’est quelque chose de nouveau.
Bonsoir, il ne faut pas occulter le fait que les collectivités sont financées par notre argent (impôts) donc ils vont acheter notre terrain avec notre argent !!
Étant donné que l'Etat pourra racheter à 10% de la valeur, ils feront exactement comme ils voudront. Rien ne les arrêtera. C'est la fin de l'héritage en vendant une maison ou appartement ayant appartenu à ses parents. C'est une honte.
Donc on achète juste le bâti, et on loue à un prix "non défini" le terrain sur lequel il est construit. À la fin, ça revient au même au niveau du portefeuille, parceque la jouissance du terrain se paie, sans en être propriétaire. Ça ne fera pas baisser le prix de l'immobilier.
Exact, c’est tout le problème : il est fort possible que la location du terrain revienne aussi cher, si ce n’est plus, que l’achat complet…sans pour autant être réellement chez soi.
@@polygoneformationsj' ai lu votre commentaire oui en effet c'est exactement ça
venant de la part de ces politicards, c'est trop beau pour être honnête surtout sachant que des types comme philippe sont des adeptes de davos ou il est dit "vous ne posséderez rien et vous serez heureux" ...
Ce n'est pas une loi intéressante, nous sommes d'accord.
Oui, heureux les pauvres d'esprit, ils monteront plus vite au paradis, premier hiver à la rue et les macchabées serviront de combustible pour chauffer des immeubles.
Cela n'a rien de nouveau, cette configuration-là existe déjà depuis très longtemps, je suis propriétaire sous ce régime-là depuis 96 donc je peux en témoigner. J'ai pas choisi, là où j'ai acheté cette configuration était imposée. Oui moins cher sur le coût à l'achat mais je confirme les dires de certains au final à force d'augmentations de plus en plus galopantes du loyer du terrain et des taxes adjacentes, ça revient effectivement beaucoup plus cher que d'avoir acheté le terrain au départ (mais tout le monde ne le peut, on est d'accord) et surtout le fait que la commune soit propriétaire fragilise énormément ces familles et personnes car ils ont tous les pouvoirs sur vous au final, si vous ne leur plaisez pas, si un ami à eux convoite votre parcelle etc. il est très facile de vous pousser dehors à coups d'augmentations intolérables car chacun a un seuil de tolérance au-delà duquel il ne peut plus supporter tous ces coûts. C'est la porte ouverte au clientélisme, à toutes les corruptions. L'augmentation ne se fait pas que tous les ans sur l'indexation des loyers mais il faut savoir que concrètement, en plus on vous fait des baux de durée de plus en plus courte (comme lorsqu'on loue un appart en fait) et à chaque fin de bail on vous fait une offre pour repartir sur une certaine période et là bien sûr on en profite pour augmenter encore massivement le loyer ! Sinon dégage et si tu as investis en lourds travaux dans la maison tant pis pour toi car les conditions de dédommagement du bâti sont là aussi très très très floues et obscures et il y a beaucoup de pièges, notamment en cas de décès et succession : des familles ont été dépossédées à 100 % sans aucun dédommagement, juste parce qu'un des héritiers suite à un décès était introuvable.
Par ailleurs, dans le monde qui est en train de se mettre en place où on nous pousse à ne plus rien posséder et à tout louer pour bien plus cher (on nous a habitué à ça en douceur avec des petites choses comme par exemple les logiciels qu'on achetait jadis une fois pour toute sur un CD, remplacés par des abonnements mensuels à vie hors de prix, les voitures en leasing etc.) il faut bien comprendre qu'il y a aussi derrière tout ça la volonté de nous posséder nous, les gens, car quand plus rien ne nous appartient et qu'on dépend entièrement du bon vouloir de l'Etat, au niveau local ou national, on a intérêt à se tenir bien à carreau si on veut garder ce qu'on a et ne pas être puni et persécuté.
Vous n'en parlez pas mais ce dispositif doit être lié également à une question de prétendue conformité des logements aux normes. En gros on va nous mettre un contrôle technique des logements, de plus en plus exigeant et soit vous êtes blindé assez pour payer les travaux de conformité à chaque fois, quitte à être écrasé de plus en plus par ça, soit l'Etat se rend propriétaire d'une partie de votre bien pour financer de force ces travaux là, en contrepartie vous rentrez donc de force dans ce système de paiement d'un loyer à l'Etat pour la part qu'il possède. Voir la vidéo de ce jour de Philippot à ce sujet.
Tout ça est extrêmement intelligent et insidieux : même les pires dictatures communistes n'étaient jamais allées jusque là. Comment vous broyer en vous faisant croire que vous restez libres.
Effectivement, merci pour votre retour très intéressant.
merci VIOLETTE jeregarde aussi les videos de philippot,ont est en train de nous tuer,vive le frexit et arretere ces gens les illiminèes de toutes vie social a vie!le nazisme s installe
Orwell
À partir du moment où l'on est pas propriétaire du terrain...on est propriétaire de rien.
Exactement, à fuir.
L europe court vers sa révolution et tous les efforts du despotisme n y feront point ! ( St Just 1791 )
@@fouquiertinvilleantoine10non parce que la plupart des gens sont dès moutons. Covid l a prouvé. Ils peuvent tt se permettre maintenant
Si il y a des choses qui changent car propriétaire pour 99ans... un loyer pour le terrain et le batit.. et si le proprio refuse de payer le loyer pour le terrain cest cumulable jusqu'à la fin de votre vie plus majoration donc a la finale plus rien a transmettre a vos proches car la maison sera saisie... et ils veulent faire la meme avec nos véhicules vs ne serez plus propriétaire de votre voiture car trop cher et électrique ce sera une location obligatoire... il faut vraiment arrêter de prendre les mauvaises idees au anglo-saxons
En l'état, ça reste une alternative à la pleine propriété, ça ne la remplace pas, comme expliqué dans la vidéo. Donc si vous achetez en pleine propriété, rien ne change.
Bonjour ça me fait penser au contrôle technique des automobiles au début.
Il fallait juste signaler l'état des freins de la direction sans être obligé de réparer maintenant il y a des voitures neuves qui ne passe même plus au contrôle.
je vous signal qu ils veulent mettre en place un controle technique pour les logements avec expultion si tu fait pas les travaux.....FREXIT LES AMIES c est l europe qui dirige toute notre vie avec ces cinglèes d ecolo vert de griz
C'est la porte ouverte à tout...
juteux à long terme. ces politiques cherchent tous la même chose, mettre les Français à leurs bottes 😢😢
Possible
La France court vers sa révolution et tous les efforts du despotisme n y feront point ! (St Just. 1791 )
Merci de vos éclaircissements. J avis compris qu on allait payer un loyer même si on a la pleine propriété. Cependant, s'ils augmentent trop les impôts fonciers pour financer les besoins de l état, on peut être obligé de vendre son bien.😢
Effectivement, l'augmentation du foncier est une forme de location déguisée qui peut conduire, si elle est trop importante, à la vente du bien immobilier.
@@polygoneformations
Surtout que plus personne ne voudra acheter dans ces conditions.
Je connaissais cette loi puisque j'ai travaillé dans l'immobilier social pendant 14 ans et que son principe était déjà adopté par les bailleurs sociaux sur ces dernières années. Pour ces derniers, l'intérêt était évident surtout en IDF vu les prix exhorbitants du foncier qui alourdissaient le budget d'investissement de départ. Le foncier étant séparé, le bailleur rentrait dans un système de bail emphytéotique, les mensualités étant épongées par les revenus locatifs, et le prix d'achat, cantonné au bâti à construire, nettement allégé. D'ailleurs grâce à ce système, des projets ont vu le jour alors qu'avec un investissement sur le terrain le dossier aurait été refermé. Mais ce qui est valable pour un organisme dit public l'est t'il pour l'individuel? Bien sûr, ce qui inquiète aujourd'hui, c'est la dérive possible à terme de cette loi vers le particulier, quand on connaît le fonctionnement de notre gvt, ses non dits, ses méthodes anti-constitutionnelles, et sa stratégie de destruction des acquis, ainsi que les réglementations et lois de plus en plus draconiennes sur l'immobilier neuf ou ancien, notamment en terme de performance thermique et environnementales. L'expropriation et surtout la mise en location type nu-propriété serait un outil appréciable pour récupérer de l'argent frais afin de rembourser les dettes abyssales. D'ailleurs pourquoi l'état nous redemande t'il dans nos déclarations d'impôts des précisions sur la teneur de nos biens immobiliers, puisqu'ils sont censés le savoir....? En fait c'est pour réévaluer la valeur locative, non?
Exactement Philippe, merci pour votre retour d'expérience.
La vidéo a pour but d'expliquer la loi en l'état, mais qu'en sera-t-il dans le futur, avec quelles dérives possibles ?
mon petit Julien les lois qui sortent comme tout inquiétante a la fois doux tout gentillement expliqué le but c est de diviser les français pour dire " nanan ils peuvent pas faire ça voler le peuple c est pas possible" on connait très bien c est délicieux a mais d autre lois seront la pour faire très très mal la moitié vas se révolter( les proprios)l autre moitié va contempler ( les locataires et menfoutiste) c est con parcequ'une que la on sera divisé et on aura perdue le grand peuple français contre un petit groupe de vermine qui contrôle la finance et le gouvernement et les point stratégique de la France
Bonjour! Peut-être bien qu'il ne s'agit pas de nous ravir notre droit à la propriété, mais quand on considère le prix exorbitant des impôts fonciers ( bâti ou non) sous Macron, soit tu vends, soit tu te suicides.
L'état lui a flairé la bonne affaire quand il a vu le prix de l'immobilier, il ne pouvait pas rester en marge de cette manne et, augmenter à ce point l'impôt foncier( surtout en zone agricole) c'est une façon de pousser les gens à prendre des décisions inappropriées bénéfiques à l'état...
Bonjour, effectivement les prix explosent, mais il reste une dernière option : tu paies.
@@polygoneformations Tous les propriétaires ont la possibilité de vendre ou de se suicider ; ils n'ont malheureusement pas tous la possibilité de payer 😉
Le programme d ici bas vous taxer un maximum qui ne permettra plus de garder son bien..plus toutes les obligations qui seront imposées pour rafraichir, isolee etc....
La loi Lagleize ça date, là il s'agit d'un rapport de France Stratégie repris dans un projet de Loi (10 Mai 2023) qui propose de décréter que l’État devienne copropriétaire de tout ou partie des terrains pour résorber la dette. Il y a une notion de contrôle technique tous les 10 ans, je ne rentre pas dans la proposition que l'on peut retrouver notamment dans Capital. L'inquiétude porte plutôt sur ce nouveau rebondissement.
Merci pour cette précisions Patrick.
à mon avis, cette loi LAGLEIZE est un piège à lapin ( de six semaines ) et je dirais même " encore un piège "! car certes, la maison coutera mois chère ( en théorie ) mais il y a fort à parier que le loyer versé à la collectivité, pour le terrain, ne cessera d'augmenter et cela sur des années! au final être propriétaire risque de couter plus chère. acheter un appartement est déjà une arnaque! nous sommes le 29 mai 2023 (votre vidéo à un an) et déjà on voit de grandes maisons avec un grand terrain achetés par des promoteurs, qui détruisent la maison pour construire des appartements, avec l'accord des mairies! alors acheter une maison sans le terrain sera du pain béni pour les communes qui pourront vous "expulser" plus facilement! je connais deux cas.
Bonjour,
Nous partageons totalement votre avis, cette nouvelle possibilité n'a pas grand intérêt, pour les raisons que vous évoquez.
Donc conclusion vous êtes locataire de votre terrain et propriétaire de votre maison, c'est étrange c'est une thématique de Davos à savoir suppression de la propriété...dans le neuf vous verrez...cette loi est un copié collé de Davos
Étrange en effet
Le seul bienfait qui me vient à l'esprit est que les acheteurs de ces logements soient des candidats locataires aux logements sociaux et que cela se traduise dans le temps par la disparition des offices HLM et de leurs problèmes de recouvrement des loyers et de la bonne tenue des locaux. Devenus co-propriétaires les anciens locataires veillerons eux mêmes sur leur bien tout en accédant à un statut qui devrait les intéresser.
l'inquiétude, c'est tout simplement le prix du loyer à payer à la collectivité et la garantie de sa stabilité dans le temps !! pour ma part, AUCUNE confiance !!! prenez garde !!!!!.....
Nous sommes entièrement d'accord, rester locataire du terrain revient à ne pas être propriétaire, et à passer deux fois à la caisse.
petit pas par petit pas , tu ne possèderas rien , et tu seras heureux ....ça c'est la loi Davos ! ne soit pas naif ...
Si je suis heureux, tout va bien.
alors qui va, pour réduire le coût d'acquisition terrain+bati, payer un loyer à vie pour le terrain ? alors qu'il est propriétaire de la maison,le but d'acheter,c'est justement d'investir pour ne plus avoir de loyer à la fin de son prêt.De plus il me semble que dans la loi française, le proprio du terrain devient le proprio de ce qui est construit dessus.
C’est toute la complexité de la loi, en réalité ce n’est pas certain que cela facilite les choses.
@@polygoneformations Tout à fait, perso je trouve qu'il y a qd même énomément de zone d'ombre,voire de choses même carrément pas définie, pour être sur que cela restera dans l'état,ou ne portera pas préjudice à ceux qui l'auront choisi .
Exact.
ça existe déjà avec les baux emphitéotiques. Dans le Var par ex les propriétés bâties sur la presqu'île de Giens ont ce statut...ce qui n'a jamais fait baisser les prix vu que c'est toujours une question d'offre et de demande....
Exactement
C'est un leurre, l'état aura forcément possession de tous le sol au fil du temps puisque l'état recupere tout nos impôts donc il a plus de moyens que quasiment 99% de la population, comme sa si l'état decide de pondre une éolienne chez toi il aura juste à te trouver un autre logement sans le terrain pour te reloger comme ça impeccable il gagne sur tous les tableaux faut vraiment être naïf pour croire un loi créé à l'assemblée pour aider les citoyens à être propriétaire. Si les citoyens ne peuvent plus être propriétaire d'un terrain c'est parceque l'économie est extrêmement mal géré et surtout inégalement répartie, pas besoin de créé des pansements qui a long terme nous aurons fait perdre encore une liberté
Cette façon de faire est en vigueur aux usa depuis les années 60/70 elle a émigré au canada ; en belgique et la voici en france c'est la Community land trust ! Encore une sauce à l'américaine ! a one again ! Quand tu es propriétaire de ta maison mais que le terrain sur laquelle tu l'as construite ne t'appartient ; regardes bien si tu n'es pas dans un camping !
Oui ce système existe déjà dans plusieurs pays dans le monde.
Mais si t'achètes pas le terrain, tu dois le louer ? Ou ton bâtis reste debout par la bienveillance de notre bon roi ?
Oui tu dois le louer, je l’explique dans la vidéo. Le problème, c’est que le prix est encore indéfini et que, comme toute location, il peut varier !
Perso (d'après ce que j'ai compris après l'avoir lu), la possibilité d'acheter les terrains serait offerte aux communes pour leur permettre d'en obtenir des revenus par la suite. Comme pour toute location celle-ci serait accordée pour une durée déterminée la commune pourrait aussi la résilier entre temps.
Merci pour cette précision.
J'avais connaissance de cette loi de 2019, pourtant une interrogation me reste à l'esprit : en cas de succession, comment est transmis le bien puisque dans le code civil tout propriétaire du terrain est par voie de consequence propriétaire du bâti? Merci pour votre réponse 😊
C’est tout le mystère ! Mais cela laisse penser que les collectivités redeviennent propriétaires du bâti…
Même interrogation au sujet du proprio du terrain = proprio du bati dans la loi française .Donc comment ne pas être méfiant si tout n'est pas défini d'entrée, et donc pourra être changé ensuite ,lésant ceux qui auront choisi ce modèle .
Cela suppose que la loi sera modifiée en conséquence, tout du moins pour cette partie.
@@polygoneformations redeviennent ? Pourquoi re ?
Plus de succession car ils veulent faire comme en Angleterre que ns soyons propriétaire pour 99ans... Le loyer du terrain sera mensuel au choix si l'on décide de ne pas payer ce sera prélevé en fin de vie plus majoration à taux variable donc au final proprio sans l'être car vs ne serez plus la pour voir votre bien saisie par l'état... vive la macronie
Le propriétaire du bâti sera t il prioritaire ( droit de préhension ) en cas de vente du terrain ?
Ou sera t il a la merci d'un nouveau propriétaire désireux de revaloriser son revenu locatif ?
Pas d’info sur ce sujet en l’état actuel des choses mais on peut supposer qu’il sera effectivement prioritaire.
Ça coïncidence avec l'agenda 2030, agenda du forum économique de Davos
Merci pour cette précision :)
Et y en a qui ose encore parler de complot.. qu'elle blague 😅
Mais ça concerne que les biens proposés par les commune non?
J'imagine, que la loi en question sera élargie sur la totalité du domaine de l'immobilier... Toujours s'y prendre petit à petit pour que ça soit plus facile à accepter.
Dans ce cas on avisera le moment venu, si ça sent trop mauvais on revend tout et on ira vivre ailleurs.
@@polygoneformations bonsoir les propriétaires ne vont pas se laisser faire avec leurs lois de magouilles
Pour moi celui qui possède le terrain est celui qui a un avantage,si l'état rajoute une autre loi (la loi est toujours a son avantage)cela devient un propriétaire piégé.
En effet
Très interressant merci. Pour facilité l'accès au logement, ne suffirait-il pas de limiter (interdire) la spéculation de investisseurs qui mettent leur logement chez Airbnb, booking et autres abritel, afin d'échapper aux travaux DPE, et s'en mettre plein les fouilles
Bonjour,
Voici un point très intéressant, merci.
Il y a fort à parier que les logements en location de courte durée soient aussi soumis aux mêmes contraintes de DPE dans les mois/années à venir (c'est une faille du système).
Les propriétaires se feront tellement taxés qu'ils devront vendre leurs terrains pour rester dans la maison
C’est une possibilité
Voilà par quoi la taxe d'habitation sera remplacée, le cas échéant......
Déshabiller Paul pour rhabiller Jacques
Et pour les successions ? Et l'histoire des 99 ans ? Klauss Schwab qui est beaucoup mieux placé que vous sur le sujet est clair " A l'avenir plus personne ne sera propriétaire ". Alors je vous contredit, bien sûr qu'il faut s'inquiéter. Vous être sponsorisé par qui ?
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Je ne suis sponsorisé par personne, j'exprime juste mon point de vue sur le sujet.
Je suis d'acord ça ressemble au nuage de tchernobyle et la dame qui récite son texte ...
Mouais ...
Bonjour, merci pour vos informations, concernant le rachat des terrains par les collectivités, elles ne pourront en effet pas tous les acheter, en revanche, les promoteurs le pourront, et pour le coup les charges ne seront plus définies collectivement ni reversées aux collectivités territoriales mais elle seront privées et sans barème, ce qui peut rendre l'accession à la propriété ou location très difficile. Cela peut même impacter l'ensemble du prix moyen des biens d'un secteur.
Effectivement c’est une possibilité, quoi qu’il en soit je ne pense pas que ce soit une option intéressante. Autant être soit locataire soit pleinement propriétaire.
Un promoteur n'a aucun intérêt à acheter le terrain, il revend tout après construction! Le vrai sujet est que cette loi est à l'origine pour des collectivités ou des gros investisseurs mais va avoir du mal à s'adapter au particuliers, les dérives pouvant être nombreuses.
Et bien être obligé de payer un loyer pour le terrain revient â n’être que locataire. Car que se passerait il si vous achetiez la maison et ne payez plus le loyer faute de revenu suffisant ? Vous seriez expulsé, non ?
Vous êtes en plus à la merci du maire. C’est lui (sous couverture de son conseil) qui décidera du prix. J’imagine que vous soyez un opposant au maire…
Payer un crédit pour la maison et un loyer mensuel pour le terrain, reviendra peut être plus cher à long terme que d’avoir acheté l’ensemble.
En fait, cette loi est sujette â beaucoup de controverses et d’applications multiples.
Si vous êtes copain avec le maire et ses adjoints, vous y gagnerez. Si vous êtes ennemis, vous serez expulsés, si vous êtes quelqu’un de lambda vous risquerez de payer assez cher.
Du coup, l’état aussi pourra vous expulser car au haut de la chaîne, c’est lui le premier servi en cas de vente.
Exemple : votre terrain possède du gaz de schiste, du pétrole, un minerai indispensable ou si une route doit passer par chez vous, hop, vous serez éjecté.
À la limite, ça peut passer si vous avez une maison mobile.
C’est simplement une vaste fumisterie comme d’hab pour se faire de l’argent sur le dos des abrutis que nous sommes.
En attendant, ça leur permet aussi de relancer un peu l’économie et de justifier de postes non indispensables (pour les copains, quoi) pour le bon fonctionnement du pays.
Nous sommes totalement d'accord sur le fait que ce projet de loi ne permet pas de devenir propriétaire, puisque comme vous le dites, on loue le terrain.
L'État va racheter massivement. Donc pas d'accord avec votre point de vue lors des dernières minutes de la vidéo.
C'est une mine d'or en perspective pour l'État et les collectivités qui vont avoir un droit de préhension (priorité d'achat face au particulier), avec un achat FORCÉMENT au prix du marché.
Tout a été mis en place pour préparer cette achat massif face aux particuliers :
- inflation
- baisse du pouvoir d'achat
- coût énergétique qui explose
- hausse des taux des crédits
- immobilier au plus haut
L'État n'aura pas les mêmes taux que le petit particulier pour racheter un bien et pourra largement amortir cet achat avec ce "loyer" déguisé sur du long terme.
Les caisses de l'État seront largement renflouées et le peuple n'aura plus l'occasion d'avoir un accès à la propriété.
On est en plein dans la stratégie de Davos. Tout se goupille nickel par rapport à leur objectif 2030.
Bonjour Sylvain,
Merci pour votre analyse.
Le propos de la vidéo n'est pas d'essayer de deviner l'avenir mais de faire une lecture de ce qui est acté par la loi. En l'occurrence, le fait que, à ce jour, la propriété telle que nous la connaissons ne disparaît pas.
Ce n'est pas pour autant que cela ne changera pas dans le futur, nous sommes d'accord.
"l'Etat va racheter"
Non, l'Etat va saisir.
Qui possède le terrain, possède les murs. Donc si l'état possède le terrain, il possèdera les murs... Il faut bien en être conscient ! Pour exemple : Aujourd'hui, lorsqu'un couple se sépare et vend leur maison, dont madame est seule propriétaire du terrain et Monsieur à payé l'intégralité de la construction de la maison, le Notaire fait le chèque à celui qui possède le terrain (donc à Madame) et pas à celui qui a payé la maison (donc monsieur). C'est madame qui restituera une partie de la somme à son futur ex mari et pas le Notaire. Cet exemple démontre bien l'adage : Qui possède le terrain, possède les murs. De plus, il y a une réflexion qu'il serait bon d'avoir : Pour que le gouvernement puisse réclamer un loyer sur les terrains privés des propriétaires en France, il faudrait déjà qu'il en soit propriétaire en les rachetant au prix auquel les propriétaires l'on acheté ! Dans notre région les prix du m² de terrain constructible oscille autour de 500 € du m². Et puis avant de leur vendre, il faudrait préalablement connaitre le prix bloqué du futur loyer (j'ai bien dit bloqué et non variable au gré de l'humeur du Roi de France) car s'il est trop cher, personnellement, je ne suis pas vendeur ! Et comme l'extorsion n'est pas dans la constitution, ni dans aucune loi, je ne suis pas très inquiet. Je ne suis d'autant pas inquiet d'une telle rumeur de potentiel lois futurs que je ne vois pas comment l'état Français qui est en banqueroute ferait pour racheter à milliard tous les terrains de tous les Français en métropole + les Dom + les Tom. Une utopie puisque l'état Français est surendetté pour cause de mauvaise gestion : A chaque crise l'argent public est massivement transféré au secteur privé. Les dernières crises, comme la pandémie du Covid, les guerres, ou le krach de 2008, ont toutes un point commun: à chaque fois s’opère un transfert massif de l’argent du contribuable au profit du secteur privé. C’est devenu systématique: les contribuables paient l’entier des coûts des crises, et les privés encaissent l’entier des bénéfices. Le projet de loi Lagleize est encore un pavé jeté dans la marre par celui qui s'est autoproclamé Roi de France afin de voir la réaction des Français ! Une telle loi serait une incitation à l'insurrection car qui sème le vent récolte la tempête...Comme le disait le sage Confucius : "En faisant le mal, ne t'attend pas au bien". "Les seules richesses des gouvernants doivent être la justice et l'équité" et non le mensonge et la manipulation de l'opinion publique à des fins de spoliation. Les Français ne se laisseront pas déposséder sous couvert de diminuer les couts d'accessibilité à la propriété. Ce prétexte très vendeur mais fallacieux n'est qu'un levier de coercition de plus...pour créer un nouvel impôt despotique. Ils nous prennent vraiment pour des gueux dépourvus d'intelligence...
Bonjour Laurent,
En effet, votre réflexion est pleine de bon sens.
Nous ne sommes pas inquiets non plus, si une telle loi doit être appliquée, elle restera sans doute minoritaire par rapport au droit de propriété actuel.
Augmentation de 70% donc vous n'êtes plus propriétaires du terrain, mais bien sûr. A la prochaine augmentation, tout le monde dans sa bagnole 😂, et ils nous rembourseront les pneus en nous disant qu'ils sont gentils. 🙁
On est d'accord que ce n'est pas une solution intéressante.
C'est très vicieux ça vous savez pourquoi et bien quand vous achetez un bâtiment une maison sans le terrain ok c'est très bien le bâti va coûter moins cher mais vous devenez locataire du terrain c'est-à-dire que vous allez payer des impôts fonciers à l'état et vous allez payer des impôts à la commune qui est propriétaire du terrain donc cette loi elle est fait pour payer plus d'impôts bien joué je me rappelle de Giscard d'Estaing qui disait je veux que tous les Français soient propriétaires naturellement c'est bien d'être propriétaire mais c'est pour bien taxer les gens bien joué
Exactement, au final il est possible que ça revienne même plus cher que d’être en pleine propriété 😂.
Merci ! J avais juste paniqué effectivement et survolé -telle l'autruche en panique-. Reste la question des dpe et de fortes hausses de taxes foncières prévues... (cf Davos comme le disent les commentaires ci- dessous). + l appauvrissement général et ses conséquences sur le locatif. A se demander si l étranger ne serait pas 1 meilleure solution. Ce n est pas pour être défaitiste, au contraire..
Bonjour Laurence, tu n'es pas la seule, loin de là !
Cher monsieur, vous faites preuve d'une grande naïveté ! Si vous vous imaginez que l'état n'a pas d'arrières pensées, ni qu'il va évidemment subrepticement remplacer les lois existantes par d'autres cohercitives, alors bienvenue dans le monde des Bisounours !☝️😭
Est-ce que c'est ce que nous avons dit dans cette vidéo ? Je ne pense pas...
Comment rendre tout le,monde locataire
Créer un contrôle technique sévère d’année en année le DPE
Augmentation du prix des matériaux
Isolation par l’extérieur interdite en 2023
Augmentation des impôts fonciers d’année en année
Rachat des passoires thermique et terrains par banque , promoteur etc
Le but : vous ne saurez propriétaire de rien mais locataire ( l’automobile suis le
Même chemin )..
Ça en prend le chemin, après de là à ce que tout le monde soit locataire, il y a quand même de la marge.
C'est naïve de croire que rien va changer pour les propriétaires de maison qui envisage une revente plus tard, il vont forcément rajouter une loi qui leurs permettra de fixer le prix de votre terrain et ainsi le racheter comme ça les arrangent
La vidéo traite de la loi en l'état actuel, pas de ce qu'elle pourrait devenir.
Bonjour, je pense que vous vous trompez sur l'objectif réel de cette loi, il n'y a pas que les collectivités qui pourront racheter les terrains, à terme il va y avoir une privation des terrains comme ce qu'il se passe aux états unis, où certaines sociétés sont en train de racheter tous les terrains et les maisons avec. Une fois que certaines sociétés auront mis la main sur la plus part des biens, ils fixeront le prix qu'ils veulent. Avez vous eu des retours sur cette loi depuis la diffusion de votre vidéo ?
En l'état actuel, la loi ne vise que les immeubles (donc les maisons sont exclues) et uniquement les personnes souhaitant en faire leur résidence principale.
@@polygoneformations merci pour les précisions.
Il faudrait faire cela avec les terres agricoles et les forêts car la Chine achète beaucoup de terrains en Afrique et Bill Gates est l'un des plus gros propriétaire terrien aux USA. L'indépendance alimentaire sera un enjeu très important dans le futur. Les agriculteurs pourraient être des salariés en fait ! La Chine accapare aussi le bois en France !
Toute terre agricole serait interdite à la construction et des bâtis pourraient être reconvertis en terre agricole. L'argent c'est bien mais on ne se nourrit pas de billets ou de bitcoin. En plus on aurait moins besoin de sur-exploiter la terre : engrais pesticides. Une moins bonne productivité mais une protection des nappes fréatiques et de la biodiversité.
Les forêts sont déjà possédées par l'Etat et des propriétaires privés, bien souvent sous gestion avec une société visant à exploiter durablement la forêt.
@@polygoneformations Pillage de ressources naturelle .Ce n'est pas lié à la durabilité mais aux chinois qui achètent le bois au double du prix du marché et des scierie françaises ont fermé faute de bois.
czcams.com/video/T6avJfxNvYQ/video.html
Aujourd'hui c'est le bois demain c'est l'eau. Les terres sont achetées par les chinois en Afrique. Agriculture intensives, pollution, pillage ...
Cette loi est un nid à litige.
Il existe un exemple parlant de ce type de situation.
Ce sont les chalets de Gruissan-Plage.
Construits à partir de 1947 il s'agissait d'une autorisation précaire et révocable de construction sur le domaine public, la plage de Gruissan. En 1987 le fisc réclame une taxe foncière aux 1023 propriétaires de chalets.
Les propriétaires des chalets arguant qu'ils ne sont pas propriétaires du terrain refusent. C'est donc à la commune de payer cette taxe, puisqu'elle est la réelle propriétaire du terrain (selon l'article 552 du code civil: Le propriétaire du Sol emporte la propriété du dessus et du dessous). La Mairie refuse évidemment.
L'association des propriétaires de chalets assigne le fisc devant le Tribunal administratif de Montpellier en Mai 1990
Le tribunal Civil Narbonnais arrête en Avril 1991 que seule la Mairie est propriétaire des chalets au titre du cahier des charges de 1947.
le maire fait appel de ce jugement pour échapper à la taxe foncière qui grèverait son budget.
Le tribunal administratif de Montpellier reconnait en Octobre 1991 la pleine propriété des propriétaires de chalets, mais une instance administrative ne peut octroyer un droit de propriété.
L'association intente un appel devant la cour d'Appel de Bordeaux en Septembre 1992.
L’arrêt de la cour civile de Montpellier en février 1993 contredit celui de Narbonne. Il fait référence à un "droit de superficie" connue du droit romain et utilisé en droit minier. Les chaletains deviennent superficaires. L’arrêté de 1947 est caduc.
Une redevance d'amodiation (redevance pour l'occupation d'un terrain) est négociée entre les chaletains et la Mairie. Son assiette sera contenue par l'indice de la construction.
L'action de l'association des chalets de Gruissan-plage a permis de clarifier une situation de bâtardise juridique et de mettre fin à des pratiques d'hégémonie municipale au point de vue du droit.
Les 1023 propriétaires de chalets de Gruissan-plage ont eu les moyens d'ester en justice. Ils avaient un poids certain vis à vis de la mairie du village de Gruissan à peine plus peuplé.
Mais que ce serait-il passé si les chaletain n'avaient été qu'une poignée?
C'est un très bon exemple, en effet.
Il est fort possible, comme vous le dites, que de nombreux litiges surviennent avec des situations similaires. Dans l'absolu, être locataire du terrain (avec une redevance élevée, qui plus est), revient à ne pas être propriétaire donc, à mon sens, cela n'apporte pas grand chose d'intéressant.
Maître Fabrice Di Vizio: « Le droit de propriété est en danger !!! »
C'est le retour en force des baux emphytéotiques ou alors une sorte de copropriété entre propriétaires du terrain ou de l'assise et l'occupant, propriétaire. Bravo, quoi que vous en disiez, en ce qui concerne la complexité administrative de telles opérations, au désavantage de l'occupant des lieux évidemment qui sera soumis plus que jamais à l'état, sans compter les imbroglio administratifs qu'il aura à résoudre.
C'est sûr que ça ne va pas simplifier les choses
Bonjour
Un moyen détourné pour remplacer progressivement la taxe d'habitation !!
N'oublions pas que si vous etes propriétaires d'un terrain, seule la surface vous appartient, pas le sous sol (au cas où on trouverai un gisement de métaux rares sous votre maison ...)
La propriété du sol est infinie, selon l'article 552 du Code civil : « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » ; cela signifie que la propriété se situe dans un volume compris dans un terrain.
@@polygoneformations J'accepte votre correction et vous en remercie.
Cet article 552 est extremement complexe et plein de nuances. Bien qu'écrit dans un langage incompréhensible au commun des mortels (dont je fais partie), j'ai quand meme relevé que si je trouvais un trésor archéologique ou du minerai dans mon sous sol, je devais , je cite, "me conformer aux règles qui encadrent les découvertes archéologiques et l’exploitation de certains gisements qualifiés de mines au sens du Code minier", c'est a dire avoir l'autorisation des pouvoirs publics.
Ce qui m'a conduit a simplifier a outrance tant les démarches sont complexes
je me contenterai donc de ne revendiquer que les racines de mes rosiers.
Pour en revenir a cette nouvelle loi, comme je ne serai que locataire du sol, je ne pourrai revendiquer le sous sol, donc me faire exproprier par l'état si le jeu en vaut la chandelle
Merci de corriger si je me trompe
Bonjour Jean,
Vous avez tout compris :)
J'imagine l'entretien des terrains 😂 déjà que les parties communes, c'est léger !
C'est clair !
non seulement tu leur fabriques un logement à tes frais, mais en plus tu leur donnes un loyer tous les mois. bêêêêêeêêêe
C'est ça !
Ça se fait déjà en haute Savoie à Thonon, la commune a vendu un bail de 99ans d un terrain pour que des artisans construisent leurs locaux...
Ils parlent de l étendre aux particuliers et promoteurs mais franchement je suis pas convaincue de se système
Merci pour votre commentaire
j'ai acheté une maison de 120 mcarrés avec un terrain de 600 m...il y a quinze ans ...j'ai entendu parler d'un démembrement de propriété où l'état serait propriétaire du terrain;sachant que le droit à la propriété est inaliènable,(déclarationdes droits de l'homme et du citoyen) est ce un effet d'annonce pour créer la panique...pourquoi nous imposer de nous désaisir de notre bien ..j'ai l'impression d'un coup dans la dos,ou d'un véritable hold -up ...sur notre propriété ,voire même d'un braquage ...à quelles fins ,tout celà ??
Bonjour Mireille,
Avez-vous regardé la vidéo en entier ?
Cette rumeur qui court est partie d'un canular du 1er avril, qui est devenu viral et qui a été sorti de son contexte.
Bonjour ! Pour ma part je n'ai aucune confiance dans ce nouveau texte de Loi . Locataire de son terrain , revient à dire qu'il faudra demander l'autorisation aux collectivités territoriales de pouvoir faire un jardin potager ou tout autre chose avant d'effectuer quoi que ce soit . Preuve en est avec (Abri de jardin, cabanons, etc..) Je me trompe ou pas (??)🤔
C'est une possibilité, en effet.
Les propriétaires seront englués dans la glaise de cette loi lagleize
il a toujours des bonnes idées le politicien préféré des français qui nous a déjà mis le 80 !
Du coup quel est l'intérêt pour les communes d'acheter le terrain si c'est pas si grave ? Nous faire croire que le prix des terrains sera mieux maîtrisé ! LOL, l'état n'a jamais été capable de rembourser ses dettes, au contraire il ne sait faire que des crédit, alors n'ayez aucune illusion, si vous achetez un appartement dont l'état (ou la commune) est propriétaire du terrain, alors fuyez vite, c'est une arnaque car personne n'est capable de dire combien ils seront capable de vous soutirer ensuite.. et quand vous le saurez il sera trop tard, vous aurez du mal à revendre. Dites-vous bien que l'état n'est pas votre ami, surtout à l'heure actuel. Après les gilets jaunes, Macron veut emmerder les propriétaires... attention, danger !
Petite remarque : plus il y aura d'état autour de vous et plus nous ressemblerons à l'Union Soviétique... ça ne marche pas et il n'y au aucun pays au monde où ça marche.
Nous n'avons pas dit le contraire.
Pour une maison à 200k€ ça fait 65k€ soit disant d'économie. Tout d'abord les prix s'adapteront à la hausse et d'autre part les 20 ou 30k€ réellement économisés seront largement dépassé dans les paiements de loyers terrain chaque 30 ou 50 ans. Et c'est ce brave monsieur dans sa grande naïveté qui dit que les autres disent n'importe quoi. Quelle grande naïveté
Bonjour,
Je pense que vous mélangez tout ce qui est dit dans la vidéo.
Le point sur lequel nous disons que nous avons entendu beaucoup d'inepties : le fait que nous ne serons plus propriétaires et que nous allons nous enlever la propriété actuelle. Ce n'est pas le cas, en l'état actuel des choses (point très important).
La propriété, telle que nous la connaissons aujourd'hui, continue d'exister : donc, pas d'inquiétude, rien ne change sur ce point précis.
En revanche, nous partageons totalement votre avis sur ce qu'il risque fort d'arriver aux prix.
Seul soucis. En cas de succession la maison va revenir directement et en totalité à l'état car propriétaire du terrain et les héritiers n auront droit à rien donc oui c'est bien un vol organisé par l état
J'en était sur l'état vous vole nos maisons des propriétaires renseigner par votre notaire
Si la distinction entre le terrain et le bâti est établie, ce n'est pas forcément vrai. Les héritiers peuvent récupérer la maison sans le terrain.
@@polygoneformations non je suis pas sûr car par exemple mr a hérité d un terrain il fait construire une maison avec Mme. En cas de divorce la maison est à mr car c'est un terrain qu'il a hérité donc j'ai un doute sur cette question....ça serai intéressa de creuser cette question
C'est intéressant mais dans votre exemple, vous parlez de la propriété telle que nous la connaissons, à savoir la pleine propriété, qui est un cas différent.
@@polygoneformations
il existe même en cas de décès, une présomption de fictivité pour les démembrements (usufruitier/nu-propriétaire).
C'était évident une rétroactivité serait tout simplement impossible ce serait du vol pure et dure surtout que les collectivité ne rachètent jamais au prix du réel du marché de l'immobilier donc des millions de personnes aurait étaient volées
Exactement, ce serait la révolution immédiate 😅
Cependant, l’UE voit d’un bon oeil cette spoliation, pardon, la fin de la maison individuelle. Je trouve cela toutefois suspect, et pas très clair. Pour le moins. Mes respects.
lol vous un êtes un doux bisounours avec votre révolution, oooùùùù z'ont peur au gouverne ment.
Merci, bisous.
@@polygoneformations
Je n'y crois pas du tout.
Et on fait comment pour aménager le terrain qu'on louera ? La commune qui nous interdira tous travaux au prétexte de ne pas dénaturer 'sa' parcelle !
Et le loyer de la parcelle qui s'ajoute au prêt de la maison, où est l'avantage ?
Vidéo trop cool, tant que les psychopathes actuels sont là, on a toutes les raisons de se méfier. Et le 49.3, ce serait bien pratique....
Il n'y a absolument aucun avantage à choisir cette forme de propriété, nous sommes bien d'accord.
En fait , payer une mensualité chaque mois sur l'achat d'une propriété "demembrée" revient à payer une location du terrain. À long terme l'acquéreur du logement sera perdant puisqu'il arrivera un jour ou ce dernier aura dépassé le coût du montant du terrain sur lequel repose le battit ça c'est un premier point. Secondo s'il arrive à l'acquéreur un problème x et qu'il ne soit plus en mesure de financer ses mensualités du terrain et qu'il veuille placer sur ce terrain une caravane, une tente .... le lui sera-t-il possible le de régulariser sa situation ?😢😢😢😢
Bonjour, en effet, sur le long terme, ce n'est pas un deal intéressant.
Pour ce qui est du point deux, ce n'est pas défini mais espérons que cela le devienne. Dans tout les cas, en l'état actuel des choses, il ne s'agit que d'un projet de loi.
L’intérêt est pour les villes cher. Paris,Marseille,LYon. Cela ferai baisser le prix des appartements. Apres. C’est très orienté vers les primo accédant. Cela leur permet d’avoir un pied à l’étrier. Dans les faits. Je ne suis pas sûr que cela fonctionne très bien. Car les mairies vont plus chercher à faire des espaces verts dans les villes à cause du réchauffement climatique. Et les primo acquéreurs dans les moyennes villes préfèrent acheté le terrain et la maison.
Effectivement, mais je reste sceptique sur l’efficacité d’une telle mesure. Je ne suis pas certain que beaucoup de personnes aient envie d’être locataires d’un terrain, et donc de ne jamais être réellement propriétaires.
Vous n'aurez plus rien mais vous serez heureux!😂 Ne vous inquiétez pas ils s'occupent de nous tous! Faut savoir anticiper...
C'est ça 😅
Dans le futur cette loi rapportera aux communes sous conditions de nouvelles constructions sur leurs terrains , mais ne fera pas baisser les prix des batis ,c'est déja le cas en Angleterre.
C’est une possibilité, en effet.
Afin de déterminer le sens d'un évènement, il est bon de connaitre sa trajectoire dans la durée. Partons donc de la loi Lagleize, et voyons l'activité du législateur à ce sujet : "le 10 mai 2023, le député Renaissance Guillaume Vuilletet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les logements indignes". Cette fois, il est question de contrôles techniques périodiques, de normes à géométrie variable, pourquoi pas européennes et incontestables, et de spoliation pure et simple des biens immobiliers, au nom de la dignité humaine. Venant des grands promoteurs de la ruine européenne (le fameux "en même temps"), on ne saurait mieux apprécier une certaine constance dans l'effort.
Si l'on ajoute que, très fortuitement, certaines personnes déjà connues du public, fortes de leurs récents succès, préparent un nouveau grand spectacle mondial sur le thème de la menace sanitaire, cette fois entièrement mis en scène par l'OMS, on pourrait même en déduire que "tout va bien se passer", pour reprendre la formule d'un grand penseur de notre époque.
Les mots ont un sens : regardez bien celui de l'aliénation
Merci pour votre commentaire.
Merci pour cette présentation, mais si cette loi ne bouleverse rien (je reprends vos termes), quelle en est l'utilité ? Le prix du foncier augmente, mais pas partout. En tout cas, pas loin de chez moi où des bleds vendent parfois le m² entre 1 et 5€ viabilisé. Certaines communes cèdent parfois des maisons à 1€. Pour moi, l'objectif est d'autoriser à certaines communes où le marché de l'immobilier est dit tendu, de prendre une belle part sur les locations. Je serai également curieux de voir l'évolution de la redevance à verser pour le foncier dans les années suivant la promulgation de la loi. Les collectivités ou l'état ont toujours besoin de sous. Cette nouvelle configuration de propriété offrirait également un nouveau support légal pour une éventuelle taxe (à une taxe ne correspond pas nécessairement une service). Pour cuire la grenouille sans qu'elle saute de la casserole, il faut monter progressivement la température. A mon avis, cette loi est un coup à 2 ou 3 bandes pour dépouiller les moutons que nous sommes.
Bonjour Thomas, et merci pour votre commentaire très intéressant.
Elle ne bouleverse rien, en l'état, pour les propriétaires actuels et sur le droit de propriété tel que nous le connaissons, à savoir la pleine propriété.
Par contre, pour les personnes qui seraient tentées "d'acheter" sur ce mode de fonctionnement, en effet vous avez raison, il y a beaucoup d'incertitudes qui restent à éclaircir.
Dans tous les cas, nous partageons votre avis sur le fait que cette nouvelle possibilité n'est pas intéressante.
Il y a bcp d'incertitudes dans le cadre légale de l'évolution de la redevance et autres taxes qui pourraient être liées. Les taxes foncières ont fortement augmenté, pourquoi en serait-il différent avec ce système ? Quelle alternative s'offre au propriétaire bâti qui ne pourra plus assumer la hausse de sa redevance ? j'ai la réponse : se serrer la ceinture ou bien vendre, ce qui peut prendre du temps, le marché immobilier n'étant pas réputé pour être liquide. Un simple locataire peut donner son préavis 1 mois avant de partir si son loyer devient excessif.
Ne pas payer le foncier à l'acquisition pour faire une (petite) économie au départ risque de se révéler vraiment casse-gueule financièrement par la suite.
A tout ceux qui seraient tentés un jour par ce système, rappelez-vous que méfiance est mère de sûreté.
Bonjour Thomas,
Nous partageons entièrement votre avis, rester locataire du terrain revient à n'être jamais réellement propriétaire.
Je pense que beaucoup de propriétaires vont être forcés, dans un futur proche, de vendre leur bien... Coût de l'électricité, gaz, entretien du bâtiment, cadastre etc vont les prendre à la gorge...
Bonjour Christian,
Quels sont les éléments qui vous font penser que les propriétaires n'auront plus les moyens d'entretenir leur maison ou leur appartement ?
@@polygoneformations je constate dans mon entourage, que les propriétaires, ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois... Un de mes collègues a reçu sa facture de régularisation pour l'électricité: 7000eur à payer dans les 14 jours... Il y a 3 mois il avait dû faire remplacer sa chaudière... 15000eur.. Quand on ajoute tous ces éléments, ça fait réfléchir...
Effectivement, les choses sont en train de changer.
Et s'ils vendent tous en même temps et qu'il n'y a pas d'acheteurs en face,
votre bien ne vaudra ..... plus rien.
c'est tout simplement une façon pour que nous ne puissions plus étre autonome étant donner que nous serons tjs locataire du terrain et l'étape suivant et d'augmenter le revenu cadastral.....
tous les "instruits" qui nous pondent des lois,seraient bien avisés à protéger un peu mieux les proprios contre les squatteurs,les mauvais payeurs,les malfrats de tous bords se sentant eux invulnérables par des lois scélérates...il y eu un temps ou les proprios avaient tous les droits,à présent c'est l'inverse,installez la justice et vous retrouverez un énorme parc locatif,c'est simple:JUSTICE...mais celà n'existe pas...
Il y aurait tellement de choses à faire en ce sens, c'est sûr.
bonjour et surtout merci d avoir mis le point sur cette loi ,je viens de découvrir et qui ne m'a fait peur quand mème . étant plein propriétaire je me voyais mal redevenir locataire d'un bien déjà acheté . c'est en cas d’héritage qui m inquiète si on hérite du bien entier ou ils vont trouvé un moyen de scindé les 2 et hérité d un bien avec une location de terrain .
Bonjour, difficile à dire en l'état actuel, mais à surveiller effectivement.
Vas voir ton notaire il te dira la vérité pour ma part tu perd tout
Merci pour cette petite vidéo.
Ce dispositif s'appelle tout simplement le BRS et concerne majoritairement l'accession sociale à la propriété dans le neuf...
Ca va rester une niche car ca ne correspond pas au envie de tout les accédants.
Exactement !
Avec les petits arrangements de nos politiques, cela va faire comme les autoroutes, on va se faire dépouiller par des sociétés privées.
C'est une possibilité à ne pas écarter.
L’état va monter la taxe foncière , justificatif , plus de foncier en France , trop de bétonnage (ce qui vrai mais pas partout ) en France etc etc …
Ensuite vous aurez le choix entre payer cette taxe prohibitive ou vendre à la collectivité.
Personé ne se rebellera car ils vont confronter les prioritaires «les salauds de riches» avec les «braves gens» qui pourrons enfin devenir propriétaire (de rien du tout en vérité)
Et le tour sera joué
Merci pour votre commentaire
Bonjour .
Il me semble que la loi prévoit
La possibilité à des investiseur privé de faire la même chose
Avec l'aide des collectivités
Par conséquent lors d un achat
Les mairie pourrons privilégier
Des investiseurs privés
Lors de leur pouvoir de préemption .
Merci de connaître votre sentiment
Cordialement
Gregoire viola
Bonjour, effectivement c'est un sujet à creuser.
Blackrock est déjà sur le coup. Attention péril.
Il y va y avoir beaucoup de spoliation ! Le copinage et les financements de campagne seront remboursées de cette façon !
Quoi qu'il arrive, l'Etat avec ses politicards, se servent de nos proprietés on nous infligeant la Taxe Foncière qui est parfaitement injuste ! Comment faire pour être véritablement un propriétaire bien chez soi ?! Et je ne parle même pas de l'héritage où l'Etat se sert égoistement en premier ... IZNOGUD PATRON !
Peu importe le pays, nous ne sommes jamais pleinement propriétaires en réalité.
Il manquait plus que ça ,plus ça va et plus je vois mes revenus baisser , ce qui me permet de m ' en sortir , c ' parce je ne paie pas de loyer. De toute façon, on en a bavé pour payer notre bien ,pendant des années et on va encore payer ,on marche sur la tête ! Stop. Stop ,stop !
Donc on paye moins au début et il nous reste plus d'argent pour payer les impots fonciers et la location du terrain a vie,en plus on pourra transemttre tout ça au heritiers c'est incroyable!!!!
C'est un peu l'idée 😅
c'est bien beau tout ça " sur le papier" alors autant acheter une caravane et partir où bon nous semble, au moins on sera propriétaire au complet et pas d'impots à payer à qui que se soit
C’est une option 😅
OU BON TE SEMBLE????? ou bon ils leurs semblera deja des tas d endroit tu peux meme pas y mettre une caravane!
En Polynésie ce type de loi existe.. Vous achetez le bati mais le sol (terrain) est à vous jusqu'à 99 ans, et il ne vous appartient pas
Yes, c'est le cas dans énormément de pays en fait.
En Thailande aussi
C'est juste comment transformer des logement existant en logement sociaux.
Exemple : Je suis une commune, je m'endette pour racheter les biens en vente sur ma commune, pas grave, je vais monter le prix du terrain pour faire du bénéfice. Si la personne veut pas acheter le terrain, pas grave, elle va me payer une redevance (donc loyer sur le terrain) tout les mois. personne ne veut acheter le biens car la france est un pays qui s'enrichie en gens pauvre, pas grave, je vais mettre le biens en logement sociale et le louer.
La france va être en " catégorie :
-1 ceux qui ne peuvent pas acheter,
-2 ceux qui seront des propriétaire locataire de leur commune (redevance mensuelle du terrain),
-3 et ceux qui ont l'argent d'acheter bien + terrain.
l'écart entre 1 et 2 va continuer a se creuser, et cette loi fait que la classe "moyenne" (2) reste au milieu.
Une illusion macroniste pour faire croire que les français ne s'appauvrissent pas.
l'état veut le beurre en proposant l'argent du beurre aux communes tout en prenant le cul de la crémière...
...bien évidemment, la crémière ces la population française
L'état a juste appris que : pour enculer les gens, c'est mieux avec du lubrifiant. (joli slogan de compagne présidentielle^^)
^^
Nous sommes d'accord sur le fait que cette troisième façon d'accéder à la propriété (même si elle comporte de nombreuses zones d'ombre) n'est pas intéressante, ne serait-ce que pour le fait de payer un loyer à vie pour le terrain.
@@polygoneformations en même temps, ça fait bien longtemps que l'état souhaite faire passer un "loyer" aux propriétaires qui auraient fini de payer leur crédit. Mais comme l'état a besoin d'argent tout de suite et que les propriétaires vendre en moyenne au bout de 8-9ans....voici la loi lagleize^^
L'Etat est le premier magouilleur, voleur et menteur surtout que lui, n'est jamais inquiété par la justice. Aucune confiance dans l'Etat en 2023, je m'en méfie comme peste.
Chacun à le droit d'avoir son avis 😅
Le racket de l'etat continue ,voilà cecque cela veut dire , payer une redevence aux collectivités pour faire baissé le coût d'achat c'est encore du racket .pauvre France
Vous pouvez continuer à acheter votre bien immobilier en pleine propriété, de façon classique.
Quel manque de vision!!oui bien sûr ! c est le début de la fin de la proprieté.juste grâce à l effondrement de l immobilier et de la déflation en cours.
La vidéo ne traite pas du futur, mais de l'état actuel de la loi 😉
Vous ne posséderez plus rien et et vous serrez heureux (agenda 2030 Klaus Schwab) je pense que vos recherches sont limités.
Une loi en vigueur au Maroc depuis quasi toujours, qui conduit à des ituations telles que l expulsion du terrain...tout en restant proprietaire du bati, même s'il doit etre démoli dans le cas d'un aménagement "public" tel que habitats colectifs, réaménagement de la ville ou de la commune, construction d'un stade etc etc..., la corruption locale permet des abus qui peuvent etre au bénéfice d'investisseurs privés pour vous expulser du terrain tout en restant propriétaire du bati...même s'il doit ou est démoli par la suite...
Bien sur nous n en sommes pas la, en France, ou pas encore, mais il est à signaler les difficultés croissantes pour les investisseurs étrangers (choose France) d'obtenir sur le sol Français des terrains suffisamment etendus ( 60 à 200 ha) qui leur permettraient de créer leur activité industrielle... Ex: TESLA qui peine à trouver un terrain d environ deux cent hectares pour crer une usine automobile...dans ce cas bonne chance aux propriétaires qui seraient implanté sur une zone potentiellement interessante pour ce genre de projet, dans le contexte actuel, c'est à dire ou macron et la France font les yeux doux à ce genre de projet, avec une multitudes d'avantages TRES attractifs pour les dits investisseurs notamment en ce qui concerne la facilitation des procédures d'implantation au niveau administratif, et offre de subventions pour le moins TRES attractives...
On rève d'un encadrement drastique et ferme autour de ce genre de loi et dans ce genre de contexte...mais rèver ne suffit pas toujours...
En effet, cela n'est pas une bonne solution.
En gros si t'es propriétaire pour ne plus payer de loyers, bah tu devra quand même en payer un celui du jardin 🤣😕. Déjà que tu dois payer pour les abris de jardin 🤣😮. Je vais me barrer aucune liberté d'agir ou de penser. L'humain et la seule espèce sur terre qui paye pour vivre.
Exactement
On n'est plus propriétaire des biens immos, les normes c'est ça. Tout a commencé avec le CT auto en 1993. Y a des pays avec les mêmes lois mais qui n'appliquent pas beaucoup.
Cela ne change pas grand chose, il y a toujours eu une taxe foncière à payer, ce qui fait que nous ne sommes jamais pleinement propriétaires, de toutes façons.
En revanche, quel est le rapport avec le contrôle technique auto ? 🤔
sauf que quand tu fais construire un bien sur un terrain qui ne t'appartient pas, le bien ne t'appartient pas pcq il appartient au propriétaire du terrain, çà été le cas en face de chez moi, malgré que le bien appartenait à sa femme, son mari a fait construire la maison sur le terrain de sa femme & bien le bien ne lui appartenait pas