J'ai récemment étudié la possibilité d'embaucher ma conjointe en temps partiel au SMIC et il s'est avéré que : 1. Si nous sommes reconnus comme conjoints par Pôle Emploi elle ne cotiserait pas au chômage et la réduction des charges sociales ne s'applique pas non plus. 2. Pour que le gérant puisse bénéficier de l'intéressement et de l'abondement la société doit compter au moins 1 salarié, un temps partiel ne compte que pour une fraction de salarié (article L3312-3 du Code du Travail). Qu'en pensez-vous ?
Bonjour, nous sommes dans la même réflexion que vous. C est a dire me mettre a temps partiel dans la société et mon conjoint reste DG . Je me suis dis ça permettrait de mettre e place les plan épargne chèque vacances..... Mais je ne sais pas si c est possible étant justement marier n y aura t il pas un problème de subordination. Sachant que nos gouvernements cumule 2 a 3 postes SANS problèmes . J imagine du coup que nous aussi on peut ? 😅
Bonjour tout à fait pour le conjoint, il faut s'assurer qu'il a bien le statut de salarié et cotise bien au pôle emploi. Pour cela le pôle emploi met à disposition un formulaire pour étudier sa situation. Le pôle emploi demande notamment si le conjoint à la signature sur les comptes bancaires, le pourcentage de parts qu'il détient au sein de la société...en fonction de ces critère il donnera son avis. Et si il considère qu'il a les même pouvoir qu'un dirigeant il n'aura pas droit au chômage et bien sûr avec les conséquences que cela entraine (interessement notamment). C'est pour cela qu'au cabinet systématiquement nous faisons cette demande au pôle emploi pour ne pas cotiser non plus inutilement si la personne n'y a pas droit.
Pour interessement en effet il faut au moins un salarié même à temps partiel, cela peut être le conjoint à condition qu'il ait bien le statut de salarié et cotise au pôle emploi.
Attention : c'était peut-être un abus de langage mais les versements sur un PER ne sont pas exonérés de charges sociales (je le sais pour avoir fait l'erreur). Au final c'est équivalent à de la rémunération mais sans impact sur l'IR aujourd'hui.
En fait il y a plusieurs type de PER dont certains sont exonérés de charges : exemple le PERCO, ou le PER collectif (ancien art 83). NE reste dû que la CSG CRDS. Il faut en effet bien se renseigner au départ.
Merci pour votre travail ! C’est assez bien expliqué.👍
J'ai récemment étudié la possibilité d'embaucher ma conjointe en temps partiel au SMIC et il s'est avéré que :
1. Si nous sommes reconnus comme conjoints par Pôle Emploi elle ne cotiserait pas au chômage et la réduction des charges sociales ne s'applique pas non plus.
2. Pour que le gérant puisse bénéficier de l'intéressement et de l'abondement la société doit compter au moins 1 salarié, un temps partiel ne compte que pour une fraction de salarié (article L3312-3 du Code du Travail).
Qu'en pensez-vous ?
Bonjour, nous sommes dans la même réflexion que vous. C est a dire me mettre a temps partiel dans la société et mon conjoint reste DG . Je me suis dis ça permettrait de mettre e place les plan épargne chèque vacances..... Mais je ne sais pas si c est possible étant justement marier n y aura t il pas un problème de subordination.
Sachant que nos gouvernements cumule 2 a 3 postes SANS problèmes . J imagine du coup que nous aussi on peut ? 😅
Bonjour tout à fait pour le conjoint, il faut s'assurer qu'il a bien le statut de salarié et cotise bien au pôle emploi. Pour cela le pôle emploi met à disposition un formulaire pour étudier sa situation. Le pôle emploi demande notamment si le conjoint à la signature sur les comptes bancaires, le pourcentage de parts qu'il détient au sein de la société...en fonction de ces critère il donnera son avis. Et si il considère qu'il a les même pouvoir qu'un dirigeant il n'aura pas droit au chômage et bien sûr avec les conséquences que cela entraine (interessement notamment). C'est pour cela qu'au cabinet systématiquement nous faisons cette demande au pôle emploi pour ne pas cotiser non plus inutilement si la personne n'y a pas droit.
Pour interessement en effet il faut au moins un salarié même à temps partiel, cela peut être le conjoint à condition qu'il ait bien le statut de salarié et cotise au pôle emploi.
Attention : c'était peut-être un abus de langage mais les versements sur un PER ne sont pas exonérés de charges sociales (je le sais pour avoir fait l'erreur). Au final c'est équivalent à de la rémunération mais sans impact sur l'IR aujourd'hui.
En fait il y a plusieurs type de PER dont certains sont exonérés de charges : exemple le PERCO, ou le PER collectif (ancien art 83). NE reste dû que la CSG CRDS. Il faut en effet bien se renseigner au départ.
Faire un virement CESU ? Je suis étonné. Il ne faut pas passer par un des 5 ou 6 organismes reconnus par le gouvernement ?
C'est plus sécurisé mais pas obligatoire
J'aimerais savoir combien vous me prenez pour la création de A a Z ??.
Bien cordialement
Bonjour, nos honoraires 350 euros HT plus les débours (greffe et journal) environ 200 euros HT. Bonne journée à vous.