Autoliquidation de la TVA à l’importation 🖐 Fonctionnement

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  • čas přidán 28. 08. 2024

Komentáře • 73

  • @AznHC
    @AznHC Před 2 lety +2

    Bonjour, j’ai opté pour l’ioss mais sur Aliexpress lorsque je passe mes commandes qui sont donc en HT grâce à mon numero de TVA et d’ioss tous mes colis ont des frais de dossier et des montant de TVA à régler pr La Poste alors que cela ne devrait pas être le cas … le probleme persiste et je ne trouve pas d’autres solution que de Payer la TVA A l’importation sur aliexpress directement comme je faisais deja avant en enlevant mon numero de TVA. Ainsi tous mes colis sont acheminé correctement… mais donc je ne peux pas récupérer cette TVA d’importation depuis 2022 ?!

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety +2

      Merci pour votre message et l’intérêt que vous portez à notre chaîne :)
      Concernant cette problématique, vous n’êtes pas le seul cas isolé car depuis le 1er juillet 2021 (réforme de TVA), beaucoup d’erreurs sont faites par La Poste qui réclame à tort la TVA à l’importation (pour les ventes en Dropshipping) alors que le numéro IOSS est renseigné sur le colis et que la TVA a déjà été payé par le consommateur final au vendeur (qui reverse la TVA sur la déclaration IOSS). La Poste applique même des frais de gestion dans certains cas …
      Cette problématique fait couler beaucoup d’encre dans les médias en ce moment (et notamment sur “60 millions de consommateurs”).
      La solution est de faire une demande de remboursement auprès du service de La Poste pour cette TVA collectée à tort. Nous savons qu’il s’agit d’une démarche fastidieuse mais il n’y en a pas d’autre malheureusement …
      Pour revenir sur votre situation actuelle (retrait de votre numéro de TVA sur Aliexpress) en payant la TVA appliquée par Aliexpress sur les achats passés, il est possible que cette TVA ne soit pas récupérable. L’administration ne s’est pas encore prononcée sur ce point et nous avons effectué des demandes de “rescrit fiscal” (demande de prise de position de la part de l’administration fiscale à cette problématique de déduction ou non de la TVA sur ces achats) pour chacun de nos clients. Cette demande doit être individualisée dans la mesure où il n’existe pas de texte réglementaire qui encadre la pratique que vous réalisez (et beaucoup de Dropshipper adoptent cette méthode).
      N’hésitez pas à contacter un conseiller Dougs si vous souhaitez que l’on réalise une demande de rescrit fiscal afin que l’administration fiscale se prononce pour votre société.

    • @AznHC
      @AznHC Před 2 lety +1

      @@dougs.fr_ merci pour cette réponse je vais y reflechir ca semble pas mal mais du coup si le rescrit fiscal passe la tva a l’importation pourra être récupérée mais que pour les ventes faites en France ? Ou cette solution fonctionnerait aussi pour les ventes en Europe par exemple si j’ai eu des clients en Belgiques, Suisse, Luxembourg 🤔

  • @Resfa-Compta69
    @Resfa-Compta69 Před 2 lety +1

    Bonjour , je suis actuellement de 2 -ème années de BTS comptabilité Gestion .
    je suis en train de réviser le calcul de la TVA CA3 pour l'examen . Et j'ai remarquer que l'on déduit la TVA sur Importations lorsqu'il était mentionner dans le sujet que " les opérations de dédouanement ont été correctement enregistrées en comptabilité"
    Cependant, avec les obligations en matières de TVA sur Importations je me poses les questions suivantes :
    > Cela a-t-il une incidence sur les écritures d’achat à l’étranger ?
    > Cela a-t-il une incidence sur la calcul de la tva à décaisser ? (c'est à dire qu'il faudrait déduire + collecté la TVA sur importation dans le tableau de calcul comme on le fait avec les acquisitions intra-communautaire ? )

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Cette vidéo t'a aidé ?

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Il y a également pour les étudiants une super boite qui s'appelle les Geeks des chiffres. Tu connais ?

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

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  • @sir-maxwell1234
    @sir-maxwell1234 Před 2 lety +1

    Bonjour, je suis Francais et je vie en France. Je souhaite importer un vehicule hors union européen.
    Question un: Combien devrais-je paie de tva?
    Question deux: Dois-je immatriculé ma voiture en Belgique avant de l'importer en France ?
    Merci beaucoup pour vôtres travail extrêmement intéressant.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety +1

      Hello !
      Tu parles d'un achat hors UE puis après après tu évoques l'immatriculation en Belgique.
      Du coup je te précise que pour un achat UE, il y a le principe de l'autoliquidation de la TVA. Pour un achat hors UE, la TVA ne peut pas être déduite, donc ton prix d'achat comprend la TVA.
      A très vite chez Dougs !

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

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  • @Anon4D
    @Anon4D Před 2 lety

    Merci pour la vidéo, vous avez l'air sérieux, quand on a rien à déclarer on doit cocher néant ?
    PS : vous êtes comptable pour tous les indépendants ?

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Si tu n'as aucune autre opération qui doit apparaître sur ta déclaration de TVA CA3, alors tu peux cocher la case néant.
      Et oui nous nous occupons des indépendants

  • @mms6348
    @mms6348 Před rokem +1

    Bonjour, votre vidéo est excellente. Si je comprends bien, si on possède une entreprise ( micro....) on ne paie pas la TVA à l'importation. J'aimerai expédier des consoles de jeux d'une valeur de 500 euro venant de France à destination de l'île de la Réunion. Pouvez me confirmer si on doit payer cette TVA à l'importation. Merci d'avance !

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem +1

      Bonsoir,
      Merci pour le compliment !
      Vous êtes ici dans un cas d'exportation (vous expédiez de la marchandise hors de France métropolitaine, vers la Réunion considérée comme territoire d'exportation). La procédure ancienne s'applique dans le cas général. Vous ne facturez pas la TVA à l'acquéreur qui doit la payer pour récupérer son colis.
      Bonne soirée !

    • @mms6348
      @mms6348 Před rokem +1

      @@dougs.fr_ Merci beaucoup, donc je n'aurais pas cette fameuse TVA de 20 % à l'importation ? Et seulement les frais de transports ? Je précise que les produits proviennent de France métropolitaine. Donc France vers Réunion.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem +1

      L'importation correspond au fait de faire entrer de la marchandise d'un pays hors d'UE, vers la France. Donc tant que vous n'importez pas, vous n'êtes pas concerné. SI vous importez, vous devez déclarer une autoliquidation de TVA à 20%, mais vous ne la déduisez pas puisque vous êtes en franchise en base.
      S'il ne s'agit que d'exportation, pas de TVA.
      Bonne journée !

    • @mms6348
      @mms6348 Před rokem

      @@dougs.fr_ Merciiii !!

    • @Monkey.D.Mugiwara
      @Monkey.D.Mugiwara Před 2 měsíci

      @@dougs.fr_ salut,
      Donc si j'ai bien compris en régime de base TVA si j'importe un colis provenant du Japon vers la France.
      Je serais auto-liquide donc la TVA a l'importation ne s'appliquera pas et je ne devrais pas facturer a mes clients car étant en régime de base.
      Donc au final aucune TVA ne sera appliquée sur la marchandise que j'importe hors UE (Japon).
      A titre d'exemple si j'achète un produit a 1000 euros je ne devrais pas payer la TVA a l'importation soit 20% soit 200 euros.
      Je devrais payer des droits de douane et c'est tout.
      C'est bien cela ou pas du tout ? Merci

  • @World-kn3xb
    @World-kn3xb Před 2 lety

    Bonjour, svp je viens de créer une micro entreprise commerciale d'import export et j'ai demandé un numéro TVA intracommunautaire, donc j aimerai savoir si je doit payer la TVA et la collecte ou bien je doit attendre de dépasser le seuil de franchise de 85k euro, merci

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety +1

      Hello !
      La franchise de TVA ne concernent que les ventes en France métropolitaine.
      Dès lors que tu effectues une importation - c’est-à-dire que tu es importateur, tu es redevable du paiement de la TVA à l’importation. Quand on parle d’importations, nous parlons bien ici d’entreprise faisant des importations en France. II est alors obligatoire de déposer une déclaration de TVA mensuelle ou de TVA trimestrielle. Tu devras donc passer par la fameuse déclaration CA3 pour payer le montant de TVA à l’importation.
      A très vite chez Dougs

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety +1

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    • @World-kn3xb
      @World-kn3xb Před 2 lety

      @@dougs.fr_ est il obligatoire d'avoir un compte bancaire professionnel ou bien on peu travaille avc notre compte personnel

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Obligatoire d'avoir un compte pro

  • @emericharmat4418
    @emericharmat4418 Před měsícem

    Bonjour, belle vidéo explicative mais j'ai un souci de mon côté que je ne comprends pas et surtout personne n'edst capable d'être claire dans la réponse et la solution. Je suis en franchise en base en SASU. Je fais de l'importaiton FRANCE - BELGIQUE et/ou FRANCE/JAPON. On m'a donc naturellement demandé d'avoir un num intra COM. Je fais plus de 10K d'achat en UE et je vends à des français et des particulier en UE aussi. La vente en UE < 1000€. On m'a dit que mon NUM de TVA intra était obligatoire. On m'a dit aussi que je devait déclarer ma TVA même si mon seuil de 10K d'achat n'est pas dépasser. Mes fournisseurs belge par exemple me facture en HT, dois-je déclarer ma TVA ? étant en franchise en base, et mes achats pour le moment étant < 10K, j'utilise mon num intra COM mais dois-je la payer ? C'est hyper complexe car beaucoup me disent oui mais d'autre me dise devoir déclarer qu'à partir des 10K d'achat. Concernant les achats au japon, je déclare quoi qu'il arrive. Même si fedex m'envoi la TVA 4 mois plus tard. Par contre j'ai eu vent que la TVA n'était pas déclarable quand j'achète de la marchandise à un particulier en UE. Ex : j'achète en IRLANDE de la machandise à un particulier, je n'ai pas de TVA à payer ? pour info je suis client DOUGS Merci de votre aide

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před měsícem

      Bonjour,
      Dès lors que tu réalises des achats en UE ou des importations, tu dois effectivement être immatriculé à TVA et la déclarer selon un régime réel (mensuel ou trimestriel). Et ce, malgré la franchise en base.
      Le problème est que ces tva (intracom et import) sont autoliquidées, mais que tu ne peux rien déduire en franchise. Donc tu te retrouves à devoir collecter, sans déduction. Donc à payer de la TVA. La franchise est pénalisante dans ce cas.
      Sans ces questions d'achats à l'étranger, le régime de franchise resterait possible et ne te contraindrait pas à déclarer de TVA tant que tu es sous les seuils de CA.
      La question est complexe, mais dans la mesure où tu es clients chez Dougs, je pense qu'il vaut mieux que tu prennes RDV avec un membre de l'équipe e-commerce ou un fiscaliste. Tu peux le demander très simplement sur le chat.
      Bonne journée !

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před měsícem

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    • @emericharmat4418
      @emericharmat4418 Před měsícem

      @@dougs.fr_ Bonjour, merci pour ce retour très précis et c'est ce qu'il me semblait, mon statut de franchise en base ne me sert donc à rien vu que j'achète que en intra com et au japon...En ce sens, il faut absolument que je vois quelqu'un pour savoir quoi faire car payer de la TVA sans pouvoir la déduire c'est bête...Le souci est que j'aimerais avoir un réel expert pouvant me guider et vraiment répondre à ces questions de TVA et de statut car j'ai l'impression que pas grand monde maîtrise ces petites subtilités.

  • @justinb2693
    @justinb2693 Před 2 lety

    deuxieme question : si je fais des declarations de tva, je ne suis donc plus auto entrepreneur!? quel serait mon statut? dois je faire payer à ce moment mes clients la TVA (même français, et européens)? ensuite comment vais je etre imposé (avant je payais 12,92% de mon CA) ou est ce la TVA qui est considérée comme l'impot?)? aurais je d'autres déclarations à faire que la TVA lié à un éventuel changement de statut automatique? quel serait l'impact du changement de statut sur La CFE par exemple?

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety +1

      On peut très bien être micro entrepreneur et être assujetti à la TVA. L'un n'empêche pas l'autre. La TVA est un impôt : on peut la déduire de ses achats et la collecter pour la partie vente.
      C'est la différence entre ces 2 actions qui te permet de connaître le montant de la TVA à payer

    • @justinb2693
      @justinb2693 Před 2 lety

      @@dougs.fr_ merci pour la réponse: cela signifie donc en tant qu'autoentrepreneur qui importe 1( fois), je vais devoir répercuter la tva sur mes prix de vente donc etre doublement penalisé sur l'impact du prix : si je vends pour 10 HT ( en ayant répercuté deja ma cotisation de 12,92% d'autoentrepreneur sans parler des frais de site) , je dois donc rajouter 2 de tva = 12 euros ...ce qui fait que mes ventes vont chuter drastiquement car moins compétitif au niveau des tarifs .... vous confirmez donc qu' à partir du moment que je n'ai fait qu'une importation, je dois donc impacter la tva sur le prix de toutes mes ventes pour tous mes clients à travers le monde (hors europe, europe et france?)? je suis franchement dégouté je pensais que le fait de basculer avec de la tva, je changeais de régime (que je n'avais plus au moins les 12,92% de cotisations autoentreprise). merci de votre réponse

  • @YRGestion
    @YRGestion Před 2 lety

    Merci

  • @Jaorde
    @Jaorde Před 9 měsíci

    Bonjour,
    En tant que professionnel, si j’achète à l'étranger (ex: aliexpress) pour moins de 150€ HT franco de TVA. Est-ce que le transporteur est en droit de me facturer des frais de dossier alors que la TVA sera autoliquidé lors de ma déclaration TVA ?
    Merci

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 9 měsíci +1

      Bonjour,
      Ca reste possible.
      Bonne journée !

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 9 měsíci +1

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  • @joharnonyamnyamstyle2920

    Bonjour je suis importateur en micro entreprise j’ai fait ma demande de numero tva et EORI pour l’import je veux savoir si je peu deduire les 20% de tva sur la valeur de la marchandise ? Je comprend rien sur la fiscalité

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem

      Bonjour,
      Les problématiques de TVA sont très complexes à gérer pour les opérations transfrontalières. Spécifiquement lorsque tu es micro entrepreneur. Cela pose des problèmes de déduction de la TVA sur les acquisitions.
      Je te conseille de te rapprocher d'un fiscaliste. Nous avons des équipes dédiées chez Dougs si tu es client.
      Bonne journée.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem

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  • @bahtiyarkamaci6874
    @bahtiyarkamaci6874 Před 2 lety

    Bonjour, je suis micro-entrepreneur en franchise de base sur la TVA. J'achete a des fournisseurs Chinois depuis Alibaba pour les revendre sur Amazon . La marchandise sera d'abord stocké dans les entrepots Amazon puis ensuite expedié aux clients lors d'une commande. Ce n'est donc pas du dropshipping. Je precise que je ne vend que sur le marché Francais. Je souhaite effectué une importation depuis la Chine avec l'incoterm DDP. Mon fournisseur s'occupera donc du dedouannement de la marchandise. Pour eviter de payer la TVA a Alibaba j'ai donc renseigné mon numero de TVA que mon centre des impots m'a fourni en Janvier 2022. Je souhaite donc savoir comment je dois gerer le paiement de la TVA lors d une operation d'importation en DDP ? Merci.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Bonjour. As tu pris contact avec le centre des impôts pour avoir ton numéro de TVA ? Nous l'expliquons dans la vidéo

    • @bahtiyarkamaci6874
      @bahtiyarkamaci6874 Před 2 lety

      @@dougs.fr_ Bonjour, oui j'ai bien obtenu mon numero de TVA depuis le 1er Janvier 2022 et je souhaite effectué une importation en DDP mais ne sachant pas comment je dois gerer la TVA , nous sommes dans l'attente de trouver une solution. Normalement en DDP c est mon fournisseur qui devra s'occuper de tout, mais j'ai quand meme un doute sur la gestion de cette TVA.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

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    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      En effet, dans ton cas il ne s'agit pas de dropshipping mais d'importation. En principe, si tu communiques bien ton numéro de TVA à ton fournisseur, tu seras considéré comme étant le redevable de la TVA. Par conséquent, lors du passage en douane, la TVA applicable à ta marchandise sera autoliquidée et les informations relatives à cette TVA seront automatiquement reportées sur ta déclaration de TVA.
      Donc par principe, le montant payé pour importer en DDP devrait être moins onéreux dans la mesure où la TVA n'est plus à payer au moment du passage en douane mais autoliquidée sur la déclaration de TVA.

    • @hashtagplaisir6104
      @hashtagplaisir6104 Před 2 lety

      Fiscalement tu n'a pas le droit d'acheter de la marchandise hors taxe en tant que micro-entrepreneur en franchise de base sur la TVA. Pour acheter de la marchandise Hors TVA de 20% tu doit être au régime réelle de TVA

  • @renobonney7103
    @renobonney7103 Před 2 lety

    Bonjour, je viens de lancer mon activité d'importation sans stock en début janvier et je n'ai pas encore de n°IOSS . Est-ce que je dois déclarer la tva dès le premier euro ? mes clients devrons-t-ils la payer à l'arrivé de leur coli ?
    Merci d'avance.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Hello Reno, en effet si tu n'es pas inscrit à l'IOSS, le paiement de la TVA se fera par le client lors de la réception de son colis (le service de livraison lui réclamera cette TVA). Si tu souhaites éviter le paiement de la TVA pour tes clients, tu as la possibilité de t'enregistrer à la TVA du pays de destination et de reverser la TVA collectée sur la déclaration nationale du pays de destination. Le plus simple reste tout de même d'avoir rapidement le numéro IOSS et de reverser la TVA du pays de destination directement via la déclaration IOSS et ainsi le client final ne payera pas de TVA au moment de la livraison.

    • @renobonney7103
      @renobonney7103 Před 2 lety

      @@dougs.fr_ Merci pour la réponse.

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

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  • @themostrelaxingchannel9218

    Bonjour, de 2018 à 2020 j'ai fait l'erreur de pas payer la TVA d'importation (environ 300 commandes en dropshipping en micro-entreprise) , est-ce que c'est rattrapable aujourd'hui ou c'est trop tard ?
    Qu'est ce que je risque concrètement ?
    Bonne journée :)

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Hello 👋 le risque est connu : redressement + pénalités + frais financiers. Tu peux également cumuler la mauvaise foi selon le montant.
      Non, ce n’est pas rattrapable discrètement. Si tu veux régulariser, tu dois prendre attache avec ton centre des impôts. Prendre rdv, expliquer le pourquoi de cette situation et prier 🙏 pour tomber sur une personne compréhensive.
      Certaines te font le redressement mais acceptent de faire sauter les pénalités si tu paies. Tout dépend de ton passé fiscal et de la personne en face.

    • @themostrelaxingchannel9218
      @themostrelaxingchannel9218 Před 2 lety

      @@dougs.fr_ D'accord merci beaucoup pour votre réponse :)
      Cependant si je me régularise auprès du centre des impôts est-ce que cela risque de déclencher un contrôle fiscal ou URSSAF ?
      Bon de ce côté là je pense être en règle mais c'est toujours mieux de l'éviter ahah

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety +1

      Non pas nécessairement. Le pb dont tu parles n’a pas d’impact sur le plan URSSAF.

    • @themostrelaxingchannel9218
      @themostrelaxingchannel9218 Před 2 lety +1

      @@dougs.fr_ D'accord merci beaucoup pour vos renseignements :)

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

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  • @SD-rg5mj
    @SD-rg5mj Před 2 lety

    Bonjour, pour le moment je ne suis pas concerné par la TVA étant donné que je ne fais pas d'import, et que je ne dépasse pas les seuil, j'achète sur Amazon et je revends toujours sur Amazon
    Mais je serais intéressé par combien est-ce que je pourrais gagner en changeant de statut, je suis micro-entrepreneur, est-ce qu'il existe des outils pour faire des simulations ?
    Merci

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Hello
      Cela dépend de ce que tu recherches. La simulation des salaires et des charges sociales par exemple ? chez.dougs.fr/simulateur-remuneration

    • @SD-rg5mj
      @SD-rg5mj Před 2 lety

      @@dougs.fr_ oui je pense bien que c'est ça, merci

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

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    • @SD-rg5mj
      @SD-rg5mj Před 2 lety

      @@dougs.fr_ je vous ai écrit il y a deux semaines via MP sur fb, je suis peut être un futur client

  • @justinb2693
    @justinb2693 Před 2 lety

    je suis auto entrepreneur ... et je vais faire une importation (de plusieurs centaines d'euros : la seule superieur de 150e de l'année d'ailleurs) : j'ai deja payé la tva sur le site sur lequel j'ai acheté ! ... et selon ups, je dois fournir mon numero de tva (que je n'ai pas), sinon ils ne peuvent pas expédier le colis ...pourquoi donc alibaba accepte t'il des paiements de +150euros et fait payer la tva ? bref, j'avais choisi auto entrepreneur pour que tout soit simple : et là les démarches commencent à me fatiguer ....que dois je faire? contacter le centre des impots pour m'inscrire à la tva? merci de la réponse

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před 2 lety

      Oui Justin. Tu dois effectivement prendre contact pour avoir ton numéro de TVA. Nous l'expliquons dans la vidéo

    • @justinb2693
      @justinb2693 Před 2 lety

      @@dougs.fr_ pourquoi donc alibaba accepte t'il des paiements de +150euros en faisant payer la tva ?

    • @hashtagplaisir6104
      @hashtagplaisir6104 Před 2 lety

      @@justinb2693 Alibaba s'en fout royalement des règlementations fiscal européenne ...

  • @roubypierre-andre9756

    Bonjour,
    Quid des marchandise acheter dans L’EU…

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem +1

      On a fait des vidéos sur ce sujet

    • @roubypierre-andre9756
      @roubypierre-andre9756 Před rokem +1

      @@dougs.fr_ justement je ne trouve pas ma réponse.
      Qui est : est-ont obliger d’être au réel normal si ont achète de la marchandise en zone UE?

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem

      Hello ! Oui depuis le 1er janvier 2022, un achat en UE nécessité de faire des déclarations de TVA mensuelles. A très vite chez Dougs 😊

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem

      Au fait ! On anime des webinars régulièrement où tu peux avoir une réponse à tes questions directement grâce à nos experts ! N’hésite pas à t’inscrire ✅
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  • @Largoffrok
    @Largoffrok Před rokem

    Bonjour, je souhaiterais me fournir auprès d'un pro assujetti à la TVA au Pays bas mais celui ci me facturera uniquement en TTC donc avec TVA du Pays bas.
    Est-ce possible de récupérer cette TVA via le service de récupération de TVA en France ?
    Dans le cas d'une micro entreprise assujetti à la TVA.
    Merci et bonne journée !

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem

      Bonjour,
      Si tu es bien assujetti à TVA, la TVA ne devrait pas t'être facturée par ton fournisseur professionnel. C'est en autoliquidation.
      La TVA des Pays Bas, n'est déductible...Qu'au PB. Tu ne peux donc pas la déduire en France.
      Bonne journée.

    • @Largoffrok
      @Largoffrok Před rokem

      @@dougs.fr_ Oui je suis bien assujetti à la TVA, je me fournis auprès d'une grande surface au Pays Bas (exemple Carrefour en France)
      Il ne s'agit pas à proprement parlé d'un "fournisseur" il me facture donc uniquement TTC.
      Il n'y a donc aucune possibilité de récupérer cette TVA en la réclamant au Pays Bas via le service de récupération de TVA sur le site Impot-gouv ?
      Je ne trouve absolument aucune réponse sur internet.
      Merci

    • @dougs.fr_
      @dougs.fr_  Před rokem

      Il faudrait en principe que tu t'immatricules au Pays Bas.

    • @Largoffrok
      @Largoffrok Před rokem

      @@dougs.fr_ J'ai discuté avec le fournisseur, il peut modifier ma facture initiale qui est en TTC en HT seulement après mon achat, cependant j'ai payé la TVA lors de ma première facture et il me dit que pour récupérer cette TVA je dois passer par la douane.
      Je ne comprends pas comment récupérer cette TVA
      Est-ce un processus normal lors des achat intra communautaires ?