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Aurelie Brunet
France
Registrace 12. 04. 2018
Conseiller patrimoine, conseiller transmission, juriste en Droit rural et droit des sociétés
Comment ça se passe quand le propriétaire veut vendre alors que le fermier a un bail de 3 ans ?
Bail rural. Question de Laura : "Bonjour Aurélie, Petite question : quand il y a un bail de 3 ans pour des terres et bâtiments, est-ce que le propriétaire peut vendre son bien par exemple au bout d'un an? Si jamais le locataire (JA en plus) ne peut pas l'acheter, comment ça se passe ?"
réponse par Aurélie BRUNET, conseillère en gestion de patrimoine SARL O. VIVIER Conseil & Patrimoine
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DICAA : Déclaration d'intention de cessation d'activité
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Statut du fermage : La location d'étangs piscicoles
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Statut du fermage, Baux ruraux La location d'étangs piscicoles au regard d'exemple en Brenne, dans l'Indre (36) pour un module de formation à distance sur les baux ruraux par Aurélie BRUNET, conseillère en gestion de patrimoine, SARL O. VIVIER Conseil & Patrimoine - CHATEAUROUX
Fiscalité : l'exonération des plus-values immobilières sur les ventes de lots de moins de 15 000 €
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Fiscalité : l'exonération des plus-values immobilières sur les ventes de lots de moins de 15 000 € pour un module de formation par Aurélie BRUNET, conseillère en gestion de patrimoine SARL O. VIVIER Conseil & Patrimoine - CHATEAUROUX
Statut du fermage : le fermage face à l'aléa climatique
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Statut du fermage, Baux ruraux : Le fermage face aux aléas climatiques. Cas fortuits : - demande de remise ou de dispense sur le loyer - résiliation du bail en cas de destruction - dégrèvement de taxe foncière pour calamité agricole par Aurélie BRUNET, conseillère en gestion de patrimoine SARL O. VIVIER Conseil & Patrimoine
Pourquoi se former avec la Chambre d'agriculture de l'Indre
zhlédnutí 74Před 8 měsíci
Pourquoi se former avec la Chambre d'agriculture de l'Indre contact 02 54 61 61 78 formation@indre.chambagri.fr centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/piloter-son-exploitation/se-former/agriculteur-salarie-se-former-en-continu/indre-nos-formations/
Bâtiment caprin de demain : Témoignage de Valérie et Joël NORAIS sur l'aménagement de leur chèvrerie
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Podcast : Bâtiment caprin de demain - Témoignage de Valérie et Joël NORAIS sur leur installation
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Démonstration de l'utilisation de la calculette temps de travail
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Le quintal de blé fermage n'existe plus depuis 1995 !!!
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Renégociation du fermage au renouvellement du bail
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Pourquoi il ne sert à rien de survaloriser le fermage - Le loyer, mais pas plus !
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JT 19/20 France 3 Centre-Val de Loire Journée découverte : Devenir éleveur caprin
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Le portage de foncier agricole - Les Foncières
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Belle exploitation bovin lait Bio à reprendre pour 80 vaches laitières Offre N° : RDI36 294
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Belle exploitation bovin lait Bio à reprendre pour 80 vaches laitières Offre N° : RDI36 294
Bonjour, Merci pour votre vidéo. Puis-je me permettre de vous poser une question ? La voici: Dans le cadre de l'achat d'un viager occupé via une société (EURL ou SASU) créée spécialement pour cette occasion (structure ayant pour objet l'achat, la location, et la vente de biens immobiliers), il est nécessaire, en tant qu'acheteur, de financer le compte de la société pour qu'elle puisse s'acquitter des échéances du viager. Durant la période ou le logement sera occupé par le crédirentier vendeur il n’y aura pas de recettes pour la société, uniquement des décaissements pour le paiement des rentes mensuelles. Ce n’est que lorsque le logement aura été libéré, puis mis en location que la société aura des recettes. Dans ces conditions, sera-t-il possible que les avances (bouquet + rentes mensuelles pendant X années) faites via le compte courant d'associé soient remboursées à l'acheteur lorsque la société disposera de la trésorerie nécessaire ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Merci, c'est très bien expliqué.
C'est faux, louer des terres agricole est une arnaque, avec le code rural vous ne pouvez plus rien faire , 150 euros a l'hecture par an, c'est une blague.
Bonjour, je viens d'Algérie et une entreprise française m'a accordé un contrat de travail via Internet et je souhaite travailler avec quelqu'un de cette entreprise. Comment cela peut-il se faire, s'il vous plaît ? ❤
je comprends pas le fait de proposer une SNC pour mutualiser du matériel quand on sait que en SNC la responsabilité est indéfinie et solidaire, pour moi c'est vraiment pas un bon conseil, tout comme le GIE d'ailleurs !!
Et bien, un conseiller doit expliquer tous les tenants et aboutissants d'un choix. Un conseiller doit expliquer que même dans une société dite à responsabilité limitée, la responsabilité en pratique d'un associé et surtout d'un gérant n'est pas aussi limitée qu'en théorie. Les banquiers et les fournisseurs se garantissant comme il se doit ! Pour certaines sociétés dont l'activité est limitée et les associés déjà liés, le risque reste très encadré.
@@aureliebrunet3948 oui tout à fait d’accord et merci pour votre réponse mais la snc reste à fuir pour bon nombre de ses caractéristiques !
tres intéressant merci est ce possible d'avoir des documents concernant l'élevage animal .
Oui, n'hésitez pas à contacter le service élevage ou le service installation de votre Chambre d'agriculture
S'il vous plaît je recherche un travail sachant que j'ai une diplôme en master production animale en Algérie
Est-ce que vous pouvez m'envoyer un modèle de la convention passée entre la société et la l'associé
Bonjour, très belle exploitation j'ai travaillé chez des agriculteurs en bio mais je trouve que cette ferme à de bon atout. Est-ce que elle est toujours disponible je serai ravie d'aller à la rencontre de l'exploitant.
Moi je la prend ta ferme pour l euro simbolique😂😂😂
Brave homme,
Comment les jeunes agriculteurs peuvent s'installer en donnant des apports personnels qu'ils ont pas?
Occupez vous aussi de la Bretagne svp Merci
Bonjour c'est une honte de faire croire que à des personnes qui ont un rêve qu'ils vont pouvoir en vivre décemment les laiterie sont pour tirer les prix vers le bas
Bonjour, ce serait une honte de vous laisser penser que tous les éleveurs laitiers sont en difficulté !
Ils sont naïfs pour s'installer et mener une vie de misère tôt le matin tard le soir, jamais de vacances,une vraie galère,!!
@@user-bb7ur8gl6q Mais ils pourront acheter un jolie tracteur neuf pour aller manifester...
Je suis d accord avec toi. Cependant si la passion est la, pourquoi pas,mais il faut sortir du lait "locost " des holsteim. Et bien choisir sa compagnie laitière !
Bonjour merci pour vos videos. Je suis en études actuellement pour m'installer. Je suis déjà libérale au régime général depuis 17 ans et je veux faire le bon choix pour la suite si l'exploitation voit le jour.
Intéressant.
Bonjour, très interessant, comment vous contacter svp
Merci beaucoup pour toutes ces informations. Comment peut-on vous joindre pour faire appel à vos services ?
S'il vous plaît, puis-je trouver le contrat de travail avec vous ? Je viens du Maroc
youtube.com/@nabilzoubaa?si=QFDDNpqCD3iDj1-G
Bonjour, Je me permet de demander un complément d'information : Les deux périodes impayées doivent elles concerner un même bail ou peuvent-elles concernés plusieurs baux ? Plusieurs baux dans le sens : impayé en 2011 pour un bail 2010-2018 et impayé 2025 pour le renouvellement 2019-2027. Merci d'avance d'un éventuel retour🙂
Très bonne question, Merci ! Je vous laisse lire cert article présentant un arrêt de la Cour de cassation et des conseils pratiques pour y remédier : asnormandie.fr/defaut-de-paiement-du-fermage-et-bail-rural-renouvele/
Bonjour, Merci de la qualité de la présentation😇. Deux petites réflexions me viennent : 1/ à la slide 9:01, une possibilité pratique conseillée est de considérer la clause comme non écrite et de ne pas appliquer la majoration du loyer. Hors si on n'applique pas la majoration du loyer, c'est la clause de revalorisation que l'on considère comme non écrite, et non la clause valorisant à l'origine le bail. Cela ne risque-t-il pas d'ouvrir la possibilité au bailleur d'intenter une action en non paiement (partiel) du loyer avec les conséquences qu'il peut s'en suivre sur la validité du bail. Action qui est indépendante de l'action en réduction du loyer. 2/ à la slide 12:20 "Le loyer ne peut être complété que par une participation à la taxe foncière et la cotisation Chambre d'agriculture". Est-ce deux éléments distincts (premier élément figurant sur la taxe foncière, et un second élément provenant de la Chambre) ou bien cela correspond-t-il à un unique montant : celui de "chambre" figurant sur la taxe foncière que le bailleur peut faire supporter à hauteur de 50% au preneur ? Merci d'avance d'un éventuel retour. 🙂
Bonjour, 1/ oui, en cas de non paiement de la totalité du fermage, le propriétaire bailleur pourra envoyer une LRAR de mise en demeure de paiement du fermage. Ce sera donc l'occasion de répondre en expliquant le problème de juste prix du loyer, de respect de la règle d'ordre public de l'encadrement du loyer., et de négocier. Evidemment il ne faut pas attendre la seconde mise en demeure ! 2/ Sur l'avis de taxe foncières, il y a les taxes foncières proprement dites (commune, intercommunalité, département), et une colonne pour la taxe Chambre d'agriculture
Madame, Bravo pour ce travail sur l'émergence et le comparatif de structures de portages fonciers sur le marché. Mais attention , quelques remarques : TERRAFINE est une Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, agréée d'Etat, à ce titre : Pus qu'une philosophie c'est par son objet statutaire que la foncière déploie son dispositif au service des agriculteurs pour le maintien, la sauvegarde, la pérennisation de leurs exploitations sur nos territoires, et le soutien , l'aide à l'installation. C'est également par son statut juridique que la foncière n'a pas de velléité de profits ni en terme de ressources( loyers-fermages) ni en terme de spéculation à la revente. Pour info possibilité de rachat quant le souhaite l'agri, et si a lieu dans les 5 ans au prix initial, si dans les 10 ans au prix de marché qui sera constaté ( SAFER) minoré de 50 %
On passe plus de temps à régler les problèmes administratifs qu'en temps de traite...
0.58 : Bonjour une petite question pour être sur : EARL : On peut avoir un seul associé dites vous. Ne serais ce pas : Il ne peut y avoir qu'un seul associé ... dont pas d'associé juste le gérant. Et des salariés si besoin.
Bonjour, non, c'est bien un ou plusieurs associés en EARL. Code rural Article L324-1 : "Une ou plusieurs personnes physiques peuvent instituer une société civile dénommée "exploitation agricole à responsabilité limitée", régie par les dispositions des chapitres Ier et II du titre IX du livre III du code civil, à l'exception de l'article 1844-5."
@@aureliebrunet3948 Merci
S'il vous plaît, je veux vous envoyer un e-mail, mais je ne le trouve pas.
Salam kenal dari Toili Banggai central Celebes
Bonjour je voudrais savoir si on peut vendre une terre en fermage sans continuité du bail pour le futur acheteur, merci.
Bonjour, par principe non ! Le bail continue au profit du fermier avec le nouveau propriétaire. Nb : la promesse de vente doit être notifiée au fermier pour qu'il choisisse de faire jouer son droit de préemption. Pour plus de renseignements, contactez un avocat, un notaire ou un juriste spécialisés en Droit rural
Je suis allé à Pouligny saint pierre, plus exactement a cherves 🙂. Fin décembre chez mon Amis qui a décidé de quitter Bruxelles pour y s'installer. Et je peux dire en tout sincérité j'ai vraiment aimé cette super belle région. Magnifique la Brenne de super belles balades en forêt ! Le calme ,la nature, la Faune et la flore❤️. Un jour je pourrais quitter Bruxelles aussi pour y m' installer 🙂. Indre c 'est top! Bonne continuation 👉☀️.
Faut vendre a ses techniciens des chambres eux savent comment faire vu qu'ils savent si bien conseillés !!
Vous êtes français pour faire autant de fautes d'orthographe et de français une honte on comprend pourquoi vous en êtes là dans le domaine agricole !! illettrés
Bonjour Aurélie Dans un cas de SNC sous IS , comment sont taxé les dividende versées , montant inférieur ou supérieur au 10% du capital? Merci
Bonjour, en principe la forme de SNC est choisie pour bénéficier de l'IR. La règle des 10% à laquelle vous pensez correspond au calcul des cotisations sociales sur une partie des dividendes dans toutes les sociétés soumises à l'IS. Plus de renseignements auprès de votre expert comptable ou d'un avocat fiscaliste
Bonjour, le prix mini et maxi sur les arrêtés préfectoraux sont bien le loyer annuel à l'hectare ? Non mensuel ? Merci pour vos informations !
Bonjour, oui,le loyer pour les terres et les bâtiments sont par principe annualisés, et celui des habitations mensualisés.
Reportage touchant .. quelle fourchette d investissement prévoir sans connaître chiffre exact pour quel foncier et quels actifs ? Sujet souvent assez tabou ..,
Le prix du lait bio et conventionnel est insuffisant. Il y a plein de cessations en ce moment.
Je suis d'accord avec vous...
Oui la question de la rentabilité reste résolus surtout si il faut rembourser un capital important au départ pour un avenir incertain...l agriculture de firmes tue les exploitations familiales...
Tout est insuffisantttttttttttttttttt...........................................
Intéressant.
Belle exploitation laitière, dommage de vouloir y installer des éoliennes...
On ne connait pas le motif de cette cessassion d'activité, de plus une ferme bio.
Vous pourrez en apprendre plus le 26 novembre prochain 😉
Un ras bol du métier,je pense
prends sa retraite surement
tas de merde état profond !
Merci pour votre vidéo je voudrais savoir peut-on fixer un fermage au-dessus des indices exemple le double de l'indice maximum du fermage ?
Si vous fixer un loyer au dessus du maximum légal ce sera contraire à l'ordre public, ce sera illégal.
Je veux votre contacte merci
Salut est ce que possible pour un étranger
@Aurelie Brunet Bonjour, j'ai besoin de vos lumières. Je souhaiterai acheter un terrain situé derrière chez moi d'une surface d'environ 2200 m2. Le propriétaire n'utilise pas ce terrain d'où sa vente, et à mis à disposition de mes voisins ce terrain afin d'y cultiver potager ou petit champ de pomme de terre. Je souhaite utiliser une partie pour "agrandir" le jardin. Par contre l'autre partie je souhaite continuer à la proposer aux voisins moyennant finance. Dois-je réaliser un bail rural dans l'intérêt d'avoir des fermages ? Merci
La location d'un jardin de loisirs à un particulier n'est pas soumis au statut du fermage. Vous pouvez le louer avec un contrat écrit avec des conditions libres.
Bonjour je cherche une ferme a reprendre merci
Inscrivez-vous au RDI de la Chambre d'agriculture du département où vous souhaitez vous installer 👍
Punaise j'ai l audit aujourd'hui pour mon exploitation viticole, j'ai de la chance j'ai eu la formation la veille, mais je stress toujours un peu quand c'est important pour moi 😅
Je cherche un contrat de travail saisonnier aider moi s'il vous plaît