N'hésite pas à me dire, dans le commentaire, quelle matière que tu souhaite voir dans la prochaine vidéo. N'oublie pas de m'indiquer de quel pays tu viens pour que j'adapte les futures méthodes en fonction d'où tu viens ! Rejoignez notre chaîne en cliquant ici👇 czcams.com/channels/f_Oo8-m1S_S7U2Bn1OQbww.htmljoin pour bénéficier d'avantages réservés uniquement aux membres.
Bonjour, j'ai justement l'inverse car si on prend le cas de la formation du contrat par voie électronique, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation. En l'occurence, il n'y a pas d'accord sur la chose et le prix. Pour les contrats conclus par voie électronique, on considère que l'accord se forme après la vérification par le bénéficiaire du détail. Pour moi, le contrat n'est pas formé.
Mais l'offre n'est pas un contrat normalement, c'est juste la une offre. Donc il peut bien se rétracter mais il doit laisse un délai raisonnable. De plus art 1112 du code civil consacré la liberté contractuelles et principe de bonne fois (arrêt manoukain 2003). Tout ça pour dire vous m'avez perdu, une autres video stp. Pour mieux expliquer
Merci pour ce cas pratique très clair 👏🏽. En l'espèce, l'acheteur du tableau de Alice ne pouvait faire usage de son droit de rétractation. Mais aurait-il pu demander un remboursement du tableau ? Et dans quelles conditions le droit de rétractation peut s'exercer ?
N'hésite pas à me dire, dans le commentaire, quelle matière que tu souhaite voir dans la prochaine vidéo.
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Je veux que le nouveau sujet soit sur la prestation ou la marketing.
Je réside au Mali
@@beemali223 Je prend acte de votre demande
L'indemnité d'éviction d'un bail à usage professionnel
@@nogayeniang739 Un bon sujet ! Je prend acte de votre demande
C’était cool une vidéo s’il vous plaît sur les vices du consentement
Bonjour, j'ai justement l'inverse car si on prend le cas de la formation du contrat par voie électronique, le bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation. En l'occurence, il n'y a pas d'accord sur la chose et le prix. Pour les contrats conclus par voie électronique, on considère que l'accord se forme après la vérification par le bénéficiaire du détail. Pour moi, le contrat n'est pas formé.
effectivement je voyais sous cet angle
Belle vidéo, merci beaucoup
Merci à vous 😊
J'ai beaucoup aimé la démonstration ! Jean même s'il s'est rétracté néanmoins il doit payer le prix.🙏🙏🙏
Merci beaucoup Maître
Merci beaucoup Juristudes
Merci à toi 😊
N'oubliez pas de liker et de partager la vidéo avec votre entourage. Merci !
Merci infiniment
Très instructive, merci
Merci à toi 😊
Mais l'offre n'est pas un contrat normalement, c'est juste la une offre. Donc il peut bien se rétracter mais il doit laisse un délai raisonnable. De plus art 1112 du code civil consacré la liberté contractuelles et principe de bonne fois (arrêt manoukain 2003). Tout ça pour dire vous m'avez perdu, une autres video stp. Pour mieux expliquer
C'est une très bonne vidéo merci
De rien et merci
Bravo merci et bonne continuation
Merci infiniment
Merci beaucoup de votre explication
Merci pour ce cas pratique très clair 👏🏽. En l'espèce, l'acheteur du tableau de Alice ne pouvait faire usage de son droit de rétractation.
Mais aurait-il pu demander un remboursement du tableau ? Et dans quelles conditions le droit de rétractation peut s'exercer ?
Les contrats nommés
Le droit foncier