bonjour, on ne parle pas d'un nouveau jugement, mais d'un arrêt rendu /!\ attention à ne pas dire 2eme degré mais second degré. Pour terminer l’appel doit être réalisé dans un délai d’un mois À COMPTER de la notification de décision du 1° degré Un élève de M. H
I know Im asking the wrong place but does anyone know a method to log back into an Instagram account? I stupidly lost the account password. I love any tips you can give me!
Bonjour, mon avocat a complètement oublié de remettre les conclusions à la partie adverse et la cour d’appel de Versailles à caducité l’appel cad annuler l’appel - comment c’est possible qu’un avocat fait ce type d’erreur faute grave? Avez-vous des conseils car il y a un vrai préjudice moral et matériel que j’ai subi et le bâtonnier va juste mettre une sanction à l’avocat qui a saboter la procédure
bonjour, on ne parle pas d'un nouveau jugement, mais d'un arrêt rendu /!\
attention à ne pas dire 2eme degré mais second degré.
Pour terminer l’appel doit être réalisé dans un délai d’un mois À COMPTER de la notification de décision du 1° degré
Un élève de M. H
Merci beaucoup pour ces éléments fondamentaux
Merci infiniment pour votre clarification ☺
Merci Oriane.
merci oriane (très bonne explication) 🙂
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@Lennox Travis Instablaster ;)
Bonjour, mon avocat a complètement oublié de remettre les conclusions à la partie adverse et la cour d’appel de Versailles à caducité l’appel cad annuler l’appel - comment c’est possible qu’un avocat fait ce type d’erreur faute grave? Avez-vous des conseils car il y a un vrai préjudice moral et matériel que j’ai subi et le bâtonnier va juste mettre une sanction à l’avocat qui a saboter la procédure
Jésus Jésus Jésus Jésus Jésus Jésus Jésus Jésus Jésus
J'egorge le serpent>>>>>>>