Affaire Nahel : quand un policier peut-il utiliser son arme ?
Vložit
- čas přidán 6. 09. 2024
- En juin, le jeune Nahel Marzouk a été tué par un policier. Faisons le point sur les aspects juridiques de cette affaire dramatique, qui a eu d'importantes conséquences politiques et sociales
POUR EN SAVOIR PLUS, APPUYEZ SUR "PLUS" ➡️➡️➡️➡️➡️
Merci aux donatrices et donateurs qui ont rendu cette vidéo possible (la liste est en fin de description 👇🏻)
Vous pouvez soutenir l'aventure ici ↙
🔗 paypal.me/vous...
🔗 fr.tipeee.com/...
🔗 La boutique : / vousavezledroit
Pour nous contacter, Tricottine et moi : Vous avez le droit - B.P. 22 - 37160 Descartes - France
=======SOURCES & LECTURES=======
🔗 fr.wikipedia.o...
🔗 Article 122-5 du code pénal sur la légitime défense : www.legifrance...
🔗 Article 435-1 du code de la sécurité intérieure : www.legifrance...
🔗 Article L233-1 du code de la route : www.legifrance...
🔗 Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mai 2016 : www.legifrance...
=======ERRATA=======
Rien pour le moment :-)
====================================================================
🛎️ Pour ne rien rater, pensez à vous ABONNER et à ACTIVER LA PETITE CLOCHE 🛎️
🔗 Les lives sur Twitch : / vousavezledroit
🔗 Le discord : / discord
🔗 La chaine secondaire : / @vousnavezpasledroit
🔗 Twitter : / vousavezledroit
🔗 Mastodon : mamot.fr/@vousa...
🔗 Facebook (page de fans) : / vousavezledroitpagefan
🔗 Instagram (page de fans) : www.instagram....
=======CREDITS======= 📄
Production : Sébastien Canévet
Animations & Montage : Banniwam
Modération (commentaires) : XBA
Musique du générique : Reprise par Alexandre Moonwell
=====+++LISTE DES DONATRICES ET DONATEURS ========
Flo7elle, JonnB, Eric Taton, Bengamix, Alex, André Fourtier, bolbi, Jocelyn, X, kernel64bits, Geekosaurus, alexandrexii, GoldPhantom, VirtualUnicorn, Raphaël Champeimont, Cort-X-, Isabelle, jpg57420, DJMiaou, Keltriss, peck, Samuel Vimaire, Kemmei, Socolin, Deuchnord, Cartin, Ludivine, Technisavoir, Fred, Paul, thomariobros, thomasage, Emmanuel Militon, beton04f, Ezequiel, Cyril E., Fmind, eloiseisa, nanawel, im, Luc, Julien Del Rio (Jorodan), Ebrithil Z., Nobill, Onchosorus, orpheas, Bastien Chouville, healfthaag, Fabrice, Nicolain, acbae, T-Bow, André, alias DD, lagoon, Arual Strudel, Vetalu, François, Vin Cent, ForestRCW, Pythonroux, Zul, Etienne, Lo.Cé, Paul, Gαëtan, LuccioErrera, Cathy, Yann, titemoku, Frédéric, Leopoldd, ns_bs, LeConTesteur, Epiphane, delance, babarouioui, MedusaParks, SEB813, Thibault, Sammy, dougmaddog, TotoxXme, Robin, bandithieb, Jad, Brigitte Vasseur, Otoro, Laurent, vega, EmmanuelB, Tristan, neoguitarist, Marco Natile, Gobarlum, Arnaud B., g108473626255647409185, Gigi Louve, Saevbzh, Dan Chaltiel, ACOP, ArthurDozias, Bertrand, Kree Who, M&D, Calvi's, Dr.Fantasy, asuma, nami, Izilius, Tassatux, Thomas Lepastourel, Captain Lulu, Sord, Stéphane Klein, Romain Berraud, Romifla, Christine & The Queef, pancake95, gautiercorgne, Roulia, Thanakun, small_duck, Scorpio, Tisiphone, Benoit, Yoann KRIEGER, Emmanuel Bouillon, McMAnyo, Guillaume Rolland, Varkogan, Zmoi6, filigrimm, Richard Deloge, bobylou, Tadasteampunk, Gab, FennNaten, Ronron_Ninchat, Astrobax, tlemoine, Camille, Drakehinst, Arnaud Revel, Cynthia_65, EDEN CADAGIANI, Agathe, Nemeo, Maxime, Philippe Schoefs, Haure François-Xavier, Jean-René Brunet, Fab_Ortuno, williamdes, Fleche_, christophe93, MarcFrancis, Estelle, hum, Romain JACQUEL, pikkabbu, Polytopal, Ugo, phl1982, Imryss, Fabien, c4s4, hasphese, Bidou_Ifool, Barbecue, Morziloeil M, Philippe Chaissac, bozomaster, Tricotine, le pelage tricoté, Fred_Bobos, obrechtmaxime@outlook.fr, Victoria, KihnKrill, Olivier, abcdefgh, Dognar, Lordus, Jean-Luc maurin, Damien, ben ckx, pierremuth, François LEIBER, Patoch, Isabelle, Tydesson, taufir, HeleneTheSky, bloup, Aurore_D, LeReveur, Sybarit, Père Blaise, ioanns, exo33, Vincent Zafra, Bmvert, Aurélien, Yza, Captn, Léopold, Romain, Brunofr9316, Matthieu, Maxtruc, patamodeler, Lionel, Stéphane, Rémi Dupré, Leytmotiv, Pinkenblue, ticoq, m_9, Dodécaèdre, Lyrian Sept, Roland, Malko, Philip Masse, Denis Solaro, kerharo, Valéry, Higink, Bananebleue, Clément Masson, Leeunem, Irene, corentin, Julien, Adrien Léchaire, GammaOne, Guillaume, AchterHuis, Syrdek, Trémouilles, RedHood, Cyril, Delphineprof, Kalendir, Maxime, Alain Dubois, Aurélien, myna65, Liche-pourrie, Guillaume, Corvo, Julien, Panda Alpin, Jean Lebel, Nick_Northman, Blastex, Tharyrok, MrClem, Poupoulh5n1, Tengwall Palantir, BECQUET Valentin, Coriande Bambou, Bruno, Yaya, PhilippeKadic, BarthVR, benny, Tix, Eloi Clement, NEMESIS, Florent Rollan, Joffrey
#VousAvezLeDroit
Merci Sébastien pour cette vidéo et bon courage avec les commentaires !
Merci, il va m'en falloir à la lecture de certains des premiers commentaires postés
@@Vousavezledroit MDR 🤣😂😆
@@haarryy100 Heureusement qu'il y a des modos pour donner un coup de main.
@@VousavezledroitParmi les cas que vous citez @4:08 , il me semble que le 4ème correspond à la situation; est-ce que je rate (sûrement) une subtilité?
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ;
oh outain oui bon courage !
Merci pour l'éclairage, ces éléments me sont familiers mais j'ai vu passer tellement d'enormités qu'un tel travail est d'utilité publique. Essayons d'utiliser notre cerveau, pour changer 👍 attention toutefois il n'est pas acquis qu'aucun des 5 cas ne s'appliquent a la situation, en fonction de l'importance qui sera donné au risque de faire des victimes dans la fuite - au regard du comportement précédant l'arrêt - et de la considération ou non du véhicule comme une arme par destination. J'aurais vraiment souhaité que vous abordiez ces points, qui seront certainement au centre de l'enquête (la parole d'un ministre n'ayant pas grande valeur juridique)
Effectivement, mais quand je lis les premiers commentaires postés dès la publication de ma vidéo, tout le monde n'arrive pas à l'utiliser intelligemment.
@@Vousavezledroitquelle tristesse... si le droit est un domaine passionnant c'est justement par ce que sans lui on ne ferait que juger au doigt mouillé. C'est autant des règles qu'une philosophie, et ce second aspect nécessite de réfléchir en permanence aux bornes de notre société.
Effectivement, mais après, on rentre dans le domaine de la spéculation, et c'est pas pertinent.
@malkav0488 je n'aurais pas dit mieux
J'ai vraiment aucune connaissance sur le sujet, ma question est donc totalement "naive". Une fois le vehicule "en fuite", n'y a t'il pas justement plus de risque d'abattre son conducteur et de laisser une voiture folle aller s'ecraser n'importe ou et potentiellement renverser qq'un, plutot que laisser le chauffard partir et aller le "cueillir" plus tard ? D'une part, il semble que la plus part des villes soient largement video surveillée, et d'autre part, ( et vraiment, je peux me tromper ) il me semblait que la police arretait ses poursuites quand elles devenaient justement trop dangereuses.
Bonjour, merci pour la video !
Je poste moi aussi ce commentaire car, étant totalement néophyte, je me demande ce qui empêche l'alinéa 4 de l'article L435-1 de s'appliquer dans cette situation. J'avoue que quand j'ai fait arrêt sur image et que j'ai lu l'article, je me suis dis "ahhhh ! Mais c'est pour ca que des gens disent qu'il avait le droit de tirer !!". Du coup, j'etais relativement confus quand vous avez dit qu'aucun de ces alinéa n'était applicable... J'imagine que l'explication est évidente pour un juriste, mais pour quelqu'un comme moi, cela demeure relativement nébuleux...
Bonne journée !
Je pense surtout que parler plus en détail de ces alinéas aurait risqué une prise de parti, ce qui n'est pas l'objectif de la chaine :/ une fois la décision de justice rendue, peut être auront nous droit a une rétrospective sur cet article?
@@az-kalaak6215 appliquer le droit n'est pas une prise de partie. ou alors cela veut dire que le droit n'est qu'interprétation.. (en l'écrivant c'est peut etre le cas dans la pratique.. )
@@pierre-alain.p2a bien entendu, juste je doute que au vu des joutes qui ont déjà lieu dans les commentaires, cela améliorerait les débats de voir ça :/
Il est important de noter que dans les articles présentés, il y a toujours deux choses à prouver.
1. La légitimité à faire usage de l'arme.
2. La proportionnalité dans la manière d'utiliser l'arme.
En effet, une décision de tir n'est pas un simple choix binaire entre "je tire" et "je ne tire pas". Il y a surtout, une fois qu'on a décidé de tirer, la décision "comment je tire". Entre un arrosage au hasard en vidant le chargeur et un tir posé et visé, il y a un très large éventail de possibilités.
Un tir mortel c'est vite difficile à justifier.
@@christianbarnay2499 Regardez les rapports d'autopsie, il s'agit d'un tire dans le bras/épaule qui ricoche à travers la cage thoracique. Le policier n'avait peut-être pas l'intention de tuer mais d'immobiliser le conducteur.
Après je regrette que nos force de l'ordre soit peu entrainé au tire et qu'ils ne soient pas équiper sur ce genre de mission de erse mobile ou de sabots automatique.. Cela limiterai largement l'utilisation d'une arme à feu dans ce genre de cas, et pourrait servir sur de nombreuses autres mission.
Mais du coup on n'évoque pas ici (ou peu si je l'ai loupé) le fait qu'il puisse être un danger pour la vie d'autrui vu le danger qu'il était lors de sa fuite dans la demi heure précédente
Oui et il a manqué de tuer un cycliste .
Non puisqu'il n'a blessé et tué personne contrairement au policier qui a fait un homicide volontaire et un faux en écriture public, soit DEUX crimes passible des assises !
Nahel n'a tué personne, failli oui, mais tué personne quand même.
Kevin au volant de son audi RS à 180 km/h sur une route départementale est aussi un danger pour la vie d'autrui... Et que dire de Jean-Jacques avec son quart de litre de whisky dans le cornet, en voiture, en revenant d'un apéro chez les copains ?
@@MarcChartoire : mais il ne l'a pas tué.
@@widocharpentier975 donc il faut le laisser filer et attendre qu'il tue réellement quelqu'un avant de l'arrêter?
Je ne savais pas si cette vidéo allait sortir un jour, certains vidéastes (et comment leur en vouloir) préfèrent ne pas s'exprimer sur le sujet à cause des vives réactions possibles (certaines déjà presentes dans l'espace commentaire)
Mais finalement cette vidéo est bel et bien sortie et elle ne peut que faire du bien pour avoir un avis basé sur la raison et non sur les émotions
La haine a tellement de place dans notre société qu'hélas les émotions gouvernent la raison pour trop d'entre nous et s'en est très triste =( Trop de Français oublient l'Etat de Droits dans lequel nous vivons et surtout ce que cela signifie.
@@widocharpentier975""""" Trop de Français oublient l'Etat de Droits dans lequel nous vivons et surtout ce que cela signifie. """ ben peut être parce que les résultats de la majorité des procès impliquant des policiers/gendarme se sont tous montré totalement biaisé ! et encore pire si on tiens compte par exemple des balkani, détourné des millions d'argent public, fraudé le fisc a hauteur de plusieurs millions pendant des années sans compter la corruption dans le gouvernement et la justice.... pourquoi l'association ANTICOR c'est vu retirer son agrément pile au moment où il y fallait commencer à juger une 100aine de dossier pour corruption portés par cette association au nom du peuple ?!
La France n'est pas un état de droit pour tous les citoyens ! les criminels en costard sont "ménagé" "respecté" cf les flics à l'entrée du tribunal qui font une haie d'honneur à sarkosy pourtant jugée coupable alors que les petits délinquant juvéniles sont lâchement assassiné.
les pauvres n'ont pas les moyen de se payer un avocat comme monsieur le ministre de la justice !!! ministre qui lui aussi ne respecte pas la loi !
on en parle de la fille d'un policier canadien violée par 2 flic dans les propre bureau de la police 36 quais des orfèvres ? on en parle des vidéo du stade de France négligemment oublié ?
La France c'est LE pays du : "faite ce que je dis pas ce que je fait ! "
S'agirait d'ouvrir les yeux monsieur et d’arrêter de jouer les condescendants dans les commentaires.
la haine ce sont les facho, et les bourgeois condescendants qui l’attisent.
@@widocharpentier975À ce niveau là, je pense que c'est un peu plus compliqué que ça. Vous parlez en termes strictement juridiques, mais humainement parlant, c'est impossible de ne pas ressentir d'émotions, à moins de n'être absolument pas concernés (les accidents de ponts qui font des centaines de morts ne font réagir émotionnellement que si on est concernés, par exemple). Les violences policières injustifiées, les groupes de chat raciste et antisémites retrouvés au sein de la police, le mécontentement grimpant envers le système en place qui surutilise une loi pour en passer d'autres en force, sont pour moi les vraies raisons de l'outrage général. La mort de Nahel est la goutte d'eau qui fait déborder le vase, et il me semble qu'une réaction envers cette accumulation d'abus de pouvoir est nécessaire pour les stopper. C'est pour cela que le droit à la manifestation est un droit fondamental en démocratie.
Encore faudrait-il qu'elle soit exacte, conforme au droit et sans mensonges éhontés.
Peut etre que defois se serait bien davoir un peu d'émotion.
Peut etre que sa nous ferait bouger le cul... pour une fois...
Ah mais non ^^ c'est tellement mieux de faire en sorte que la justice, la police et le gouvernement travail main dans la main pour assassiné, eborgne, culpabilisé et exploité leur citoyens.... 😂
Il faut attendre les conclusions de la justice. Ce n'est pas parce que Mr.Darmanin donne sont avis sur une affaire judiciaire que celui-ci fait forcément foi (principe d'independance de la justice).
Je suis d'accord la vidéo est suffisamment explicite, et les mensonges du policier mis en cause lors de son faux sont bien suffisant pour le qualifier ripoux!
@@Dadadu16on verra bien, mais je trouve que la fin de la vidéo n'est pas de très bonne qualité (pourtant j apprécie plutôt bien ce youtubeur)
Il nous parle des 5 points de la sécurité intérieur mais sans les détailler et affirme que celui ci ne rentre pas dans ce cadre sans confronter les différents point avec l'affaire et avec comme argument que Darmanin à dis que le code de la sécurité intérieure n'as pas été respecté selon lui alors que l'enquête est encore en cours. C'est comme si je vous affirmez que Mr. Éric Dupont-Moretti est forcément innocent car le ministre de la justice dit qu'il n'est pas coupable ^^.
@@blt6719il reste que le policier a menti des le debut sur les tenants et les aboutissants de "l'arrestation" alors qu'on remarque bien qu'avec la video (et heureusement sinon les medias auraient probablement cru l'histoire du policier) diffusé après sa version des faits, la plupart des choses que la police reproche sont des purs mensonges
@@Dadadu16 faire un faux (ce qui est en soit discutable car le document interne n'a pas de valeur juridique en tant que tel) et commettre un homicide volontaire c'est légèrement différent...
@@baldaction3510Dans les deux cas, c'est passible des assises.
Bonjour. Pour moi c’est assez simple: une voiture de 1,5 tonnes de plus de 300cv conduite par une personne sans permis qui fuit la police à vive allure en ville, est devenue une arme par destination !
Chaque seconde de trop dans cette situation risque de tuer des innocents ! Bon, c’est sur, tant que cela n’arrive qu’aux autres……
Si dans un tel cas de mise en danger de la vie d’autrui flagrant la police ne peut rien faire pour l’arrêter,
Pourquoi je devrais alors être sanctionné si je fais peter l’ethylometre? Factuellement je n’ai pourtant blessé personne (a part mon foie….).
C’est bien au cas où je blesse ou pire quelqu’un dans le futur par se comportement inconscient !
Dans le cas du refus d’obtempérer, on est certain que le fuyard va commettre toutes les infractions possibles pour échapper aux poursuivants, et que cette poursuite se terminera par un accident!
Cela est il acceptable?
La seule solution qui reste à la police pour ne pas se mettre en danger est alors de ne plus poursuivre!
Vous pensez que les routes vont devenir plus sure , avec soûlards, drogués, trafic etc qui ne s’arrêteront plus?
Un peu de pragmatisme : si la loi est mal faite il faut changer la loi!
Pour avoir voyagé Il existe des pays où le simple fait de fixer un policier dans les yeux peut vous attirer des ennuis ! Alors si on ne veut pas passer des mauvais moments on apprend très vite à baisser les yeux pour regarder par terre….
Peut-être si l’on commençait par ça….
Yep, c'est vraiment dommage qu'on ai pas l'explication de pourquoi le point 4 du L435-1 ne soit pas applicable !
CSI article 435 alinéa 4 :
"4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui "
Étonnant de ne pas parler de cet article de loi...
Il y a une subtilité entre "immobiliser un véhicule" et "immobiliser le conducteur" :p
Oui mais tu comprends ici c'est une vidéo très "neutre"
@@AmanoShiyakuet comment on immobilise un véhicule avec une arme sans immobiliser son conducteur ?
@@AmanoShiyaku La herse est interdite en ville me semble donc pour immobilier un véhicule quand t'es motard y'a pas 36 solutions. Sinon il faut un lance grenade voir lance roquette...
Dès le début une inexactitude : ce n'était pas un contrôle de police, mais une interpellation après 30 minutes de poursuite.
A l'origine c'était un contrôle, qui est devenu de facto une interpellation après la 1ere tentative de fuite ...
@@AmanoShiyaku donc nahel n a pas trouver la mort lors d un controle routier mais lors d une interpellation.
"Vous avez le droit" fait de la politique, c'est simple à voir c'est une chaîne idéologique basée sur les sentiments de ce vieux monsieur qui se cache derriere " la loi "
@@whadyoogonnadoo5190 source : trust me bro.
@@whadyoogonnadoo5190 moi ce que je reproche a cette chaine c'est surtout de donner son interpretation/avis sur la loi sans tenir compte que d autres interpretations peuvent tres bien tenir la route ce qui peut etre vérifier via la jurisprudence de cas similaire.
Puis il a un tons asser condescendant en regle general pour ceux qui n'ont pas l même avis ce qui pourrais permettre de le categoriser en tant qu'idéologue dogmatique
Je trouve ça dommage de n'avoir affiché que 2 secondes l'article L435-1 du CSI et d'en avoir fait un résumé au final assez réducteur.
J'aurais bien aimé qu'on m'explique en quoi le point 4 de cet article n'est pas applicable à la situation considérée :
"[Les Forces de l'Ordre] peuvent faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui "
Sachant qu'il y a également tout un contexte précédent le coup de feu : le conducteur du véhicule a refusé de se soumettre au contrôle, a déclenché une course poursuite dans la ville, commis plusieurs infractions et a manqué de renverser un vélo et des piétons.
Le risque d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui est quand même relativement bien caractérisé en tenant compte du contexte ce qui laisse entrevoir une possibilité que la réponse soit jugée "proportionnée et nécessaire".
Bon après il n'est clairement pas "proportionné" de tuer pour cette raison, mais ce n'était probablement pas intentionnel. Il est tout à fait concevable que le départ précipité du véhicule ait fait se relever l'arme et déclencher le tir à un endroit non souhaité, ce qui relèverait du coup plus de l'homicide involontaire que volontaire.
La recommandation dans ce genre de cas où le vidéaste affiche un texte relativement long pendant un temps très court est de mettre la vidéo en pause pour lire tout à son aise. L'auteur a laissé largement assez de temps pour pouvoir le faire, on n'est pas dans le cas d'une image unique incrustée dans le flux de la vidéo.
Pour le reste de vos arguments, ça sera le travail de la Justice de les apprécier, et au besoin de soit les considérer, soit de les écarter.
Si je ne dis pas de bêtises, l'usage d'une arme à feu dans le cas cité, ne doit pas être ciblé sur la personne mais sur le véhicule, je ne sais pas si c'est le cas pour la police mais je sais que la gendarmerie était équipée de fusil à pompes avec des munitions spécifique prévues pour être tirés sur les pneus pour immobiliser un véhicule qui tenterai de fuir un contrôle, maintenant ce sont plus des dispositifs au sol qui sont utilisés (ça ressemble à des triangles)
A noter que l'utilisation d'une munition d'arme à feu hors champ de tir entraine toujours au minimum un rapport du membre des forces de l'ordre (par exemple dans le cas d'une munition qui part toute seule au moment d'armer son pistolet en prenant son service) ou une garde à vue (même si le membre des forces de l'ordre est dans son bon droit dans l'usage de son arme à feu) C'est une double mesure, à la fois préventive pour la protection du policier/gendarme (on n'y pense pas forcément mais tuer quelqu'un est une expérience traumatisante pour la plupart des policiers/gendarmes qui ont été forcé dans cette situation) et communicative pour l'extérieur que l'affaire n'est pas prise à la légère. (Je parle bien entendu d'un cas légitime et non pas de l'affaire de Nahel où le policier n'était visiblement pas dans le cadre de la loi et même dans ce cas, au vu des comportement observé sur les réseaux sociaux, il est n'est pas improbable que certaines personnes auraient tenté de faire justice eux même sans cette garde à vue)
J ai pose la question et je pense que la reponse est logique: Cet article a ete ecrit avec la lutte anti-terroriste a l'esprit. Ceci dit, ce ne serait pas la premiere fois qu une loi est applique dans un esprit qui ne correspond pas a l'idee initiale.
Pour le dernier point, c est beaucoup plus debatable. Peu importe les cirsonstances exterieures. A moins d'un malfonctionement de l'arme (et encore), le tireur est responsable pour ce qui arrive lorsque son arme fait feu. Donc je doute fortement que ce point puisse requalifier l homicide en involontaire.
@@Zathor404 meme sans considerer le risque d une vendetta, les policiers ont un taux de suicide extremement eleve et enlever une vie n est pas chose facile, la perspective de passer du temps en prison n est pas non plus une idee joyeuse (ce point, je pense, justifie la mise en detention du policier de la BAC de Marseilles pour l'affaire recente).
les points 3 et 4 peuvent en effet etre invoques par la defense du policier
et ca sera a l enquete d etablir les circonstances en particuliers ce qui se passe avant la video pour savoir si le comportement du conducteur etait de nature a porter atteinte a l integrite physique d une ou plusieurs personnes
rappel une voiture l ordre de grandeur c est la tonne (meme plus proche des 2 tonnes pour ce modele) a grande vitesse (exemple si poursuite) un pieton n a quasi aucune chance d en rechapper s il est percute
energie cinetique a plus de 100km/h equivaut a 1 megajoule et pour rappel energie d une balle de magnum 44 c est environ 1000 joules soit 1000 fois moins qu une voiture lance a plus de 100
et c est deja plus puissant que l arme d un policier qui doit sans doute tourner autour de 300 joules
À l'école de gendarmerie on nous disait qu'il fallait pas faire un crime pour faire cesser une infraction ou un délit
Donc un mec qui met des coups de couteaux aux passants, tu ne tires pas.
Tu le laisses faire. Puisqu'il "ne faut pas commettre de crime pour faire cesser une infraction". (ou un délit mais vu que le mot infraction regroupe crime, délit et contravention... Tu n'étais pas attentif à l'école)
C'est flippant un discours comme ça venant d'une personne dont la fonction est, entre autres, d'assurer la sécurité du citoyen.
@@florentt3557 un mec qui met des coups de couteau vous êtes dans la légitime défense, vous pouvez utiliser votre arme.
Je vous conseille de regarder à nouveau la vidéo et de prendre des notes.
@@florentt3557 quelqu'un qui met des coups de couteaux, ce n'est pas à proprement parler une infraction. C'est déja plus grave. il y a des sommations à faire, et si le suspect les respecte, pas besoin de l'arme non plus. Si la personne continue par contre, ou attaque frontalement, alors oui. Dans le cas de Nahel, on n'a pas de preuve qu'il a cherché à renverser les policiers, d'après la vidéo on peut penser à un délit de fuite. Si c'est le cas, les policiers ne devraient pas tirer.
@@florentt3557 et une tentative de meurtre c'est un crime pas une contravention ou un délit (je me suis trompé en parlant d'infraction) .
Il existe 3 niveaux d'infraction : contravention, délit, crime. En 2023 en France aucune de ces infraction n'est réprimé par une peine de mort.
On parle droit, Sébastien a oublié de signaler le petit vestiaire des opinions...
@@nicolasmanenti celui qui dit ce qu'il aurait fait s'il avait été à la place du flic ne sait pas de quoi il parle.
Ceci dit l'erreur technique semble évidente, les circonstances et le contexte le sont moins.
Que le flic ai tort ou raison il devra vivre avec la mort d'un gamin sur la conscience, toute sa vie il se demandera s'il n'avait pas pu faire autrement. On peut le condamner à perpétuité ça ramènera pas le mome.
J'espère que l'enquête déterminera comment on en est arrivé là et surtout comment on fait pour que ça n'arrive plus.
Nahel ayant largement mis en danger la vie d'autrui dans sa fuite des policiers préalable à son arrestation, la nécessité absolie de tirer n'est-elle pas justifiée par le 3 ème paragraphe de l'article L435-1 que tu sembles avoir volontairement squeezé ?
j'ai trouver qu'on passais relativement vite sur ce point la aussi.....
tout a fait
Je pense que c'est plus une question de réaction proportionnée
Les ministres ne sont pas des références depuis longtemps…
Une petite coquillee s'est glissée a 3:18 il s'agit d'un homicide *volontaire* (et non involontaire), puisque le policier à été mis en examen pour homicide volontaire et est incarcéré depuis le 6 juillet 2023.
l'intitulé de la mise en examen, mais l'intentionnalité du policier est douteuse quand même, des chances que cela soit requalifié non?
Non, pas d'erreur. L 'autopsie est passée par là entre temps. Si le policier est gardé en prison jusqu'à son jugement c'est pour éviter de voir la France s'enflammer encore une fois.
Une explication du L435-1 du CSI, en particulier les points 3 et 4, aurait été souhaitable, non ?
Merci pour cette vidéo
j'ai aussi trouvé que la vidéo a été beaucoup trop rapide sur ces points
Le 3eme point est plus pour les personnes sous le contrôles des fo donc gardés a vue / condamnés / incarcérés qui veulent s"évader etc...
Le 4eme point colle plus
Je trouve également limite de n'avoir affiché que 2 secondes le texte et d'en avoir fait un résumé au final assez réducteur.
J'aurais bien aimé qu'on m'explique en quoi le point 4 du L435-1 du CSI n'est pas applicable à la situation considérée :
"[Les Forces de l'Ordre] peuvent faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée :
4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui "
Sachant qu'il y a également tout un contexte précédent le coup de feu : le conducteur du véhicule a refusé de se soumettre au contrôle, a déclenché une course poursuite dans la ville, commis plusieurs infractions et a manqué de renverser un vélo et des piétons.
Le risque d'atteinte à l'intégrité physique d'autrui est quand même relativement bien caractérisé en tenant compte du contexte.
@@LaelVideos Ce cas ne marche pas puisque le véhicule était déjà en arrêt, sur le côté et surtout Nahel n'était pas armée. Il faut qu'au moment des fait , que le véhicule soit en mouvement se qui conduit au tire. Au moment même où Nahel s'est mis sur le côté, il a obtempéré. C'est le moment où le policier a sortit son arme qui pose problème. Car cette article peut se retourner contre le policier. Le fait qu'il ait sortit sans justification son arme, aurait conduit Nahel à se protéger en n'ouvrant pas la voiture. J'entend déjà entendre les arguments "Moi si j'était lui". (Si vous êtes face à une arme, chaque individu réagit différemment); Dans ce cas, Nahel a juste refusé d'ouvrir sa fenêtre après avoir entendu (et ca qui a été prouvé par vidéo et confirmer à la fois par la GIPN et la justice) "je vais te mettre une balle dans le crâne" après avoir vue une arme sans justification. Ici, l'argument sera utilisé contre le policier, si il utilise.
Donc non, il vaut mieux pour le policier de ne pas utiliser cette article, car elle met en hypothèse, un véhicule au mouvement. Et là Nahel s'était arrêté. Ce qui a créer la fuite par contre était par le tire de balle sur Nahel qui perd le contrôle de son véhicule.
@@housnatzoubert2444
- Le vehicule a était à l'arrêt car il a été bloqué par la circulation, pas du fait que le jeune ai voulu obtemperer.
- un véhicule est une arme par destination.
- Le véhicule est en mouvement quand le policier fait feu, le tir est simultané (et qu'on ne dit pas, qu'il a laché la pédale et que la voiture a accéléré toute seule... j'ai une Allemande automatique avec pas mal de chevaux, j'ai fait le test sur terrain plat pour être sur, et en aucun cas il ne s'agit de ce cas de figure.
- Un policier peut à tout moment sortir son arme si il se sent menacé. Rien ne l'empêche.
- Arme ou pas arme, quand un policier dit de s'arrêter et de sortir de la voiture, on obtempère, point! Y a pas à négocier, c'est pas un marchand de chiffon.
- Si l'audio est véridique, effectivement c'est pas pro. Compréhensible vue la situation tendue, mais pas pro du tout donc pas excusable.
Pour ma part, j'ai beau, lire et relire l'Art L435-1 4° du CSI, tout colle, reste que les magistrats sont decisionnaires, avec les 6 jurés populaires, donc je peux déjà parier sur le verdict.
bonjour. et la 4ieme situation de l'article 435-1, elle compte pour du beurre ?!. le policier a fait son travail "[...] les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite des atteintes" etc
ca commence par une erreur celon moi, il est pas mort pendant un control routier mais au cour d une arrestation, pour refus d obtempérer et delit de fuite. les policier n etait plus dans un procesus de simple controle mais celui d arrestation d un delit en cours.
Qu'est-ce que cela change? En réalité, le délit routier est attesté par qui? Par celui qui est mis en examen pour homicide volontaire?
je me suis deja fait controler plein de fois et je dois avouer que les controles ne ressemblaient pas a ca ^^ et des que je vois une arme sortie je me dit tout de suite que c 'est une arrestation pas un contrôle lambda d alcoolemie.
@@richardheiville937 va pas falloir rentre dans la mauvaise foie tout le monde confirme dont les passager qu il y a eu une course poursuite. et cela change le contexte explique l etat de nervosité et que les armes n on pas etait sortie pour un control
@@richardheiville937par les caméras de la ville , par des témoins , par les passagers de la voiture , juste ton cerveau malade qui veut pas voir la vérité
Quand on écoute les uns et les autres (médias, réseaux...), il faudrait-il absolument prendre position pour l'un ou pour l'autre. Le manichéisme ambiant est le reflet de la pauvreté des opinions.
Merci encore pour vos vidéos.
Si le policier se retrouve aux assises (je crois que c'est juridiction compétente quand on est poursuivi pour homicide volontaire) le jury prendra position.
@@richardheiville937 Vous complétez ma pensée. La justice n’est pas passée. Attendons.
c'est inévitable de prendre position, même involontairement quand on entend autant parler d'un sujet. Perso j'évite de trop m'intéresser a ce genre de trucs pour ces raisons, mais ma sensibilité est bien trop atrophié a force; pour dire que la faute revient aux médias comme souvent. (certains dirons que c'est l'offre et la demande, peu importe, le problème est vers là et pas après)
au minimum prendre position pour la vérité (connue) et être impartial. On voit énormément de conneries dites sur les résaux, et lfi qui fait la pyromane à enflammer tout ce qu'elle peut.
@@YaKaFautKon on n'a plus besoin de justice. Maintenant il nous suffit de regarder 15 secondes d'une vidéo pour avoir une opinion.
Merci de cette vidéo d'une parfaite neutralité propre et bienveillante. Cette affaire suscite trop de passions extrêmes pour que beaucoup puissent se faire une idée objective, prudente et dénuée d'affect personnel.
Merci à vous 😊
@@Vousavezledroit Neutralité ? et ben dis donc on à pas la même définition. l'état de nécessité peut se défendre, et la légitime défense d'autrui aussi selon les angles de vidéo. Vous n'auriez pas du dire de façon aussi péremptoire que ce n'est pas le cas... Un mauvais point la dessus. Au bout d'un moment on est pas juge, et on à pas accès à toutes les infos, au moins un peu de conditionnel aurait fait du bien.
@@luiscluzano2436 dans la vidéo il n'y a aucune prise de position dans un sens ou dans un autre. On peut appeler ça de la neutralité. Il ne fait qu'expliquer ce que dit le droit sans rendre de verdict dans un sens ou dans un autre
@@luiscluzano2436Tu es sûr d'avoir regardé la vidéo ?
@@luiscluzano2436Bah oui, il dit que d'après les vidéos, "il semble" que le policier ne se trouve dans aucun des cas prévu par la loi. C'est une affirmation prudente, et illustrée. Maintenant, l'enquête pourra apporter d'autres éléments au dossier qui irons peut-être dans l'autre sens.
Dire que c'est un "homicide involontaire" n'est-il pas péremptoire ? car si la légitime défense est finalement retenue alors ce n'est pas un homicide involontaire.
Sa langue a du fourcher parce qu'il est bel est bien mis en examen pour homicide volontaire 🤔 Cela dit (là c'est interprétatif) je pense que tu peux tuer involontairement quelqu'un en lui tirant dessus. Dans le cas de Nahel, le rapport d'autopsie dit que la balle est rentrée dans son poignet gauche, et que c'est un ricochet qui lui a traversé la cage thoracique par le côté et qui lui a été létal. Mais à l'origine, le policier a voulu tirer dans le bras, ce qui peut peut-être témoigner d'une volonté de ne pas le tuer. Pour le coup je suis curieux de ce que peux en dire la Justice
Si j'ai bien compris la vidéo, se sera un homicide involontaire sous légitime défense. Le policier ne serait pas pénalement responsable mais il aura quand même accomplit un homicide involontaire.
Ils vont réécrire l histoire à postériori ... Comme ça les arrange
@@ioghurto4934 Personnellement, le "ricochet sur le poignet" me laisse rêveur, sauf erreur le rapport d'autopsie disait que la balle avait traversé le poignet avant de finir sa course dans le thorax.
... d'autant que l'avocat du policier assure que ce dernier visait les jambes... ou il ne sait pas viser à bout portant, ou ses notions d'anatomie sont à revoir...
Ceci dit, si tu es mis en examen pour homicide involontaire (comme pour un simple accident de roulage par exemple), tu ne peux pas être condamné pour homicide volontaire, il est donc logique que la justice, vu l'usage délibéré d'une arme létale, poursuive pour homicide volontaire, quitte à limiter ensuite les poursuites pour h involontaire, voire à abandonner les poursuites si (par exemple) la légitime défense était admise.
@@MrSUPERDUCON Il me semblait avoir lu qu'il visait le bras mais j'ai dû me tromper. Après la différence entre la cible et le résultat peut s'expliquer par plusieurs choses.
C'est après avoir commencé à avancer que Nahel s'est fait tirer dessus. Donc en avançant, il a modifié l'appui du policier vu que son coude était sur le capot.
Ensuite selon l'angle, le poignet peut carrément cacher la jambe donc c'est pas si déconnant.
Enfin, n'importe quel lambda avec une licence de tir est mieux formé qu'un flic qui fait 3 séances par an 😬
Pour le reste, je suis d'accord, légalement, il lui a quand même tiré dessus, donc c'était pas pour lui faire du bien
Bonne vidéo et bon courage pour les commentaires!
Petit rappel pour ma part, ne jamais regarder les commentaires sur un sujet si sensible... Je me suis prévenue des milliers de fois mais je continue... 😨
Je commets exactement la même erreur à chaque vidéo 😅
@@Lulu-il6mr Il ne faut surtout pas se prendre la tête pour rien 🤡
@@Lulu-il6mr 🤦
Merci pour cette vidéo, il est toujours plaisant de vous retrouver.
Toutefois j'aurais besoin d'un éclaircissement sur les situations 3 et/ou 4 de la loi.
Étant donné que ce jeune a failli renverser piétons et cycliste dans sa fuite, on peut avoir l'impression que cela correspond à l'une ou deux de ces situations.
Je crois ne pas être la seule à me poser la question (ce qui rassure mon égo) et si c'est possible il faudrait expliciter ce point.
Merci encore pour votre travail de qualité.
+++
Je rajoute suite aux réponses que j'ai pu voir que je demande une précision, et rien de plus. Je ne cherche pas à justifier quoique ce soit, juste à comprendre un texte de loi.
L'enquête suivra son cours, et j'espère que ceux qui doivent l'être seront punis.
Une de mes sources:
"Nahel aurait commis «plusieurs infractions mettant en danger un piéton et un cycliste» selon le procureur de Nanterre
Donc je suis désolée de ne pas tout le temps tout comprendre, et de ne pas avoir fait d'études de droit (mais c'est aussi pour ça que je suis là).
Je trouve dommage les réactions de certains et salue ceux qui ont amené les précisions que je voulait avoir dans d'autres commentaires.
@@datapurna2638 il avait faillit renverser piéton et cycliste bien AVANT le tir, voici les faits bruts:
Une Mercedes-Benz Classe A AMG avec une plaque d'immatriculation polonaise vers 7 h 55 circule à vive allure sur une voie de bus.
Les motards activent leurs avertisseurs et indiquent au conducteur au niveau d'un feu rouge de stationner.
Le véhicule redémarre et grille alors le feu rouge.
Les policiers suivent la voiture et avertissent par radio leur hiérarchie.
Le véhicule multiplie les infractions au Code de la route mettant en danger un piéton et un cycliste.
En raison d'un embouteillage, le véhicule est finalement contraint de s’arrêter. Les policiers mettent pied à terre et ordonnent au véhicule de s'arrêter.
Les deux fonctionnaires sortent leurs armes, les pointent sur le conducteur et lui demandent de couper le contact.
Le véhicule redémarre et un des deux policiers fait feu une fois sur le conducteur.
Le véhicule poursuit sa route avant de s’encastrer dans le mobilier urbain à 8 h 19.
Le passager arrière est interpellé à sa sortie du véhicule.
Le passager avant droit a pris la fuite.
Le policier auteur du tir prodigue les premiers secours au conducteur.
@@claravanser7989ce ne sont pas les "faits brut", mais la version des policiers. Et vu qu'ils ont menti à outrance dans leur PV pour couvrir leur homicide, je les prendrai avec pincettes et attendrai le verdict final.
Bonjour
D après vous est ce que la mise en danger d autrui vaut la peine de mort .
@@christianl7487 Non.
J'ai juste demandé un éclaircissement, pour mieux comprendre. Si vous avez une réponse intelligente à mon interrogation, je vous en prie éclairez ma lanterne.
@@claravanser7989Mais d'où vient cette version des faits. Parce que si elle vient des deux policiers ou de la préfecture, tous pris en flagrant délit de mensonge, ou de faux témoignage et faux en écritures, comme dans la plupart des affaires de ce type d'ailleurs, il semble très imprudent de se baser dessus..
Je comprends mieux l'état de la France, hérité de tels juges... Partial et malhonnête.
Petite question, Est ce que la voiture peut être considéré comme une arme ? En cas de conduite dangereuse avec un refus d’obtempérer et délit de fuite plus encore mineur et sans permis. le risque d'accident sur un piéton est très élevé.
Ouaip, c'est ce qu'on appelle une "arme par destination" : comprendre ce n'est pas une arme à l'origine, mais la façon de s'en servir transforme l'objet en arme (ex : mortiers, battes de baseball, parepaing, véhicules ..)
@@JohnDoe-oo2lj Alors quelque part on peut être donc sous le motif de sécurité intérieur au lieu de légitime défense mais dépendra de la partie "riposte proportionné" qui sera à établir oui ou non.
Une arme par destination c'est quand il y a une intention de tuer ou blesser de son usager. Une conduite "dangereuse" ne peux justifier de qualifier le véhicule comme arme par destination (même si cette conduite entraine une mort ou une blessure, il n'y a pas d'intention meurtrière). Alors que dans l'attentat au camion-bélier à Nice en 2016, la qualification d'arme par destination est parfaitement adaptée.
Les points 3 et 4 du L435-1 ne sont pas applicable dans le cas présent ? (4'08")
il a bcp été dit que la mercedes roulait n'importe comment a vive allure sur les pistes cyclables / manqué d'écraser des piétons etc non ? En se sens le 4 me semble viable (conducteur susceptible de perpétrer des atteintes à la vie/intégrité physique dans leur fuite)
Et idem pour le 3 si on considère que lorsque les policiers braquaient le véhicule à l'arrêt, ils ont pu faire les sommations.
"Il a beaucoup été dit" : dans cette affaire, les policiers ont changé de version à plusieurs reprises, et c'est bien là le problème, car cela signifie qu'on ne peut pas considérer leurs rapports et procès-verbaux comme fiables, surtout lorsque l'on constate que les premiers écrits produits étaient en contradiction totale avec les images qui ont été diffusées par la suite.
la version des policiers n'a jamais été modifié.
@@Eloupixel "Je me tenais devant, j'ai fait feu car il a tenté de m'écraser" ? Sisi elle a bien changée après la publication des images....
Les faits comptent aussi pour avoir un avis éclairé. Les seuls lois du droit ne suffisent pas pour déterminer, si le policier est coupable ou non. À priori on n'a pas tous les éléments de l'enquête. De plus, certains faits n'ont été divulgués qu'une ou deux fois, tout le monde ne les a pas forcément entendu. Par exemple : Qui sait, que la balle a traversé le bras du conducteur de 17 ans, puis s'est logé dans son corps ?
Autant j'adore cette chaîne, j'y apprends plein de choses et de subtilités, et cette vidéo neutre fait plaisir à voir (même si je ne suis pas neutre dans mon analyse personnelle).
Par contre, est-ce qu'on pourrait arrêter de brandir les peines potentielles : "Refus d'obtempérer c'est jusqu'à 2 ans de prison" bla bla bla.
Là pour le coup on sait
- Mineur -> jamais, il ne prend 2 ans.
- On a des mecs qui se baladent avec des casiers judiciaires longs comme le bras, toujours dehors.
- Les peines réellement appliquées sont complètement ridicules.
C'est ni plus ni moins que le tonneau des Danaïdes.
J'ai vécu dans bons nombres de pays, et j'ai jamais vu une justice aussi laxiste
Dison que la justice est aussi laxiste envers les mineurs et les riches (ou très influent politiquement ex : Sarko, etc)
@@Juju44330x44330 C’est encore pire qu’une justice laxiste. C’est une justice laxiste qui utilise systématiquement un langage guerrier
« La République est partout chez elle »
« Je condamne fermement »
« Les auteurs doivent être sévèrement punis »
Et puis… rien.
Les peines sont divisées par 3.
On se retrouve avec des sursis aberrants.
On a même des trucs complètement cons du genre « il a pris 1 an de prison ferme »
Alors que le mec ne fait pas de prison.
Merci pour ces rappels bienvenus!
Merci pour ces vidéos très pédagogiques et extrêmement utiles!
Vous ne connaissez manifestement strictement rien au droit et, désolé de vous le dire, mais vous vous faites rouler dans la farine par cette vidéo. Je ne sais pas pour les autres vidéos mais celle-ci démontre l'incompétence crasse du vieillard qui la fait.
Lorsque l'on est vieux, il faut se méfier de ses souvenirs et vérifier absolument s'ils sont toujours d'actualité. Il ne l'a pas fait. La vieillesse est un naufrage.
@@stanvrec Dans ce cas pouvez-vous nous indiquer les erreurs commises et nous communiquer vos arguments et les références correctes (textes de loi...)s'il vous plaît?
@@olivierruiz4843 J'ai déjà indiqué cela dans un commentaire consultable en ligne. Vous ne l'avez pas lu ?
@@stanvrec ya 1 700 commentaires ici. Donc évidemment que non
@@Gilmier si vous n'êtes pas capable de trouver, interrogez vous sur vos capacités et pas sur celles des autres. 😂
Enfin une personne neutre qui ne donne pas son avis mais les faits.
Cependant si on considère la voiture comme une arme cela peut apporter une vision différente j'imagine ?
Quant au point 3/4 si le policier ne visait pas une zone vitale mais à cause du départ du véhicule il a mal tiré et commis un homicide involontaire cela devient il valide ?
Quoi qu'il en soit Nahel ne devait pas mourir et le policier a merdé mais les émeutes qui en sont ressorties sont disproportionnées, c'était un délinquant et il ne serait pas mort si il ne s'était pas mis dans cette situation. La justice tranchera.
Le problème c'est que ce n'est pas le premier qui meurt dans des situations similaires, et d'après ce que je sais la police a déjà été surprise à mentir grâce à des vidéos contredisants leur version. On peut donc se demander combien de ces morts, qui ont triplé depuis que la protection légale de la police a été renforcée, n'étaient pas en faute?
Dans les conditions actuelles, les policiers peuvent mentir et s'en sortir sans trop de problèmes. Combien de fois ont-ils déjà pris avantage de ce pouvoir? Quand sera la prochaine fois qu'ils le feront? Et maintenant que l'immunité des policiers est devenue claire, combien de personnes mal intentionnées vont décider de rejoindre la police pour en profiter?
"lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules dont les conducteurs n'obtemperent pas à l'ordre de s'arrêter et dont les occupants sont succeptible de perpétrer dans leurs fuite des atteintes à leur intégrité physique ou à celle d'autrui"
Du coup la situation y correspond, non ?
Ça justifie l'usage de l'arme en fait, non ?
J'ai la même question en regardant la vidéo.
Selon moi il y a la une erreur pédagogique dans cette vidéo de ne pas avoir pris le temps d'expliquer la signification de ce paragraphe.
Pour un profane comme moi et certainement l'essentiel des spectateurs il n'est pas clair en quoi l'usage de l'arme ayant mené à la mort de Nahel ne correspond pas à ce paragraphe.
Un policier qui bullshit sur les conditions de son tir
Un "petit ange" qui conduit en étant mineur, conduit dangereusement et refuse d'obtempérer
Et ses potos du bléde qui vont bruler les voitures de leur voisins et piller des magasins au nom de la "justice"
Une belle recette
Bonjour et merci pour cette vidéo. Il y as une chose que je ne comprend pas : Le policier semble pourtant avoir mis en application l'article L435-1 Quand je lis l'alinéa 4°! Je dis peut être une bêtise ?
C'est cet alinéa qui fait polémique depuis sa création. Il est très (trop ?) subjectif.
@@sebastienlang1475 qu'il fasse polémique ou pas ou est le pb. la loi est faites comme ça. aller donc demander a votre député de la modifier.
Non, tu ne dis pas de bêtise. La situation entre bien dans cet alinéa 4.
Ce qu'il veut dire c'est que le texte est trop vague pour qu'un consensus juridique ait lieu. Dès lors certains pourront se payer les avocats sachant aiguiller ce texte de loi en leur sens, on est loin de la polémique futile quand on parle d'un texte de loi flou et/ou incomplet.
Bof bof, plusieurs zones aveugles dans cette argumentation :
- Il aurait fallu détailler le 4e point du code de la Sécurité Intérieure. Il peut facilement être invoqué dans le cas d'une course poursuite. Le voyou qui a été tué avait commis de très nombreuses infractions et il est légitime de penser qu'il aurait pu, à terme blesser ou tuer un autre usager de la route, il aurait d'ailleurs très bien pu écraser le policier qui l'a tué ou son collègue,
- Pas un mot sur la mise en détention préventive. Même dans une affaire d'homicide, il s'agit d'un régime d'exception. Penser que ce policier pouvait encore représenter un danger est absurde. D'ailleurs, ce n'est pas la raison invoquée par le juge, qui l'a incarcéré pour éviter un trouble à l'ordre public. Trouble à l'ordre public que cette incarcération n'a pas évité mais au contraire causé (avec la prise de parole honteuse de Darmanin) en donnant du grain à moudre aux casseurs,
- Pas un mot d'ailleurs sur cette prise de parole qui costitue une atteinte à la séparation des pouvoirs ignominieuse, d'autant plus grave qu'elle porte une atteinte lourde à la liberté de ce policier,
- Pas un mot non plus sur la qualification d'homicide volontaire alors que selon le témoignage du policier, corroboré par la vidéo, son tir est clairement dévié par le redémarrage du véhicule. Le tir est volontaire, l'homicide, cela reste à prouver et aucun élément rendu public ne permet de corroborer cette théorie. La charge de la preuve incombe à la justice, pas au policier.
- Pas un mot surtout sur l'absence totale de responsabilité des juges, qui, par quinze fois (quinze ! Se rend-on compte de l'absurdité d'un nombre aussi élevé ?) ont choisi de ne pas mettre en cause ce jeune voyou lors des précédentes affaires pour lesquelles il avait été mis en cause. Le coeur du problème est là. L'incurie des juges lui a procuré, dès ses 17 ans, un tel sentiment d'impunité qu'il n'a même plus peur d'une arme braquée sur lui par un policier. Le problème, c'est que le corporatisme des juges est tel que l'on préférera toujours sacrifier la vie d'un honnête policier, qui n'a fait que son travail, ainsi que celle de sa famille plutôt que de mettre en cause la justice idéologisée et corrompue de notre pays, bien au chaud dans ses prétoires pendant que les policiers peinent sur le terrain à maintenir l'ordre. Une vraie tristesse.
Comme la majeure partie du pays, tout mon soutien va à ce policier et à sa famille. Courage à eux !
vous vous êtes peut être trompés à 3:17, vous dite homicide involontaire et non homicide volontaire est ce une erreur ?
Hallucinant... avec tout cet argumentaire juridique cette conclusion ne tient pas, l'histoire le dira.
Merci pour cette vidéo dépassionnée et factuelle qui nous permet de cerner cette affaire au travers des deux seuls prismes des faits et des lois qui s'y rattachent.
Une chose qui est aussi souvent oubliée : le policier à fait feu dans le bras, et non la tête ou le thorax. Il a visé le bras, la balle à traversé le bras et s'est logé dans le thorax ou elle à été mortelle. Quand on cherche à tuer quelqu'un (homicide volontaire donc, intention de tuer), on ne vise pas le bras. Donc il est assez curieux que l'accusation d'homicide volontaire ai été retenue alors qu'objectivement le policier n'a pas cherché à tuer.
Un grand merci ! C'est toujours passionnant et surtout important d'avoir les outils pour comprendre les affaires sociétales comme celle-ci !
Un petit point de droit. L'automobile reste une arme par destination selon la jurisprudence. Par ailleurs la jurisprudence admet que la croyance d'une agression autorise la légitime défense, dans des circonstances particulières qui altèrent le jugement face au danger et les émotions qu'il suscite. TOUTES les circonstances et non pas seulement les extraits de vidéo accessibles au grand public seront donc analysées par les magistrats pour forger leur opinion, notamment l'état de fatigue après des heures de services et l'émotion de peur qu'on peut ressentir face à un refus d'obtempérer après une course poursuite (et une conduite sans permis, selon certaines sources, particulièrement dangereuse), en présence d'un véhicule qui vous serre vous et votre collègue contre la bande d'arrêt d'urgence et qui redémarre en vous percutant le bras. Car selon la version du Parquet, le coup de feu ne part qu'une fois que le véhicule redémarre. C'est en tout cas, ce que je vois voit dans les extraits de vidéo. Le bras qui tient l'arme est percuté et le coup de feu part à ce moment là.
Certes, comme absolument tout objet peut-être considéré comme une arme par destination. Ce qui fait qu'un objet est une arme par destination, c'est pas la nature de l'objet mais le fait qu'on s'en serve pour tuer ou blesser. En l'occurrence, le véhicule été arrêté, donc qualifier la voiture d'arme par destination semble extrêmement bancale
@@fabswissstu oublies juste que le véhicule redémarrait au moment du tir
@@bypmg ouai à 1km/h à côté du flic. Si ça c'est une arme par destination, alors tous les conducteurs qui passent à côté d'un cycliste sont coupables tentative d'assasinat
Est ce que la voiture était sur le point de tuer quelqu'un au moment du tir ?
@@jean-paulgran3192 non, d'où le fait que ça ne puisse pas être une arme par destination
Merci de nous éclairer en toute neutralité. Joli professionnalisme
Merci pour votre éclairage juridique par rapport à l'affaire Nahel.
Quand le policier annonçait dans son rapport que Nael avait accéléré dans sa direction, est-ce condamnable ?
Non, il n'est pas pénalement condamnable.
Il ne s'agit que d'un rapport oral, il n'a rien acté en Procès-verbal.
le policier n'a pas fait de rapport il a directement été incarcéré .
et ne fera jamais aucun rapport là-dessus c'est la police des polices qui le fera pour lui .
mais la actuellement il est en cours il n'est même pas fini .
C est magique ça, il peut raconter tout ce qu'il veut, tant que c est pas écrit ça compte pas ... Des gens sans aucune parole donc !!!
@@Benoit-Pierre
Pas tout à fait.
Souvenez-vous de ce que vous avez pu dire juste après avoir vécu un événement grave et stressant.
L’auriez-vous écrit de la même manière ?
Était-ce complet ? Parcellaire ? Totalement exact ?
@@williamv6997 c'est avec le temps qu'on s éloigne de la réalité.
merci pour cette petite vidéo
La grosse difficulté pour les policiers, gendarmes, douaniers, ... sur le terrain c'est qu'il faut savoir en une fraction de seconde si l'usage de l'arme est dans les clous ou non. Le but étant de ne finir ni en prison ni entre quatre planches... avec un stress intense dû à la nature de l'intervention c'est compliqué
dans le doute pas doute, mise a mort automatique
C'est exactement ça.. et quand je parle de stress dans les commentaires les gens me répondent quand même que c'est leur métier et ils doivent parvenir à gérer leur stress.. effectivement mais personne n'est jamais préparé à tirer sur quelqu'un...
Les gens ...
@@johnetanneso5095bas go me donner une arme jvais fumer le premier con que je croise et j’utilise l’excuse stress
@@pasdenom8987 ah ça y est c'est parti 😅
@@pasdenom8987 Bin voyons, on ne parle pas de cause d'irresponsabilité pénale là... d'ailleurs ça pourrait être une vidéo intéressante @Vousavezledroit
Bon courage à vous avez le droit, je pense qu'il va y avoir gros temps après cette vidéo. Toute ma sincère sympathie.
Si au moment des faits le policier a, dans l'emotion, invoqué la légitime défense, et qu'au cours du proces il invoque la peur que le vehicule ne provoque un accident?
Bonjour monsieur,
Loin de moi de contredire la loi mais dans ce cas, si nous regardons bientôt la vidéo, le policier utilise une arme de poing type SP2022. Je connais un peu son fonctionnement, en double action, ce qui veut dire que la première munitions est plus dure à percuter que le reste. Cependant, l'arme était presque appliqué au pare brise, l'agent des forces de l'ordre avait sûrement le doigt sur la queue de détente, une erreur grave s'il en est. On voit très clairement que la voiture touche larme, que celle ci se décharge avant que le policier ne se décale. Il y a donc pour moi deux solutions :
1) le policier a eu peur pour sa vie ou celle de civil alentour et a décider de faire feu pour sa propre sauvegarde ou celle de civil.
2) au moment du choc avec le pare-brise, la mauvaise prise en main de l'arme (doigt sur la queue de détente) a déclenché un tir accidentel.
Je ne dirai pas ce que je pense de cette affaire,, chacun a son avis mais je tenais à souligner ceci
Toujours garder le doigts le long du pontet. Toujours diriger son arme vers un endroit en capacité d'absorber le choc.
Toujours considérer son arme comme étant charger. Bordel les règles de sécurité.
@@PancamoMafia Je suis bien d'accord et du point de vue de la caméra, rien ne permet de voir s'il avait le doigt sur la queue de détente ou non. On a fait le test avec des amis. Un airsoft GBB et une voiture, le coup partais presque systématiquement quand le tireur avait le flingue contre ou très près du pare brise et le doigt sur la queue de détente
Merci pour la vidéo il me semblait bien me souvenir de tout ça. Mais cette confirmation de votre part est plus que bienvenue.
Très bien. Je préfère les vidéos sans humour. Mais il en faut pour tout le monde.
Merci pour cet éclairage.
Le policier est mis en examun pour homicide volontaire, pourquoi répéter tout le long de la videp homicide involontaire ?! Y a confusion ici
Désolé mais si le L435-1 du CSI alinéa 4 est parfaitement justifiable dans ce cas là !
C'est votre avis, nous verrons si c'est aussi celui de la justice.
@@Vousavezledroit on verra dans 5 ans mais à regarder le texte c'est parfaitement dans ce cadre
@@clovislarras1547 J'aime bien lire les commentaires des gens qui se croient plus aptes à interpréter les textes que les professionnels eux même :)
@@JesusDeuxLeRetour ça me fera toujours rire de voir des gens remettre en question le professionnalisme des fdo tout en n'en étant pas eux même et ensuite exiger qu'on respecte le professionnalisme des hommes de loi.
Pour ma part je les considères tous comme des professionnels mais même un professionnel n'est pas à l'abri de l'erreur.
@@clovislarras1547 sauf qu'en l’occurrence rien ne me dit que tu fais partie des fdo, tu es juste un anonyme derrière son clavier qui contredit un avocat dont on connait tous la fonction et le CV...
De plus tu n'argumentes pas ton affirmation, ta parole ne vaut donc rien.
Merci pour ces précisions, espérons que la loi fera du bon travail sur ce cas qui est bien triste.
Bonne chance avec les commentaires certains sont quelques peu virulents.
Très bonne vidéo qui ne formule aucune conclusion péremptoire, mais se contente d’exposer les points de droit sur lesquels le futur jugement se basera.
On voit que beaucoup de données contextuelles sont à prendre en compte pour interpréter la loi.
Hélas, bien peu prennent la peine de se faire ce genre de réflexion avant de donner un avis tranché.
La voiture est considérée comme une arme par destination il me semble.
Seulement si elle est utilisée dans le but de nuire à quelqu'un. Donc si tu fonces en voiture sur quelqu'un à qui tu voulais du mal, alors oui c'est une arme par destination, mais si tu renverses quelqu'un malencontreusement en prenant la fuite, alors non, là, ce n'est pas une arme par destination.
@@tekelili1D'où le "par destination" d'ailleurs. Idem pour les mortiers d'artifice : ce ne sont pas des armes, mais utilisés contre les forces de l'ordre, ce sont des armes par destination.
Très bonne vidéo 👍
Waaaaah ca va etre Bagdad dans les commentaires 😊
Bah je vous remercie de nous apprendre Nos Droits.... Bonne continuation.
Petite correction, dire que les fdo n'ont pas droit de tirer sur un individu désarmé est interdit c'est une grosse connerie car la proportionnalité c'est dans la gravité de l'atteinte et non pas du moyen.
Ainsi un homme etranglant sa femme a main nue sera abattu si les fdo n'ont aucun autre moyen direct de lui faire lâcher prise et de sauver la femme.
Au même titre, un individu s'apprêtant à pousser dans le vide un autre sera également abattu puisque l'atteinte qu'il s'apprête à commettre est une atteinte à la vie
source
@@hburners361 petite définition legifrance :
La légitime défense permet de se défendre, de protéger quelqu'un ou un bien, lors d'une attaque immédiate par une personne.
Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense.
Pour que la légitime défense existe, les 5 conditions suivantes doivent être réunies :
L'attaque doit être injustifiée, c'est-à-dire sans motif valable
La défense doit se faire pour soi ou pour une autre personne
La défense doit être immédiate
La défense doit être nécessaire à sa protection, c'est-à-dire que la seule solution est la riposte
La défense doit être proportionnelle, c'est-à-dire égale à la gravité de l'attaque
En somme dans ce texte, parle bien d'égalité de la gravité et non du moyen de l'attaque.
Si un individu tente de me courir dessus pour me planter avec un pic à glace j'ai parfaitement le droit de l'abattre, serait-ce au canon (c'est provocateur mais vrai)
Merci beaucoup pour cette vidéo d'une limpidité et d'une rigueur nécessaire.
Le législateur va avoir du boulot...
4:06 : Dans l'affaire Nahel, je pense que les choses vont se jouer autour des alinéas 3 et 4 de l'article L435-1 par rapport à l'éventuel comportement du conducteur avant la séquence filmée.
Ou pas, le comportement précédent du chauffard n'implique pas le comportement futur de celui-ci. La question sera plutôt la suivante, au moment du tir il y'avait un danger le justifiant ? Non, le tir n'était donc pas justifié. Il y'avait une intention de tuer ? Non, ce n'est donc pas un homicide volontaire. Il sera libre mais sanctionné administrativement, voir viré pour faute, fin de l'affaire. Si ils justifient le tir ils autorisent que chaque personne qui refuse d'obtempérer soit potentiellement abattue, en sachant qu'il y'a un refus d'obtempérer toutes les 20mn, potentiellement des 10 ene de milliers de morts.
@@davion9027
Si ils choisissent de justifier quelque chose ou non selon les conséquences que ça aura, ils font de la politique pas de la justice.
@@Jim-pm6qr C'est pourtant le rôle du juge de prendre en considération les conséquences de sa décision. Si il a un petit dealer camé devant lui il doit décider si il va lui faire faire de la prison ferme, quitte a peut être le radicaliser ou lui mettre du sursis avec obligation de soin en espérant qu'il se reprenne et fasse quelque chose de sa vie. Ce n'est pas de la politique, c'est partie intégrante de son métier de prendre l'entièreté d'une loi et les peines prévue et de les appliquer de la meilleure façon qu'il le pense, sinon il n'y aurait pas besoin de juge, on pourrait faire faire le travail à une IA (je force volontairement le trait).
Pour le coup le législateur, bien qu'en donnant le droit de tirer pour refus d'obtempérer à limité ce droit, il ne dit même pas qu'un policier peut tirer dès lors que la voiture prend la fuite, mais seulement si il y'a un risque dans cette fuite pour la santé de quelqu'un. Il ne l'aurait pas autant limité si il voulait permettre aux policiers de tirer dans toutes les situations, mais la loi n'est pas vraiment limpide pour le coup alors forcement, le juge va devoir prendre en compte les conséquences de sa décision et la comparer a ce qu'il pense être l'esprit de la loi... Celui qui fait mal son job ici c'est bien le législateur qui n'est pas clair, soit il manque le mot immédiat quelque part, soit il n'aurait pas fallut rendre la loi aussi compliqué et simplement donner aux policiers le droit de tirer.
Cet évènement me rappel une histoire familiale , mon père , Gendarme de son état , lorsqu'en activité , avait une fois utilisé son arme pour tirer sur un chauffard , sa justification a cette époque ( ça remonte , maintenant , j'étais gamin en ce moment ) c'était qu'étant inarrêtable et de surcroit l'heure de la sortie des écoles ,il devait impérativement arrêter le véhicule , bah au final il n'as eut aucuns problèmes ... ce qui me fait d'autant plus penser que le problème n'est pas juridique mais social et politique ...
Mais c’est totalement le cas , même là cagnottes pour la famille du policier est attaquer de toutes part alors qu’elle n’a rien de répréhensibles. Tout était claire , mais le système gaucho progressiste ne supporte pas que le peuple français ai pu s’exprimer. C’est quand même dingue qu’on parle encore de là cagnotte alors que les émeutes sont déjà oublier.
@@quelquun1849 totalement
Sauf que cette vidéo ne retransmet pas tout ce qu'il s'est passé ce jour là, notamment avant ce moment. Le conducteur était en fuite depuis près de 30 minutes et avait déjà manqué de renverser un cycliste et un piéton. De plus, il n'a pas fait un refus d'obtempérer mais deux, le premier n'ayant pas été filmé. Alors que ce dangereux délinquant refusait d'obtempérer pour la seconde fois, le policier l'a alors menacé avec son arme tout en lui faisant les sommations réglementaires. Le forcené tentant de repartir et de menacer d'autres vies, en plus de celle des occupants du véhicule, le policier a alors tiré un coup de feu en situation de légitime défense pour autrui. Merci à lui.
Et c'est pas tout, ce jeune délinquant avait déjà été arrêté la semaine d'avant pour les mêmes faits et immédiatement relâché après un simple rappel à la loi alors qu'il risquait 18 mois de séchoir ferme. Ce n'est pas le policier qui est à blâmer mais le juge laxiste.
@@tylerh157 D'où tenez-vous ces "informations"? Beaucoup de mensonges ont été dits sur ce jeune garçon, ce gosse avait un casier judiciaire vierge selon d'autres sources.
@@richardheiville937
C'était un enfant en bas âge adorable et très respectueux.
@@richardheiville937 effectivement il est "cité" dans plusieurs constats mais pas forcément en tant qu'auteur. Après, faut pas oublier que la justice a tendance à passer énormément de conneries à un mineur, ce qui peut expliquer que son casier soit vierge malgré des délits.
Du coup la procédure c'est de dire "je vais te mettre une balle dans la tête" "shoot le". J'ai pas lu ça dans l'article de loi.
Bonjour,
Merci.
video courte, mais consise sur des faits objectif.
Il est regrettable qu'un "temps politique" soit sorti de ce qui aurait du etre un temps judiciaire sur cette affaire qui est des plus delicate...
Vu la lourdeur médiatique du sujet, je pensais que vous attendriez le jugement pour en parler maus maintenant, c'est bien aussi 😊
Pour apporter une petite précision complémentaire sur la notion de légitime défense (et pas des moindres).
Il est de principe, relevé par la Cour de Cassation, qu'il ne peut pas y avoir de légitime défense d'un citoyen lambda qui riposterait à la violence illégale des forces de l'ordre (ce qui a poussé des juges à condamner une femme enceinte pour avoir mordu un policier alors qu'elle se faisait "maintenir en ordre" de façon énergique...).
Vous voilà prévenus..
Merci Sébastien. Tout ceci est très clair
Ah! La légitime défense,un sujet difficile à bien comprendre
Très heureux que cette vidéo existe pour mieux comprendre ce principe
Merci pour cette vidéo très instructive. Un autre point de cette affaire m’interroge. Initialement, les policiers ont indiqué être devant le véhicule pour justifier le tir or une vidéo montre que c’est complètement faux. Pouvez-vous nous parler du fait que les policiers sont assermentés ? Quelles sont les conséquences si nous sommes en désaccord avec un policier et qu’il n’y a pas de témoin ? Quelles sont les conséquences si un policier est pris en flagrant délit de mensonge ? Encore merci pour votre travail qui est passionnant.🙂
Merci pour ces précisions. 😊
il me semble qu'une voiture en mouvement peut etre considéré comme une arme. A ce moment là la réponse est-elle toujours disproportionné ? et dans le cadre de la légitime défense comme vous le dites il s'agit aussi de la défense d'autrui. Si on écoute le rapport de police le conducteur à mis en danger plusieurs piétons lors de sa fuite et aurait surement continué par la suite. Enfin concernant l'augmentation des victimes par balles provoqué par la police, il me semble tout à fait logique et mathématique à partir du moment où l'usage de l'arme de service est applicable dans plus de cas que précédemment.
Merci pour cette vidéo de qualité et sans prise de position :D même si je trouve que vous n'exploitez pas tous les aspects de ce drame en vous concentrant uniquement sur les vidéos de témoins (c'est vidéos ne sont pas les seul preuves aux mains de la justice)
Une arme par destination, un fauteuil roulant utilisé par une personne handicapée a été également retenu comme une arme par destination. Ce qui est important c'est les risques au moment ou le policier a tiré. Un policier ou un passant était il dans la trajectoire du véhicule et immédiatement en danger ? Je n'en ai pas la réponse mais je n'en ai pas l'impression. Bien sur vous pourrez me répondre qu'il pourrait renverser un passant 8km plus loin, je vous dirai que vous aussi, la légitime défense devant être proportionné ne permet pas de tirer sur quelqu'un en fuite, et un certain nombre de jugements viennent confirmer cela. Je sais que le cas est différent, que Nahel avait bien plus de chance qu'un autre chauffeur de renverser un passant, mais les règles quant à l'usage des armes à feu sont simples pour qu'un policier n'ait pas besoin de devoir réfléchir pendant plusieurs minutes pour savoir si il doit tirer ou non. C'est maintenant au juge de définir si il s'agit d'une simple faute du policier, ou d'un homicide volontaire, mais le plus probable est que ce soit reconnu comme faute car pour un homicide volontaire il faudrait qu'il y'ait eu une réelle intention de tuer, ce qui ne semble pas être le cas. Je pense qu'au final le policier sera juste radié de la police suite à son erreur.
@@davion9027 "Un policier ou un passant était il dans la trajectoire du véhicule et immédiatement en danger ? Je n'en ai pas la réponse mais je n'en ai pas l'impression."
Cette question est stupide puisque le délinquant peut parfaitement rouler 10 bornes supplémentaires après avoir redémarré. Tu sais tout de sa trajectoire sur 20 minutes de course-poursuite supplémentaire?!
Et c'est d'autant plus stupide que tu le dis la phrase d'après...
Est ce que le délinquant mettait en danger de mort autrui avec son véhicule? Oui indéniablement.
La proportion est donc bien là et le tir est parfaitement légitime.
Non seulement, ce n'est pas un homicide mais il n'y a même pas d'erreur. Le flic se trouvait complétement dans le cadre de la légitime défense. Il ne sera donc ni emprisonné, ni même radié.
@@Motrin37000 "Cette question est stupide puisque le délinquant peut parfaitement rouler 10 bornes supplémentaires après avoir redémarré. Tu sais tout de sa trajectoire sur 20 minutes de course-poursuite supplémentaire?! " c'est bien ca qui est stupide, si le législateur avait prévu que cela rentré en compte il aurait simplement dit que le policier avait le droit de tirer lors d'un refus d'obtempérer, point. Si il a limité ce droit de tirer rendant l'application de cette loi plus complexe c'est pas juste pour faire jolie n'en deplaise a ceux qui veulent que l'on abatte tous ceux qui traversent les clous tant que c'est des jeunes de quartier.
@@davion9027
Je suis d'accord avec tout ce que tu dis, sauf en disant "n'en deplaise a ceux qui veulent que l'on abatte tous ceux qui traversent les clous tant que c'est des jeunes de quartier." : tu fais un procès d'intention.
Dans le lot de ceux qui étaient pour descendre proprement Nahel, il y a beaucoup de gens qui seraient tout aussi prompts à descendre Robert qui conduit bourré en rentrant du mariage de sa nièce en Lozère.
@@Jim-pm6qr Vue que la personne me dit poser des questions stupides, je m'autorise le procès d'intention a son égard, un prêté pour un rendu en quelque sorte. Il est bien évident qu'il y'a de tout dans le soutient du policier, et honnêtement si j'avais pas exemple eu un blessé grave dans ma famille dans le cadre d'une course poursuite je partagerai très certainement le point de vu. Après j'ai aussi une chance d'avoir tapé juste.
C'est quand même plutôt léger, ça ressemble à une analyse de comptoir...
On est en droit de se poser la question de la légitime défense d'autrui, puisque juste avant le chauffard a failli renverser 2 personnes, et qu'en redémarrant il mettait à nouveau en danger d'autres personnes.
Merci pour cette vidéo. La légitime défense être t elle en compte aussi si l'agresseur ( dans un cadre hors de la loi ) est policier ou gendarme ? Avons-nous le droit de nous défendre si l'agression n'est pas justifiée dans la loi ?
Anti flic ?
Oui bien sur, mais il faudra prouver la légitime défense, et bonne chance pour cela.
J'applaudis ton impartialité.
Merci pour cette vidéo explicative mais dans le cadre de cette affaire précise le procureur avait avancé une course poursuite avec mise en danger de la vie d'un piéton et d'un cycliste par le conducteur du véhicule. Selon la véracité de ces fais, cela ne rentre t-il pas dans la troisième raison prononcé dans l'article L435-1?
Cela ne marche pas vraiment puisqu'au moment où il use de son arme, la voiture était déjà en arrêt sur le côté. De ce fait à ce moment précis, Nahel ne causait aucun danger. Et même si il avait mis en danger autrui avant, les faits se sont arrêter, au moment où il s'est mis sur le côté. De ce fait il n'a plus mit en danger personne. Pire, l'avocat et le juge peut même décrire, qu'en pointant son arme sans justification et tirer sur un homme au volant, il a créé un stress pouvant faire perdre le contrôle du véhicule.
Cette argument ne peut pas se jouer.
@@housnatzoubert2444bah tout ton argumentaire est bancale, il ne tire absolument pas véhicule a l'arrêt , il tire quand il redémarre . Donc oui il redevient un danger mortel pour autrui
A-t-on le droit de louer et conduire une voiture de location lorsqu'on a 17ans ?
Ce n'est pas lui qui l'avait loué la voiture, mais un ami à lui plus âgé. Nahel lui a demandé si il pouvait faire le tour du quartier avec, le grand a accepté. Nahel était amateur de voiture, et si il était trop jeune pour avoir le permis, il savait maîtriser un véhicule. Alors oui, conduire sans permis est illégale, et il y a des peines pour ça. Ça ne mérite en tout cas pas la peine de mort, qui a été abolis en France.
4:07 mns. Le point nº 4 me paraît interessant. Outre le fait que, stricto sensu, un policier peut tirer sur quelqu'un suceptible de perpétrer dans sa fuite des atteintes à sa vie...".
En vrai je peux comprendre cet avis, sue la subjectivité mais (d'après ce que j'ai entendu de l'affaire) il avait au préalable grillé plusieurs feu rouge et était en excès de vitesse. Pas conséquent, ne respectant pas le code de la route, n'était ce pas déjà une preuve qu'il pourrait être un danger pour les autres ?
Tout comme des familles se font faucher et tuer par ce même genre de profil car la police en face n’a pas estimé utile/n’aurait pas pu tirer pour diverses raisons. Le grand public leur tombe dessus et exige des réponses. Ça doit être un boulot sacrément compliqué...
En effet il faut cependant dans ce cas précis des éléments probants justifiant le tir. Les 26 minutes de courses poursuite avec deux personnes ayant failli se faire tuer par nahel semble dans ce cas apporter une justification suffisante pour caractériser cet usage puisqu'une nouvelle fuite mettrai de nouveau la vie d'autrui en danger en un lieu et une heure où il y a forte affluence d'usagers de la route qu'ils soient automobilistes ou piétons
Ma comprehension est que "sa vie", dans ce contexte, est la vie du policier, pas la vie de l'individu refusant d'obtemperer.
Il y a beaucoup trop de subjectivite dans ce texte et ce texte n'aurait jamais du etre etendu aux policiers puisque leur fonction premiere et l'environment dans lequel cette fonction est exercee est tres differente par rapport aux gendarmes. L'usage d'une arme en aglomeration par quelqu un qui tire 50 cartouches par an etant quand meme tres "susceptible de..." comme dit l'article.
@@SamToulouse correction pas seulement celle du policier mais celle de toutes les personnes sur la trajectoire.
Au contraire le fait qu'il soit étendu, à l'heure où il y a plus que jamais des refus d'obtempérer qui se soldent par des vies fauchées par les chauffards, est une bonne chose.
Deuxièmement un policier ne tire pas 50 cartouches par ans mais le double et si certes c'est trop peu, ce n'est pas une raison pour leur laisser risquer leur vie et celles des citoyens qui meurent chaque année sous les roues des chauffards. C'est au contraire un argument pour une meilleure formation au tir et à ce cadre légal.
C'est également un argument pour mettre à la page tout ces juges et avocats complètement à la ramasse sur le CSI et la légitime défense. C'est d'ailleurs pourquoi les syndicats demandent que ces affaires soient traitées par des juges spécialisés dans ces domaines et non plus de généralistes qui ne peuvent évidemment s'imbiber de toute cette complexité autour de l'usage des armes et de la LD
le crime de l'un ne fait pas disparaitre les délits de l'autre
Je ne suis pas l'affaire de proche, bien trop content de vivre dans un pays plus respectueux des autres.
Outre atlantique (et pas aux US), il y a plus de respect pour les policiers (et policières). Et de toute manière on ne veut pas avoir affaire à eux :D
Tout n'est pas rose non plus (va postuler si tu n'es pas 'local'...) mais ça patrouille beaucoup plus qu'en France
Je ne partage pas votre analyse, il était en état de légitime défense d'autrui. Le gars essayé décrasser des gens. J'habite NANTERRE et je suis content que ce meurtrier est était neutralisé.
Nahel n'a tué personne, donc ne peut être déclaré "meurtrier".
@@neartabneartab4678 Il a essayé c'est suffisant.
@@skanvak Sa tentative reste justement à prouver.
Merci pour cette vidéo!
Après l'assassinat de Nahel, la version des policiers était bien différente de l'exécution brutale qu'on peut voir dans la vidéo, c'est ce décalage entre les faits et la parole des policiers qui a déclenché cette vague de colère.
Tout à fait.
Ça serait intéressant de faire une vidéo sur ce que risque en théorie un policier qui se parjure, d'ailleurs (si ça n'a pas déjà été fait)
Non non, c'est juste l'opportunisme des racailles qui avaient trouvé un bon prétexte pour piller des magasins et détruire des écoles.
Ils s'entretuent régulièrement dans leur cité, ce qui prouve assez bien le mépris qu'ils peuvent avoir pour la vie de leurs semblables...
D'ailleurs le terme "assassinat" implique que la mort de Nahel a été planifiée et anticipée par le policier. Un terme manifestement inadapté.
@@vbregier Il risque jusqu'à 3ans de prison pour le simple fait d'avoir menti en étant assermenté.
1ère erreur: il ne s'agissait pas d'un contrôle routier. Les policiers à moto sont initialement intervenus pour stopper un véhicule au comportement erratique qui avait déjà fui une précédente tentative de contrôle routier. La fameuse scène s'est déroulée après 20 minutes de course-poursuite au cours desquelles au moins 2 personnes ont failli être renversées.
2ème erreur: la proportionnalité n'a absolument rien à voir avec le fait que la personne en face est armée ou non. Le critère, c'est le danger pour la vie ou l'intégrité physique.
3ème erreur, mais qui n'entre pas dans le cas présent: un policier ou un gendarme (voir un militaire de sentinelle) peut faire usage de son arme sur un criminel en fuite après avoir commis des attaques. Vous avez cité l'article L435-1, lisez bien le point numéro 5 dit "périple meurtrier".
4ème erreur: connaissant les circonstances que j'ai évoqué plus haut, on peut arguer qu'on rentre dans le champ d'application de l'article L435-1 cas numéro 4: "4° Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui ; " mais comme vous le voyez il y a un certain nombre d'éléments à prouver, mais non, il n'y a pas de "manifestement aucun de ces cas ne s'applique".
Et pour enfin enfoncer le clou sur le fait que non, rien n'est joué dans cette affaire, il y a déjà eu des cas similaires par le passé, dont celui de Romain, tué suite à un refus d'obtempérer en 2018 dans des circonstances bougrement similaires. L'affaire s'est soldée par un non-lieu pour le policier. Elle n'a pas eu le même retentissement médiatique, libre à vous de déterminer pour quelle raison.
sauf que le véhicule était déja a l'arret sur la vidéo , a ce moment la il ne représenter plus un danger a cette instant T avant le tir . et il y avais bien d'autre moyen d'immobiliser le véhicule sans un tir direct sur le conducteur ? même si y a eu course poursuite de 20 min et 2 personne fallit renversé comme vous dite . A cette instant T il n'y avait pas de danger majeur ni pour les policier , ni pour autrui . Il n'y avais pas de nécessité absolue car ont pouvais coupé le contact , crever les pneus , attraper ou menotté physiquement les main du conducteur , même faire un tir de sommation sur les pneu par exemple . Mais la non directement tir sur le conducteur. De plus c'est ce tire qui pousse le conducteur a avancer et donc a remettre en danger des personne car ( légalement ou non ) ce sont maintenant eux qui sont en danger de mort , réaction humaine normal.
Même si toutes les information que vous rapportez sont intéressante , je trouve sincèrement. qu'elle ne justifie pas un tir de ce policier, qu'il a fait de manière brutal , sanguin et sans contrôle de lui même
et bien heureusement vous n'etes pas juge de l'affaire ;)
"Romain, tué suite à un refus d'obtempérer en 2018 dans des circonstances bougrement similaires. L'affaire s'est soldée par un non-lieu pour le policier. Elle n'a pas eu le même retentissement médiatique, libre à vous de déterminer pour quelle raison."
A vrai dire non, elle as eu elle aussi un gros rentissement médiatique, libre a vous d'avoir votre idéologie puante et la solitude qui vas avec :D
@@MrElbarto75Il a des arguments, tu as des biais politiques, mon garçon.
@@Antarius1999 Quels arguments ? A quel moment il me donne la moindre justification pour la décision INITIALE, a savoir procéder a une interpellation, arme au poing, en plein Nanterre a une heure ou la Prefecture, les sieges de société et la gare de rer sont extremements fréquentés. Quelle justification est-ce qu'il y avait pour mettre en danger la vie des collegues, des civils comme celle des passagers du véhicule quand le suspect, clairement mineur, non cagoulé et facilement identifiable, au volant d'un véhicule JAUNE PETANT de location aurait pu dans le cas d'un délit de fuite etre levé au petit matin ou quelques jours aprés chez sa maman quand il aurait fini par avoir la dalle ... Je ne lit que des arguments fallacieux d'un type qui ne semble jamais avoir connu la réalité du terrain autrement que dans des livres ou sur les chaines d'info en continu.
Le vrai crime ici, c'est l'anéantissement des budgets de la police, dans l'équipement, l'accompagnement psy mais SURTOUT la formation. Le gamin l'as payé de sa vie, et le flic voit la sienne ruiner, pendant ce temps la les responsables qui legiferent avec leur culs en ruinant les services publics de la sécurité a la défense en passant par la santé se payent le luxe et le cynisme de jouer sur les deux tableaux de ce drame ... Mais ca, c'est sans doute trop vous demander d'y réfléchir depuis votre canapé.
Merci ! Enfin une explication clair.
Bon courage pour la modération ✊
Mr Darmanin dit tellement de conneries que son avis n'a aucune valeur.... La Justice n'a encore pas rendu son verdict, dommage que la fin soit orientée.
Je ne connais pas entièrement les détails de l'affaire mais il me semble qu'avant que la voiture ne soit arrêté et le conducteur braqué par les 2 policiers, plusieurs infractions au code de la route avaient été commises. Parmi celles-ci, un cycliste et un piéton ont manqués de se faire écraser par le véhicule en refus d'obtempérer.
Bien que la légitime défense ne semble effectivement pas valable dans le cas présent, est-ce que l'usage de l'arme n'aurait pas été recevable en application de l'article L435-1 concernant le point n°4 ?
Bien que le véhicule fut à l'arrêt, compte tenu des infractions commises précédemment, ne pouvait-on craindre pour la vie d'autrui si le véhicule se remettait en mouvement ?
Le véhicule n'était pas à l'arrêt
@@lsq7833 On voit bien sur la vidéo que le véhicule était arrêté avant de repartir, d'où le tir.
Au moment même où le conducteur a appuyé sur la pédale de l'accélérateur, la situation est entrée dans le cadre du point n°4. Et ce n'est qu'après cette accélération que le policier a tiré. Le tir était donc bien justifié ici.
Merciiiiii❤❤❤
Bien joué!!
Sur un sujet aussi sensible j'imagine que cela n'a pas du être simple d'écrire cette vidéo.
Mettre les texte de loi relatif à la situation est selon moi une bonne façon de laisser tout à chacun se faire une opinion au vue de la situation. Il est vrai que j'ai du mettre en pause pour les lires clairement, mais au moins j'ai pu les lires et comme cela ils ont éclairé mon ignorance. A chacun de se faire son opinion avec cela.
Encore une fois félicitation pour ce jeu d'équilibriste.
Ce qui est triste, c'est que cette chaine va prendre une vague de cancel de la part des personnes qui n'auront pas regarder jusqu'au bout.
Bel effort tout de même !
c'était pas un contrôle routier mais une arrestation pour conduite dangereuse et mise en danger de la vie d'autrui
Qu'en savez-vous? Il a été prétendu que la voiture a foncé sur les deux policiers et la vidéo a montré que c'était faux. On est obligé de se fier a priori aux déclarations de celui qui est mis en examen pour homicide volontaire.
Merci pour la précision, ça change vraiment tout vis-à-vis de cette exécution publique.
Exact c'est le premier point que j'ai trouvé bizarre dans la vidéo. Ensuite on a le fait que pour VALD etre au volant d'un véhicule c'est etre désarmé ( on va pas rappeler combien de mort par an à cause des véhicule). Puis l'utilisation des mots de darmanin sans contexte ( il peut très bien avoir dit cela de facon réthorique en reponse à une requête de modification de loi et non pas pour reconnaitre que le policier a commis une erreur).
@@alexandrebozier4703
Sauf que cette vidéo ne retransmet pas tout ce qu'il s'est passé ce jour là, notamment avant ce moment. Le conducteur était en fuite depuis près de 30 minutes et avait déjà manqué de renverser un cycliste et un piéton. De plus, il n'avait pas fait un refus d'obtempérer mais deux, le premier n'ayant pas été filmé. Alors que ce dangereux délinquant refusait d'obtempérer pour la seconde fois, le policier l'a alors menacé avec son arme tout en lui faisant les sommations réglementaires. Le forcené tentant de repartir et de menacer d'autres vies, en plus de celle des occupants du véhicule, le policier a alors tiré un coup de feu en situation de légitime défense pour autrui. Merci à lui.
Et c'est pas tout, ce jeune délinquant avait déjà été arrêté la semaine d'avant pour les mêmes faits et immédiatement relâché après un simple rappel à la loi alors qu'il risquait 18 mois de séchoir ferme. Ce n'est pas le policier qui est à blâmer mais le juge laxiste.
@@tylerh157 Cette histoire de cycliste qui aurait manqué d'être renversé d'où vient-elle? Vous avez vu une vidéo? Non, c'est certainement du déclaratif de la personne qui est mise en examen pour homicide volontaire.
J'aurai aimé comprendre pourquoi l'alinéa 4 (voire même le 3) de l'article L435-1 n'est pas recevable. Dommage, merci quand même
Merci Sebastien !
Merci Olivier :-)
Traité d une excellente façon, avec la dignité et le sérieux nécessaire
Merci
Dès le début y a une erreur. Ce n'est pas un contrôle routier mais une interpellation. Les policiers ont poursuivi Nahel dans le but de l'interpeller suite à un refus d'obtempérer.
Arf peut-être mais est-ce que ça change quelque chose ?
@@tilleulenspiegel2241 oui ca change quelques chose: un controle routier ca arrive a tout le monde, une interpellation elle ne se fait que sur quelqu'un qui est suspecter de n avoir pas respecter la loi.
Maintenant, il serait temps de se poser la question principale : quelle est la procédure pour arrêter un refus d'obtempérer ? Question que bizarrement, personne ne se pose.
Les policiers n'auraient pas du poursuivre. Les plaques d'immatriculation ça sert à quelque chose, il faudrait qu'ils apprennent comment ça s'utilise plutôt que de mettre la vie des passants en danger en déclenchant une course-poursuite.
@@Zift_Ylrhavic_Resfearencore un génie:
-des plaques d’immatriculation polonaise utilisée pour échapper aux amendes… c’est d’ailleurs un énorme souci qui oblige les policiers à arrêter et contrôler les conducteurs de ce genre de véhicules, ne serait-ce que pour garder une trace pour d’autres délits ou crimes commis avec ces véhicules
-tu n’as ps sorti la solution de tirer dans les pneus: tu as plus de 6 neurones c’est déjà ça
-une interpellation n’est pas un contrôle routier:
Merci pour ce rappel de la loi (pour ceux qui la connaissent bien), ou plus souvent un apprentissage (comme c'est le cas pour moi).
Je ne suis pas juge, loin s'en faut, mais ce terrible drame doit nous faire réfléchir.
J'y vois la mise en danger d'autrui, par la conduite dangereuse de Nahel.
Je n'y vois pas de légitime défense pour le policier, mais bien pour la population possiblement victime à venir.
MAIS la question cruciale, à mon avis, est : est-ce que cela justifie une mort intentionnelle ?
Je veux dire, la façon de viser Nahel est clairement mortelle, donc intentionnelle, et ne pouvait que provoquer ce drame.
Après, je ne sais pas quelle alternative est possible (Prendre les clés ? Viser la cuisse ? Mettre une moto devant ? ...), mais cela aurait peut-être évité de briser deux vies.
Celle de Nahel, bien sûr, mais aussi probablement celle du policier.
Merci pour l'objectivité et le travail rigoureux. A bientôt je l'espère pour éclaircir le sujet autour du policier mis en garde à vue.
Il est en effet important de parler en fonction ds éléments connus à ce jour, tout n'étant pas forcément publié. Encore une fois, patience.
Très bonne vidéo très bien expliquée j'ai cependant quelques réserves quand vous dites que le policier n'est dans aucun des 5 cas mentionné dans l'article L435-1 du code de la sécurité intérieure. En effet le quatrième cas pourrait très bien s'appliquer pour cette situation seule l'enquête pourra déterminer si le conducteur présentait dans sa fuite un danger pour la vie ou l'intégrité physique de quelqu'un. S'il s'avère que c'était le cas et que le policier n'avait aucun autre moyen d'arrêter le véhicule alors l'usage de son arme serait justifié. Tant que cet élément n'est pas éclairci, on ne peut pas juger grand chose de cette affaire.
PS j'ai un peu de mal à comprendre l'emballement autour de cette affaire alors que tout ce dont on dispose c'est un court extrait vidéo sans aucun contexte faut laisser la justice faire son travail, c'est pas le plus rapide mais c'est le plus efficace.
Je pense que l'emballement vient du fait que de 1, nahel est mort et que surtout dans les 1ere déclaration du policier, celui-ci a dit qu'il était devant la voiture et donc lui meme en situation de danger imminent ce qui aurait justifier l'usage de son arme. Seulement quelque heures plus tard, la vidéo sort et vient contre dire ses propos. La moral c'est que le policier aurait pu dire n'importe quoi et cela aurait été parole contre parole. C'est pas la première fois que ca arrive. De plus, il y'a de plus en plus de critique sur le fait de prendre un policier en vidéo, et cette vidéo la montre l'importance des vidéos amateur
@@user-tt6ey8ko6x Pour l'histoire des premières déclarations c'est à prendre avec des pincettes c'est ce que disent les médias mais c'est ce qui est écrit sur le procès verbal qui fait foi et aucun des médias qui reporte cette information ne l'a lu jusqu'à maintenant il me semble. Si le policier a effectivement menti sur le procès verbal c'est un faux en écriture publique et c'est un délit, il y a de quoi être scandalisé certes mais de là à ce que ça dégénère en plusieurs semaines de révolte et des scènes de pillage je ne trouve pas ça protionné (ironique non quand on sait que l'origine de tout ça est justement la proportionnallitée de l'usage de l'arme).
Le point sur la vidéo est en revanche très intéressant. Pour moi la vidéo amatrice n'est pas la solution, elle peuvent être falsifiées et même si ce n'est pas le cas une simple vidéo ne délivre pas le contexte suffisant à la compréhension entière d'une interventions de police. Les forces de l'ordre sont déjà équipées de caméras piétons rendre leur usage obligatoire et systématique réglerait déjà le problème du "parole contre parole" d'autant que ça peut être complété par les caméras de la ville qui sont systématiquements exploitées lors de ce type d'incidents, il est cependant vrai que tant que cette mesure n'est pas en place la vidéo amatrice reste pertinente mais il faut remettre ces images aux enquêteurs et à la justice pas au public. L'interdiction de diffuser des images de policier en intervention me semble donc pertinente car dans une affaire comme cela ou on pas tous les tenants et aboutissants du départ diffuser ces images à la vue de tous c'est remettre l'affaire dans les mains de la justice populaire. Bref c'est une question importante qu'on doit résoudre en tant que société, de laquelle il faut débattre mais dans le calme et sans violence car toute violence même légitime est signe qu'on a raté quelque chose quelque part.
@@user-tt6ey8ko6xça n’a pas contredit ces paroles, il est devant « allongé » sur le capot et un mur derrière lui, le véhicule avance est donc peut l’écraser
@@YK36Deadezio non il n'est pas allongé devant, il prend appuie sur le flanc du véhicule. Si celui ci démarre, le policier est en mesure de s'écarter, et même si il y'a avait frottements avec la voiture, il ne serait pas emmené avec celle ci. La preuve, quand la voiture redémarre, celui ci ne se trouve pas emporté par la voiture
trop bien ! Merci pour toutes ces infos
Selon les articles que vous nous présentez, le fonctionnaire de police aurait donc été en situation légitime pour faire usage de son arme. (outre la légitime défense plus ou moins discutable)
Comme quoi, si les bons articles avaient été invoqués dès le début de bonne foi, ça aurait pu largement simplifier les choses. (L435-1, N°4)
Il y a plein de façons de faire usage d'une arme sans nécessairement tuer quelqu'un.
Le policer était-il légitime à tirer ? Peut-être.
Était-il légitime à tuer ? Je ne le pense pas. Même si le délinquant a mis en danger des piétons avant, au moment du contrôle ce danger n'existe plus. Il est dans un bouchon entouré seulement de voitures et les policiers se sont approchés sur le côté en sécurité. Quand la voiture redémarre elle ne risque au pire que de causer de la tôle froissée. Aucune personne n'est en danger. Dans ces conditions je vois mal comment on peut considérer un tir mortel comme étant une action proportionnée.
@@christianbarnay2499 Le policier n'avait pas l'intention de tuer, mais vu comment il a été bousculé, nul doute que l'angle de visée à été altéré. Par contre, dire qu'il y avait absence de danger après l'intervention, c'est faire fi des nombreux cas de délits de fuite qui ont causé des morts, tôle froissée ou pas. Donc s'il a bien fait de tirer ? C'est sujet à discussion. Mais est-ce que le tir était légitime ? Très vraisemblablement, et en prenant l'article en compte, sa justification serait à priori toute trouvée.
@@soma_5031 Il a été bousculé parce qu'il a mis son bras et son arme à l'intérieur de la voiture. C'est évident que si la voiture bouge il va tirer n'importe comment. C'est sa responsabilité à partir du moment où il sort son arme de toujours être maître de sa visée.
Et au passage mettre sa main armée dans l'habitacle, ça signifie aussi prendre le risque de se faire arracher l'arme par un des occupants de la voiture ou de se faire saisir le bras et traîner.
À chaque fois que j'ai vu des policiers contrôler une voiture il y en avait toujours un qui se tenait 2 ou 3 pas en arrière de ses collègues avec la main sur l'arme. C'est clairement lui qui était chargé de faire feu en cas de nécessité. Aucun contact direct avec les suspects, suffisamment de recul pour avoir une vision globale de la situation. La position idéale pour un tir réfléchi et maîtrisé.
Ici c'est tout le contraire, ça dégaine et ça fonce au contact l'arme au poing. Du vrai travail de western.
Vous n'avez pas écouté la fin de la vidéo : même Darmanin (pour une fois, qu'il dit la vérité.. mais il y a des images, il ne pouvait guère mentir ceci dit) a reconnu qu'il n'y avait pas légitime défense..
6:52 avec plus ou moins d'intervention? ex % pour 1000 refus. 7:05 Même si un piéton + un cycliste avait été mis en danger? Merci pour cette vidéo.