Sujet très intéressant et très bien expliqué ! J'ai une question : que se passe-t-il si l'Assemblée et le Sénat ne se mettent pas d'accord et que le gouvernement ne donne pas le dernier mot à l'Assemblée ?
Merci ! Si le Gouvernement ne donne pas le dernier mot à l’Assemblée, le processus est bloqué car, en dehors de ce cas, les deux chambres doivent absolument se mettre d’accord sur un texte identique pour que la loi soit adoptée. Les deux présidents de chambre peuvent convoquer conjointement une commission mixte paritaire pour essayer d’arriver à un accord, mais si ça échoue le processus est complètement bloqué et le texte est abandonné.
Bonjour, la vidéo ne parle pas de “contre-réforme” des retraites mais peut-être que vous faites référence à la réforme elle-même et à la phrase de la vidéo “c’est le Parlement qui a adopté la réforme des retraites”. Et effectivement c’est bien le Parlement qui l’a adoptée, malgré l’utilisation du 49.3. Ce dispositif a pour effet que le projet de loi est adopté sans vote spécifique sur le texte, mais il y a bien un vote indirect : si la majorité absolue des députés s’y était opposée, en votant la motion de censure, le texte n’aurait pas été adopté. Si vous lisez le texte adopté par l’Assemblee il indique bien “considéré comme adopté par l’Assemblee”. Et si vous lisez la loi promulguée il est bien écrit “l’Assemblee nationale et le Sénat ont adopté”. Je vous invite à regarder la prochaine vidéo qui portera spécifiquement sur le 49.3.
Des argussies , vos arguments. Je crois pas que vous croyez ce que vous avez écrit . Je crois que vous aimez jouer au chat et la souris gros chat Silvestre et vous voyez en moi Mimie la petite souris i à croquer. Mais bon ,jouons le jeu. Suspens la petite souris va-t-elle assommer le gros chat Silvestre avec une casserole ? Bon c ´est parti. Vous savez que le 49 . 3 est passé en force car précédemment monsieur Macron à calculer qu´il n´avait pas la majorité et dar dar sa complice est venu déclarer l´article constitutionnelle mais antidémocratique et autoritaire de son dictateur de président qui fait voter les lois qui fâchent par ses 49 3 à la pelle qui s´inscrit dans une loi qui était faite pour rectifier un dérapage budgétaire de l´ état en fin d ´année . En plus elle concernerait des sommes pas une loi d´une telle importance et plus qualitative que quantitative qui a été adoptée et promulguée de façon étrange Il fallait pour la Macronnie qu´elle passe à tout prix même de façon à acadabradanque . Si la censure n´a pas été adoptée mais de justesse à 7 ou 6 voix c´est que le mode de scrutin n´est pas le même pour supprimer une proposition de loi . Et puis la toute , toute grande majorité des français et des française sont pour la retraite à 60 ans . Qui défend Macron ? Pas la toutea toute grande majorité des français mais une nouvelle aristocrnatie intouchable nationale et internationale liée aux intérêts des mafieus d'extrême droite parmi les démocrates et les nazis parmi les républicains qui gouvernent vraiment les États-Unis d´Amérique du Nord de façon liberticide et antidocratique pas seulement dans ses colonies mais aussi aux États-Unis d´Amérique du Nord . Alors c´est constitutionnel dans les formes mais vraiment pas démocratique et dans les formes et dans l´esprit . seule la NUPES et surtout les Insoumis défendent vraiment la population française. Les sbires le Peniste est le dernier rempart des riches et des hyper-riches pour défendre leurs millions et d´autres leurs multiples milliards . Français votez NUPES seule garant pour retrouver nos libertés chéries individuelles et collectives et notre indépendance face à cette puissance étrangère qui nous fait une guerre secrète à la France selon Mittemérand via entre autres leur mafia qui veut contrôler tous les trafics illicites dans le monde et qui œuvrent pour leurs intérêts ma,is aussi pour ceux des États-Unis d ´Amérique du Nord . Libertés ! LIBERTÉS ! Luttons contre ces voyous anglo-americains !
@@anticonstitsauf que pour qu’une motion de censure soit adoptée il faut que la majorité absolue des députés vote pour, cela veut dire que même si certains députés s’abstiennent ou ne sont pas là au moment du vote cela revient comme si ils avaient voté pour. Concrètement dans le cas de cette réforme cela signifie que si le gouvernement n’avais pas enclenché le 49-3 certains députés LR opposé à cette réforme aurait voté contre cette loi tendit que d’autres députés LR hésitants ce serait abstenu, on ne serait pas venu voter ainsi le texte aurait été rejeté par l’assemblée nationale ce qui aurait forcer le gouvernement à négocier avec les oppositions.
Oui tout à fait, une des spécificités du 49.3 c’est cette « inversion de majorité » : ce n’est plus au gouvernement de démonter qu’il a une majorité sur son texte, mais à l’opposition de démontrer qu’il n’a pas de majorité à l’Assemblée. Je reviendrai en détail sur ce mécanisme dans la prochaine vidéo, qui est bientôt prête…
![[Episode 25] Travail parlementaire : comment se fait la loi en France ?](http://i.ytimg.com/vi/rIJbURR-zWQ/mqdefault.jpg)
Super intéressant. Vivement les prochaines vidéos !
Merci beaucoup !
👍💯
la loi existe pour vouler les travailleurs........penser d'argent pas d'etre humaine......qui a peur maintenant....... 😢
Électeurs élus législatif exécutif judiciaire administratif tout le monde est complice . Puis il y a les facteurs extérieurs .
Sujet très intéressant et très bien expliqué ! J'ai une question : que se passe-t-il si l'Assemblée et le Sénat ne se mettent pas d'accord et que le gouvernement ne donne pas le dernier mot à l'Assemblée ?
Merci ! Si le Gouvernement ne donne pas le dernier mot à l’Assemblée, le processus est bloqué car, en dehors de ce cas, les deux chambres doivent absolument se mettre d’accord sur un texte identique pour que la loi soit adoptée. Les deux présidents de chambre peuvent convoquer conjointement une commission mixte paritaire pour essayer d’arriver à un accord, mais si ça échoue le processus est complètement bloqué et le texte est abandonné.
Vous mentez . L´assemblée n´à pas voté la contre réforme sur l´augmentation de l´âge de la retraite .
Bonjour, la vidéo ne parle pas de “contre-réforme” des retraites mais peut-être que vous faites référence à la réforme elle-même et à la phrase de la vidéo “c’est le Parlement qui a adopté la réforme des retraites”. Et effectivement c’est bien le Parlement qui l’a adoptée, malgré l’utilisation du 49.3. Ce dispositif a pour effet que le projet de loi est adopté sans vote spécifique sur le texte, mais il y a bien un vote indirect : si la majorité absolue des députés s’y était opposée, en votant la motion de censure, le texte n’aurait pas été adopté. Si vous lisez le texte adopté par l’Assemblee il indique bien “considéré comme adopté par l’Assemblee”. Et si vous lisez la loi promulguée il est bien écrit “l’Assemblee nationale et le Sénat ont adopté”. Je vous invite à regarder la prochaine vidéo qui portera spécifiquement sur le 49.3.
Des argussies , vos arguments. Je crois pas que vous croyez ce que vous avez écrit . Je crois que vous aimez jouer au chat et la souris gros chat Silvestre et vous voyez en moi Mimie la petite souris i à croquer. Mais bon ,jouons le jeu. Suspens la petite souris va-t-elle assommer le gros chat Silvestre avec une casserole ? Bon c ´est parti. Vous savez que le 49 . 3 est passé en force car précédemment monsieur Macron à calculer qu´il n´avait pas la majorité et dar dar sa complice est venu déclarer l´article constitutionnelle mais antidémocratique et autoritaire de son dictateur de président qui fait voter les lois qui fâchent par ses 49 3 à la pelle qui s´inscrit dans une loi qui était faite pour rectifier un dérapage budgétaire de l´ état en fin d ´année . En plus elle concernerait des sommes pas une loi d´une telle importance et plus qualitative que quantitative qui a été adoptée et promulguée de façon étrange Il fallait pour la Macronnie qu´elle passe à tout prix même de façon à acadabradanque . Si la censure n´a pas été adoptée mais de justesse à 7 ou 6 voix c´est que le mode de scrutin n´est pas le même pour supprimer une proposition de loi . Et puis la toute , toute grande majorité des français et des française sont pour la retraite à 60 ans . Qui défend Macron ? Pas la toutea toute grande majorité des français mais une nouvelle aristocrnatie intouchable nationale et internationale liée aux intérêts des mafieus d'extrême droite parmi les démocrates et les nazis parmi les républicains qui gouvernent vraiment les États-Unis d´Amérique du Nord de façon liberticide et antidocratique pas seulement dans ses colonies mais aussi aux États-Unis d´Amérique du Nord . Alors c´est constitutionnel dans les formes mais vraiment pas démocratique et dans les formes et dans l´esprit . seule la NUPES et surtout les Insoumis défendent vraiment la population française. Les sbires le Peniste est le dernier rempart des riches et des hyper-riches pour défendre leurs millions et d´autres leurs multiples milliards . Français votez NUPES seule garant pour retrouver nos libertés chéries individuelles et collectives et notre indépendance face à cette puissance étrangère qui nous fait une guerre secrète à la France selon Mittemérand via entre autres leur mafia qui veut contrôler tous les trafics illicites dans le monde et qui œuvrent pour leurs intérêts ma,is aussi pour ceux des États-Unis d ´Amérique du Nord .
Libertés ! LIBERTÉS ! Luttons contre ces voyous anglo-americains !
@@anticonstitsauf que pour qu’une motion de censure soit adoptée il faut que la majorité absolue des députés vote pour, cela veut dire que même si certains députés s’abstiennent ou ne sont pas là au moment du vote cela revient comme si ils avaient voté pour.
Concrètement dans le cas de cette réforme cela signifie que si le gouvernement n’avais pas enclenché le 49-3 certains députés LR opposé à cette réforme aurait voté contre cette loi tendit que d’autres députés LR hésitants ce serait abstenu, on ne serait pas venu voter ainsi le texte aurait été rejeté par l’assemblée nationale ce qui aurait forcer le gouvernement à négocier avec les oppositions.
Oui tout à fait, une des spécificités du 49.3 c’est cette « inversion de majorité » : ce n’est plus au gouvernement de démonter qu’il a une majorité sur son texte, mais à l’opposition de démontrer qu’il n’a pas de majorité à l’Assemblée. Je reviendrai en détail sur ce mécanisme dans la prochaine vidéo, qui est bientôt prête…