RIC : Initiative citoyenne et référendum : Avantages et inconvénients

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  • čas přidán 6. 09. 2024

Komentáře • 19

  • @Cdeseco
    @Cdeseco  Před 5 lety +2

    Pour ceux que ça intéresse je met l'article de la constitution suisse sur l'initiative.
    Art. 1391 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution
    1. 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, demander la révision partielle de la Constitution.
    2. Les initiatives populaires tendant à la révision partielle de la Constitution peuvent revêtir la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou celle d'un projet rédigé.
    3. Lorsqu'une initiative populaire ne respecte pas le principe de l'unité de la forme, celui de l'unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l'Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.
    4. Si l'Assemblée fédérale approuve une initiative populaire conçue en termes généraux, elle élabore la révision partielle dans le sens de l'initiative et la soumet au vote du peuple et des cantons. Si elle rejette l'initiative, elle la soumet au vote du peuple, qui décide s'il faut lui donner suite. En cas d'acceptation par le peuple, l'Assemblée fédérale élabore le projet demandé par l'initiative.
    5. Toute initiative revêtant la forme d'un projet rédigé est soumise au vote du peuple et des cantons. L'Assemblée fédérale en recommande l'acceptation ou le rejet. Elle peut lui opposer un contre-projet.

    • @darthrevan3342
      @darthrevan3342 Před 5 lety

      Le RIC qui circule là, est bien plus poussé que le RIC suisse.

  • @PatriceStoessel
    @PatriceStoessel Před 5 lety +3

    Pour les gilets jaunes et leurs soutiens (dont je suis) qui viennent voir cette excellente vidéo, je voudrais donner quelques pistes de réflexion :
    Le RIC provient du fait que les citoyens ne peuvent/veulent plus donner une confiance aveugle aux institutions.
    Il est donc nécessaire de prendre certaines précautions, pour que ce RIC puisse effectivement permettre aux citoyens de reprendre le pouvoir :
    - le RIC ne doit pas être consultatif (comme c'est le cas actuellement, où le résultat d'un référendum peut être ignoré par le gouvernement), mais exécutif (la décision qui sort des urnes doit être appliquée sans discussion par le gouvernement)
    en cas de manquement, le gouvernement est immédiatement révoqué
    - chaque référendum doit poser une question simple, et imposer une réponse simple (par ex : oui/non), ou à la manière d'un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)
    en effet, la réponse qui sort des urnes ne doit pas pouvoir être interprétée ou déformée par le gouvernement
    - pour éviter les dérives, une entité populaire indépendante du gouvernement gère les expressions des citoyens de manière honnête (il n'est pas possible de faire confiance au Conseil Constitutionnel)
    - décompte de signatures pour amener un référendum devant les citoyens
    - décompte des votes
    - contrôle de la bonne exécution des décisions des citoyens, pour détecter au plus vite toute tentative de sabotage
    - la décision qui sort des urnes doit être appliquée au plus tôt (par ex : avec un délai maximum de 3 mois)
    ce temps est utilisé pour définir la mise en oeuvre, à la manière d'un contrat :
    - trouver un responsable volontaire de la mise en oeuvre de la décision résultant du vote
    - définir un calendrier
    - définir le budget
    - définir les résultats attendus, concrets et vérifiables
    - définir les conséquences et sanctions en cas de défaillance du responsable et/ou de son équipe
    pendant la mise en oeuvre, les résultats concrets sont vérifiés régulièrement pour s'assurer de l'avancement
    - une pétition qui remporte un nombre suffisant de signatures (par ex 500000) donne lieu rapidement à un référendum (par ex : dans un délai maximum de 3 mois)
    - les médias actuels possèdent un pouvoir considérable, aux mains d'intérêts privés incontrôlables
    A l'époque de Montesquieu avec son principe de séparation des pouvoirs, le pouvoir médiatique ne posait pas vraiment pas de problème car quasi-inexistant
    il est donc nécessaire que les citoyens se réaproprient totalement au moins 1 média, le "média des citoyens", qui devient alors indépendant de ces intérêts privés
    pour conserver cette indépendance, le média en question doit être financé par les citoyens, au travers des impôts
    aucun autre média ne reçoit de subvention de l'état ; il n'y a plus de redevance audiovisuelle
    - pour éviter la propagande habituelle des médias, il est nécessaire de limiter leur pouvoir de nuisance
    tout le débat politique est fait exclusivement sur le "média des citoyens", qui fournit des ressources rigoureusement identiques à chaque courant de pensée
    tout autre média est immédiatement et sévèrement sanctionné s'il tente d'empiéter sur le débat public ou de diffuser une propagande
    - le RIC ne doit pas voir de limitation :
    - le RIC est "en toutes matières" : il peut donc concerner n'importe quel sujet
    - c'est aux citoyens de définir à quelle fréquence ils vont s'exprimer par référendum (ex : 4 fois par an => chaque trimestre)
    - à priori, il n'y a pas de limite maximum sur le nombre de référendums
    - il ne doit y avoir de "quorum de participation" ; chacun s'exprime en conscience et le nombre de voix le plus élevé remporte la décision
    - la reprise du pouvoir par les citoyens implique certaines modifications importantes :
    - modification de la constitution
    - pouvoir se dégager du pouvoir confisqué par l'Union Européenne : le frexit est donc une priorité absolue
    - sortie de l'OTAN
    Je vous suggère de discuter et compléter cette liste qui n'est pas exhaustive ...

  • @PatriceStoessel
    @PatriceStoessel Před 5 lety

    vidéo excellente, merci.

  • @darthrevan3342
    @darthrevan3342 Před 5 lety

    Très bonne vidéo !

  • @DriDriM
    @DriDriM Před 5 lety

    Le gros point négatif qui me vient en tête c’est que ça anéantira toute grande ambition d’innovation, la france risquera de se reposer sur ses lauriers (elle marchera bien certe) mais risque de ne prendre plus de risques :/

    • @Valgadow
      @Valgadow Před 5 lety

      Tu penses à quoi comme "grandes ambitions" par exemple ?

    • @DriDriM
      @DriDriM Před 5 lety +1

      Ba on aurait plus de grand chef d’état qui révolutionne la France par exemple charle de gaule avec la bombe nucléaire, son discours au Québec. Et comme on aurait peut-être plus de réformes révolutionnaires comme un changement profond du système scolaire du monde du travail du voyage spatial...

    • @DriDriM
      @DriDriM Před 5 lety

      Un risque de manque de vision à long terme

    • @Cdeseco
      @Cdeseco  Před 5 lety +2

      Étonnamment DeGaulle faisait souvent des référendums, c'est possible de concilier les deux

    • @BG-nr3qh
      @BG-nr3qh Před 5 lety +1

      C'est bien un referendum qui a dégagé De gaule du pouvoir en 1969

  • @lucdouchetJMBLCen
    @lucdouchetJMBLCen Před 5 lety

    Avé a tous! R' évolution ! la 5em république est morte ! vive la 6em république ! abolition du régime présidentiel et sénatorial ,démocratie participative et directe référendum national et local et tous les traités signé sous la 5em république serons caduc car ils n'ont pas été ratifié par le peuple et ont les renégocieras tous voir en annuler certains

  • @petrouladl846
    @petrouladl846 Před 5 lety

    Le RIC Asselineau brexit

  • @violainemacvio1034
    @violainemacvio1034 Před 3 lety

    Purée...la voix m'endort complètement...lire pour soi-même c'est pas pareil que lire pour les autres...!!!