3- Service douanier en ligne (ADIL)
Vložit
- čas přidán 29. 08. 2024
- Vous comptez effectuer une opération d'importation à caractère commercial et désirez, dans un premier temps, connaître la fiscalité douanière et la réglementation particulière applicables à l'importation des produits qui vous intéressent ?
Le Tarif intégré économique de la Douane marocaine « ADIL » (Assistance au Dédouanement des Marchandises à l'Importation en Ligne) vous livre toutes les informations qui vous seront utiles et qui portent notamment sur :
Le régime fiscal et réglementaire applicable à la marchandise que vous souhaitez importer (droits et taxes douaniers exigibles à l'importation dans le cadre du régime de droit commun ou des régimes conventionnels, autres taxes perçues pour le compte d'autres Administrations, les documents à produire ainsi que les normes à respecter conformément aux réglementations particulières) ;
Les avantages tarifaires accordés pour cette même marchandise dans le cadre des accords et conventions tarifaires et commerciaux conclus par le Maroc ainsi que certaines conditions d'octroi des régimes préférentiels.
Pour chacune des catégories d'informations ci-dessus, "ADIL" vous permet également d'accéder directement aux textes réglementaires et aux circulaires d'application y afférents ainsi qu'à certaines données statistiques du commerce extérieur marocain.
Différentes possibilités de recherche s'offrent à vous pour repérer le produit que vous envisagez d'importer :
Par numéro tarifaire en saisissant la position tarifaire du produit en question
Par chapitre du tarif des droits de douane
Par dénomination tarifaire en saisissant un mot clé ou un extrait du numéro de la position tarifaire
Par désignation du produit, objet de décision de classement
Merci beaucoup mr mohammed
De rien khti
جزاك الله خيرا
Salam Si Mohammed
C'est combien les frais pour obtenir la clé d'accès à ADiL
Bjr y a pas de clé pour accéder au système ADIL tu peux accéder directement et ADIL c'est juste pour avoir des informations ni moins ni plus
mnin kanjibo hadok les positions tarifaire svp
Premièrement pour déclarer une marchandise à la douane il faut classer les marchandises dans le tarif douanier pour dégager un code de 10 chiffres et pour le vérifier on se connecte au système ADIL pour savoir les taux des droits et taxes
Deuxième tu insère ce code dans la DUM la case 30
@@lafraihimohamed thank you !