Conseil Municipal du 25/01/24

INSTITUTIONS
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
DECISIONS PRISES SUR DELEGATION PERMANENTE
00:00 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE
03:48 IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
31:30 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DES TITRES SECURISES (CNI-PASSEPORT) AVEC LA COMMUNE DE FAYENCE
43:52 APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MUTUALISATION DES TITRES SECURISES (CNI-PASSEPORT) AVEC LA COMMUNE DE MONTAUROUX
44:20 AUTORISATION REMISE GRACIEUSE DE CREANCES
52:10 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1:10:00 Questions/Réponses