Société Offshore à l'Ile Maurice : L'histoire d'un redressement fiscal
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- čas přidán 21. 01. 2024
- #expatriation #fiscalite #residence #societeoffshore #maurice #ilemaurice
Si vous avez pour projet d'ouvrir une société offshore à l'ile Maurice, il est très important d'être bien informé sur le cadre légal et notamment sur les règles fiscales des sociétés offshore. Dans cette vidéo nous allons voir ensemble l'histoire d'un entrepreneur français qui a décidé d'ouvrir une société offshore à l'ile Maurice, et qui s'est fait redresser par l'administration.
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Oh bon sang merci par ce que on m'a proposé justement de créer des sociétés offshore et je connaissais pas du tout cet aspect là heureusement que je suis tombé sur vous
Vous avez dit les plus important des le début de l’histoire de Étienne il est résident fiscal en France ce qu’il aurait du faire c’est être résident fiscal à l’île Maurice
Excellente vidéo. Merci à vous.
J'ai édité plusieurs de vos vidéos en short, ce format de vidéos courtes vous permettra de devenir plus connu sur les réseaux sociaux. Je vous ai envoyé un exemple par email et en DM
Sujet très intéressant et développements particulietement. Pour ma part je trou e tellement prise de tête l'aspect fiscal que je préfère me concentrer sur le business et ma compta et déléguer à des pros cet aspect là. Merci pour les rappels et mises en gardes. Ça fais toujours du bien.
Hyper intéressant !
Petite précision😉. La Cour administrative d’appel a rejeté l’intégralité de la demande du contribuable. C’est l’administration elle même qui avait réduit le redressement au stade de sa réponse aux observations du contribuable : il résulte toutefois de l'instruction et notamment de la réponse aux observations du contribuable du 29 mars 2011 qu'à la suite du bénéfice de la cascade complète effectuée par l'administration fiscale à la suite de la prise en charge par M. E... des suppléments d'impôt sur les sociétés de la société Mascareignes Consulting Ltd, les revenus regardés comme distribués à M. E... au titre de l'année 2007 ont été fixés à 56 759 euros et ceux de l'année 2008 à 14 519 euros ;
Merci pour ces précisions 👌🏻
cette histoire est partielle. Comment déclarer t il ses revenus de source mauricienne en France? Dividendes? On parle d'incohérence fiscale dans l'impôt sur le revenu. C'est étrange puisque là on nous parle de reclassification des revenus de la société mauricienne, en revenus d'une société française. Je me demande si Mr E n'aurait pas déclaré son entreprise mauritienne en France en utilisant Urssaf Service Firmes Etrangères et ensuite ce serait déclaré en salarié de l'entreprise mauricienne.
Donc pour profiter du régime fiscal d’une juridiction, le mieux est de s’expatrier totalement dans cette juridiction.
Survol intéressant mais il manque des détails essentiels à la compréhension. Comment se versait-il une rémunération, car sous forme de dividendes il me semble qu’il y a un article du traité à ce sujet. Comment le fisc a eu accès aux contrats avec ses clients pour estimer les 300k€? Comment le fisc a su qu’il résidait en France ?
Question, si Étienne avait eu plusieurs employés à Maurice (une dizaine admettons), est c e que le centre économique ne se situe pas plus à Maurice qu’en France ? Est ce que la notion de centre économique est uniquement basée sur la localisation du dirigeant ??
Bonjour, EmileOS. Est ce que le fait d'être en dropshipping et de vendre en UE est toujours considéré, actuellement, comme une vente intracommunautaire de bien importé et donc que cette dite vente ne peut pas bénéficier du seuil de 10 000€ et que cela engendre donc le besoin d'avoir un numéro de tva, de s'inscrire au guichet,... Et par conséquent dès la première vente en dehors de France, la perte du régime de la franchise en base?
Il est possible de se verser des dividendes, s'acquitter de la flat taxe et percevoir un crédit d'impôt de 25% non ?
Je me demande si ma société est en France et que je paye tous en France sauf que je fais une holding à l'étranger ? Pour investir et éviter les tvs etc
Alors qu'il aurait dû sortir ses numéros de Siren de France et être mis au courant que l'île Maurice échange les informations contrairement à d'autres juridictions c'est pour ça que j'ai pris finalement aucun risque de laisser des traces de société existantes en France .....selon les activités on peut même enregistrer ailleurs avec moins de contraintes et de réglementation mais cas par cas
Et l'administration qui a donc essayé de réclamer + que ce qu'elle aurait dû comme on l'a vu au jugement, aucune sanction ? Dans ce cas, autant qu'elle essaie à chaque fois 🤷♂ Il faudrait que le comptable ou son responsable soit sanctionné aussi.
Super vidéo ! Très enrichissant
J'ai juste une petite question : Comment l'administration fiscale a-t-elle pu démontrer que la direction de l'entreprise par Étienne se faisait depuis la France ? Aussi, est-ce que l'établissement d'adresses ou de bureaux locaux aurait pu renforcer sa défense en affirmant qu'il gérait l'entreprise depuis l'île Maurice ?
Et est-ce que si Etienne avait eu une succursale de strucutre à l'Ile Maurice, en France cela aurait été différent ?
L'élément central ici est "le centre de direction", comme Étienne était résident en France et que c'est lui qui dirige l'entreprise, quand bien même il y a des équipes a l'ile Maurice, alors l'établissement stable est en France.
Dans la vidéo, il est dit que c'est un fonctionnaire du FISC qui a découvert le probleme dans la déclaration de revenu. Ainsi, je pense que Mr E, s'était déclaré en salarié d'une entreprise étrangère grâce au service de l'urrssaf pour les firmes étrangères. Hors, c est une erreur, parce qu'il faut absolument avoir une autre structure indépendante en France. Par exemple, je pense que si la société mauricienne avait appartenu à une SARL française et que l'impôt serait passé par une entreprise française, il n'y aurait pas eu de problemes.
Dans ta video, l'entrepreneur qui gère la société de la France a t'il une entreprise en France ou pas ?
Très intéressant merci ☺
Par contre le seul point qui ne fera pas de moi un client de votre formation (certainement très bien faite, c'est pas le soucis) c'est que le jour où je m'expatrierai 🤞(parceque oui c'est prévu), je veux pas apprendre à être fiscaliste international, je veux partir et tant qu'à faire éviter le max de me faire allumer du coup j'irai plutôt payer quelqu'un (peut être 2 ou 3 fois plus chère que votre formation) qui lui est déjà former et qui me trouvera LA meilleur solution pour moi, et qui me l'appliquera tant qu'à y être ^^
Merci pour ton retour c'est intéressant. Je propose d'ailleurs aussi un accompagnement comme tu le décris pour les profils comme le tien, je devrais plus mettre en avant dans ce cas.
Vous proposez quoi comme accompagnement pour les "profils comme le sien" ? Un interlocuteur sur place ? Autre ? @@emile-os
Je suis assez d'accord que si on a déjà choisi le pays où on compte s'installer, autant prendre une avocat fiscaliste, voir francophone, sur place. Si vous décidez demain de partir vous installer en Thaïlande, vous trouverez facilement des avocats francophones à Bangkok, et pas que. Au moins on est sûr que cette personne connait le sujet. Ce que je veux dire c'est que, emile-os et son équipe, tout aussi efficaces qu'ils puissent être, ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, aussi bien que chaque avocat de ces pays respectifs.
si tel que vous l'affirmez ils ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, cela paraît d'autant plus fou d'en faire une vidéo. C'est une manière de s'auto-décrédibiliser hors pair, il faut bien le reconnaître.@@pbear06
Et si vous ouvrez une Enterprise offshore en UK et que vous vivez en Afrique? Quels sont les inconveniants ?
Je vous invite à regarder ma vidéo "Pourquoi ne pas ouvrir de société offshore" mais avec l'Afrique ça peut être plus compliqué.
Ça dépend de la loi fiscale de ton pays, et de la manière dont l'administration de ton pays l'interprète.
J'ai entendu plusieurs entrepreneurs d'Afrique qui disent que la mentalité à ce niveau est très différente par rapport à l'Europe - en d'autres termes ce serait moins réglementé en Afrique...
Ce n'est que ce que j'ai entendu, fait tes propres recherches pour être sûr de tes décisions
ça me rappelle de bons souvenirs ce format Fiche d'arrêt 🙂🙂🙂
Ahah on remixe ca a la sauce CZcams
ce brave type n'a pas été futé quand on se lance dans ce genre de pirouette mieux vaut ne pas rappatrier des benefices en france autant les laisser sur place c plus prudent .