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Indemnisation des prĂ©judices : dommages et intĂ©rĂȘts
VloĆŸit
- Äas pĆidĂĄn 7. 08. 2024
- Bonjour, bienvenue sur notre chaine đ
Aujourd'hui, Sara vous parle de l'indemnisation des préjudices et de l'importance des preuves à réunir pour obtenir une juste indemnisation !
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A bientĂŽt !
Bonjour chĂšre maĂźtre, merci infiniment infiniment pour tous ces informations.
Bonjour Madame- une question - quelle approche à échanger pour obtenir un dédommagement d'un accident du travail que j'ai subit en 1983 - ?
Je perçois une IPP - mais mes blessures n'ont pas été reconnues
Bonjour madame je vais peut ĂȘtre aller au tribunal administratif contre une administration.
Si la mairie gagne le jugement est il possible que la mairie me demande de leur payer des dommages et intĂ©rĂȘts ?
Merci d'avance
Bonjour,
Sauf erreur vous devez faire référence à une procédure dans laquelle l'avocat est obligatoire.
N'hésitez pas à lui poser la question directement car seul lui peut apprécier la réponse à vous apporter en fonction de votre dossier.
Bien Ă vous
Madame,
J'ai vu votre capsule sur Internet. J'ai une question de courtoisie : dans le cas d'un jugement au civil qui ordonne la rĂ©paration de 3000 dollars/Can plus les intĂ©rĂȘts, calculĂ© entre le 03 FĂ©vrier 2020 et le 20 Mai 2022, quel est le montant exact Ă payer ? C'est une dĂ©cision du tribunal des droits de la personne dans une affaire me concernant Vs... Comment calculer les intĂ©rĂȘts d'un prĂ©judice ?
Merci de votre apport.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre question.
Malheureusement, je ne vais pas pouvoir vous apporter de rĂ©ponse car nous ne maitrisons pas le droit quĂ©bĂ©cois. MĂȘme s'il s'agissait de l'application du droit français, il serait nĂ©cessaire de consulter le jugement pour calculer les intĂ©rĂȘts. N'hĂ©sitez pas Ă consulter un avocat prĂšs de chez vous pour ĂȘtre assistĂ©(e) dans l'exĂ©cution complĂšte de votre jugement.
Bien Ă vous
Bonjour, en attendant de trouver un accord dans un scénario de licenciement transactionnel, l'employeur met (verbalement) un salarié en dispense d'activités rémunérées depuis quelques mois. Dans ce cas, comment le salarié peut-il commencer à faire des recherches d'emploi alors qu'il ne sait pas le tenant et aboutissants des négociations ? Merci.
Bonjour,
Un scénario de licenciement transactionnel avec un salarié qui est en dispense d'activité verbale depuis quelques mois ne présage rien de bon. Comme vous le présentez, il n'y a aucune certitudes sur l'issue notamment si le salarié est licencié pour absence injustifiée et qu'il ne peut pas justifier d'un accord sur son absence. Il n'est pas possible de donner plus de conseils sans consultation spécifique.
La prudence commande de préférer travailler et discuter parallÚlement d'une rupture conventionnelle plutÎt que d'envisager seul un montage flou pour ne pas dire fumeux sur un licenciement disciplinaire.
Bien Ă vous
@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS L'inspectrice du travail affirme que s'il y a eu paiement de salaires depuis, cela ne leur permet pas normalement d'accuser d'abandon de poste.
Par contre, cette dispense ne constitue-t-elle pas une mise au placard et donc une indemnitĂ© pour dommages et intĂ©rĂȘts supplĂ©mentaires ?
Cordialement.
Si vous acceptez cette situation et signez un accord transactionnel vous ne pourrez sans doute pas saisir le conseil de prudhommes (Ă voir selon les termes de votre accord transactionnel). Si vous acceptez cette mise au placard en quelque sorte le temps des discussions, la situation ne vous cause pas de prĂ©judice. Si vous n'ĂȘtes pas d'accord avec cette dispense d'activitĂ©, il faut vous manifester. C'est Ă examiner dans le dĂ©tail, sans plus de prĂ©cisions sur votre situation personnelle, il n'est pas possible de vous donner de conseils prĂ©cis et adaptĂ©s.
Bien Ă vous
Bonjour je devais percevoir des dommages et intĂ©rĂȘt pour prĂ©judice moral et je dĂ©cide de demander une annulation de la dĂ©cision de justice. Pour des raisons personnelles je ne souhaite pas avoir son argent, le fait juste que je sois considĂ©rĂ© comme victime me suffit.
Comment dois-je faire ? Dois-je simplement faire un courrier à la SPIP ,est-ce qu'il y a des termes spécifique juridiques à préciser.
Merci pour votre rĂ©ponse. đ đ
Bien Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes spécialistes en droit du travail et de la famille.
Votre question semble concerner le droit pénal. Je vous invite à vous orienter vers une pénaliste car nous ne pouvons pas vous aider sur cette question.
Bien cordialement
Le SPIP
Je me demandais si l'on peut demander des dommages pour préjudice morale quand une entreprise refuse de suivre ses obligations contractuelles au point de pousser le contractant à recourir à un médiateur pour finalement se plier à ses obligations légales ?
La cause du prĂ©judice morale Ă©tant bien entendu le temps perdu et les malversation de l'entreprise. đ
Bonjour,
Il est possible de demander et obtenir des dommages et intĂ©rĂȘts en justifiant la rĂ©alitĂ© et l'Ă©tendue du prĂ©judice (en se basant sur des piĂšces objectives). Dans ce cas, il faut surveiller le dĂ©lai de prescription qui peut imposer de saisir le conseil de prud'hommes alors que le contrat de travail n'est pas rompu.
Bien Ă vous
@@JpeuxpasjaiavocatbyWAVEAVOCATS Je ne parlais pas de contrat de travail mais des l'obligations contractuelles de l'entreprise envers un particulier aprĂšs signature d'un contrat formelle non tacite. đ
Bonjour vous ĂȘtes avocate dur quelle ville ?
Bonjour,
Nous sommes Ă©tablis au barreau de Lyon.
Bien Ă vous
Bonjour madame quâil indemnisations je puis demander Ă dalo. Faut de ils mâon pas relogĂ© dans les dĂ©lais en sachant que le logement est trĂšs petit pour 3perqsonne dâune est mineur et on plus le logement il est insalubre et dangereux pour la santĂ© qui a dĂ©jĂ me causer de lâasthme et une opĂ©ration sur les sinus et des problĂšmes de la respiration et aussi une facture dâĂ©lectricitĂ© de 1000⏠cette annĂ©e on sachant que jâai pas de machine ni a linge et ni vaisselle
je viens d'etre déclare inapte suite maladie professionnel; accident de travaille en 2021 reprise en septembre 2021 et en 2022 2 maladie professionnelle reconnue
puis je rĂ©clamer un dĂ©dommagement professionnel, car a la veille de mon arrĂȘt de travaille, depression burnout, fatigue a cause de surcharge de travaille, j'ai Ă©tĂ© oblige d'accepter le travaille qu'on me donne sinon je subissait du harcĂšlement , et j'ai pas supportĂ© cette humiliation de me collĂ© un vol, pour me poussĂ© a la dĂ©mission j'ai rĂ©sistĂ©, mais la maladie professionnel m'as sauvĂ© pour maintenir mon employ. il a fallu 6 moi pour que je men remette, sinon pendant le travaille je prenait du stresam et un spasfon. et la je viens d'etre dĂ©clarĂ© inapte, car j'ai tendinite Ă©paule de droite, gauche ,uncarthrose discarthrose , c4c5c6c7c8, un kyste palmeraie de 2 mm au main, a force de faire de la manutention parfois absence de materiel j'utilisĂ© mais main, j'ai Ă©tait opĂ©rĂ© 2 fois d'une hernie ombilical . le pire c'est que je ne pourrais plus travaille bien que je sois compĂ©tente et avec de l'experience, que doit je dire a mon futur employeur avec mon Ă©tat de santĂ©. Puis je demandĂ© des dommages et intĂ©rĂȘt pour compensĂ© mon Ă©tat de santĂ© physique moral
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bon courage a tout les victimes d'injustice et bon rétablissement a tout ceux qui son malade
et merci pour vos lives et vos conseille