Conseil Municipal du 9 avril 2024

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
DÉCISIONS MUNICIPALES prises en application de l’article L.2122 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-04-01 Bilan 2023 des activités de la réserve communale de sécurité civile
2024-04-02 Convention d’organisation et de fonctionnement d’un logiciel de gestion des écoles de musique entre la COBAS et la commune de Gujan-Mestras
2024-04-03 Conclusion d’une convention de partenariat avec le théâtre l’ Olympia Scène conventionnée d’Arcachon
2024-04-04 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et l’entretien de trois établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
2024-04-05 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et entretien de pneumatiques des parcs de véhicules de la COBAS et des communes d’Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras
POLITIQUE DE LA VILLE ET TRAVAUX
2024-04-06 Cession par la commune d’une emprise de terrain au profit de Monsieur Alain LANDUREAU (impasse de la Gatoune)
2024-04-07 Cession par la commune d’une emprise de terrain au profit de Madame et Monsieur MONCLIN (impasse de la Gatoune)
2024-04-08 Cession de la parcelle BB n°100 par la commune à la SCI MG IMMO représentée par Madame et Monsieur GAY (214 boulevard Pierre Dignac)
2024-04-09 Convention de servitudes au profit d'Énedis sur les parcelles cadastrées section cv n°57, n°58, n°59 et n°64, pour le raccordement électrique d’une propriété située allée des douves
2024-04-10 Convention de servitudes au profit d'Énedis sur les parcelles cadastrées section CP n°61, n°151, n°161 et n°174, pour le raccordement électrique de la résidence les pins de la Ruade
2024-04-11 Convention entre le département de la Gironde et la commune de Gujan
Mestras, relative à l’aménagement d’un plateau surélevé sur la RD652 ( route des Lacs ), à l’inter section de l’allée Marcel Michel
2024-04-12 Aménagement de l’avenue du maréchal de Lattre de Tassigny (rd 650) entre allée de la plaine et rue Aimé Broustaut Convention entre le département de la Gironde et la commune de Gujan-Mestras Demandes de subventions
2024-04-13 Renouvellement de la convention tripartite de délégation du droit de
préemption urbain avec l’État, l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine et la ville de Gujan-Mestras
2024-04-14 Avis de la commune sur le Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2030 de la COBAS
FINANCES
2024-04-15 Vote des taux de la fiscalité directe locale fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
2024-04-16 Subventions 2024
RESSOURCES HUMAINES
2024-04-17 Remboursement des frais de mission
2024-04-18 Tableau des effectifs des postes budgétaires permanents et création de
postes budgétaires pour des emplois non permanents